Au nom du peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi conclue le 11 mars 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Centre International pour la Recherche Agricole dans les Régions Arides (ICARDA) et relative à l'instauration d'un programme d'aide à la recherche agricole dans la République Tunisienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 11 juillet 1981
Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 10 juillet 1981.