Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé « École Nationale de Service Social », doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales.
Art. 2. — L'École Nationale du Service Social a pour mission la formation et le recyclage des agents sociaux
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 24 juillet 1981.
Art. 3. — L'organisation de l'École Nationale du Service Social est fixée par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 1er août 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba