Suivant procès verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Mr. Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Société Anonyme dite Société Nationale ELF AQUITAINE Tour Aquitaine 92400 Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation de Microemulsions entre une phase acide et une phase hydrophobe. Priorité : Brevet déposé en France le 18 avril 1980 sous le N° 80 08750.
Inventeurs : Jacques Tellier et Jean-Claude Gautier.
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de microémulsions entre une phase acide et une phase hydrophobe dans lequel le milieu est additionné d'un agent tensio-actif et d'un co-tensio-stif, caractérisé en ce que l'agent tensio-actif utilisé conjointement avec l'acide est cationique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.