Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1981, portant modification des limites des deux arrondissements du R'bat et de Merkez Chaker appartenant à la commune de Sfax

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu, la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article dix.

Vu, le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax.

Vu, le décret N° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu, l'arrêté du 3 décembre 1975, portant création de l'arrondissement de R'bat.

Vu, l'arrêté du 4 juillet 1980, portant création de l'arrondissement de Merkez Chaker.

Vu, la délibération du conseil municipal de Sfax dans sa séance du 29 février 1981;

Arrête :

Article Premier. — Les limites des deux arrondissements du R'bat et Merkez Chaker sont modifiées comme suit :

1) Arrondissement R'bat

Au Nord-Ouest : La ceinture MC 120 dans sa partie reliant la route Caïd M'hamed à celle de l'Ain.

Au Nord-Est : La route Caïd M'hamed qui se prolonge en direction Sud-Est pour atteindre la route GP 1 puis la voie ferrée.

Au Sud-Est : La voie ferrée dans sa partie reliant la route GP 1 à celle de l'Ain.

Au Sud-Ouest : La route de l'Ain dans sa partie reliant la voie ferrée à la ceinture MC 120.

2) Arrondissement Merkez Chaker

Au Nord-Est : La route de l'Ain dans sa partie reliant la voie ferrée à la ceinture MC 120 (limite Sud-Ouest de l'arrondissement R'bat).

Au Sud-Est : La voie ferrée à partir de la route de l'Ain et qui se prolonge pour atteindre l'intersection de la route GP1 vers Gabès avec le tronçon qui se prolonge en direction de la route M'harza et de Soukra.

Au Sud- : Le profil en long du berge de l'Ouest Agareb dans sa partie reliant la voie ferrée à la route de l'aérodrome et cette limite se prolonge tout le long de la route de l'aérodrome pour atteindre Oued El Maou.

Au Nord-Ouest : Les ceintures de routes reliant la route de l'aérodrome à celle de l'Ain (la limite Sud-Est de la commune de l'Ain).

Art. 2. — Le Président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 26 septembre 1981

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CESSATION DE FONCTIONS