Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Koweït le
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 24 juillet 1981.
p. 178728 mars 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe et relative au projet « Barrage de Sidi Salem ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 1er août 1981
Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba