Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention douanière relative au Transport International de
Marchandises sous le couvert de carnets TIR de 1959, annexée à la présente loi, adoptée par la Conférence des Nations-Unies le 15 janvier 1959 et amendée le 19 novembre 1963 et le 1er juillet 1966.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 11 juillet 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba