Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut Général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics à caractère Administratif ;
Vu la loi N° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 80-37 du 28 mai 1980 ;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Communs des Administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-122 du 2 mai 1972 ;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des Collectivités publiques locales et des Etablissements Publics à caractère Administratif, et notamment son article 13 tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-62 du 13 février 1974, et le décret N° 81-5 du 2 janvier 1981.
Vu l'arrêté du 24 septembre 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb appartenant au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture) et occupant un emploi permanent de la loi des Cadres ;
Arrête :
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb aura lieu le 28 novembre 1981 à Tunis conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté susvisé du 24 septembre 1981, la clôture de la liste d'inscription est fixée au 28 octobre 1981.
Tunis, le 24 septembre 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI