1°i Page 3273, 2e colone, Article 10.
Au lieu de :
Article 10. — Il est ajouté un 15ème et un 16ème alinéa.
15i La présentation
16i L'importation
Lire :
Article 10. — Il est ajouté un 16ème et un 17ème alinéa.
16i La présentation
17i L'importation
2°i Page 3277, 3e colonne, Article 24.
Au lieu de :
Article 24. — 1) Il est ajouté à l'article 7 du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service un 17ème alinéa ainsi conçu :
17i L'importation
Lire :
Article 24. — 1) Il est ajouté à l'article 7 du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service un 18ème alinéa ainsi conçu :
18i L'importation
Présidence de la République
ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE
Par décret en date du 3 août 1981 :
L'Ordre de la République est décerné à :
Commandeur :
Messieurs :
Moncef Ben Romdhane
Khemaies Ferjani
Mohamed Chaâbane Rouis