Avis et Communications

AVIS N° 14633

Publié au Journal Officiel n° 48 du 21 juillet 1981, page 1687

Suivant procès verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45 Avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Minemet Recherche 1, Avenue Albert Einstein 78190-Trappes France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé d'enrichissement des Minerais phosphatés. Priorité : Brevet français du 18 avril 1980 N° 80-08.707.

Inventeurs : Philippe Dufour, Jean-Jacques Predali, Guy Ranchin.

Cette invention est caractérisée en ce que :

a) on soumet le minerai phosphaté à une attrition contrôlée pendant au moins cinq minutes pour produire de fines particules et on élimine les fines particules de dimension inférieure à environ 100 microns de manière que moins de 1% des minerais ainsi traités soit sous forme de particules inférieures à environ 100 microns.

b) on soumet le minerai phosphaté ainsi obtenu en a) à au moins une étape de flottation anionique des phosphates.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14633, JORT n° 48 du 21 juillet 1981, p. 1687.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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