Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Abidjan le 3 avril 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au projet d'électrification rurale dans les gouvernorats de Medenine, Gabès, Gafsa et Tozeur
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État
Fait au Palais de Skanès, le 1er août 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 24 juillet 1981.