Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention relative au Contrat de Transport International de Marchandises par route (C.M.R.) annexée à la présente loi et adoptée à Genève le 19 mai 1956 par la Conférence des Nations-Unies pour l'élaboration d'une Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 11 juillet 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 10 juillet 1981.