Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier — L'article 93 (alinéa 3) du Code de la Route promulgué par la loi n° 78-47 du 6 juillet 1978 et abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 93. 3ème (nouveau). — Tout conducteur d'animal qui, sachant que cet animal vient de causer un accident, ne s'est pas arrêté et a ainsi tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue.
Art. 2. — L'article 97 du Code de la Route est complété par les dispositions suivantes :
Est puni d'une amende de dix à cinq cents dinars et d'un emprisonnement de seize jours à six mois ou de l'une de ces deux peines seulement, tout conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.
Art. 3. — L'article 98 du Code de la Route est complété par les dispositions suivantes :
L'emprisonnement est de dix ans s'il est établi que le conducteur, auteur de l'homicide involontaire ou des lésions corporelles pour autrui, ne s'est pas volontairement arrêté et a, ainsi, tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 1er août 1981
Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 24 juillet 1981.