Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 décembre 1981

L'arrêté du 1er septembre 1981, portant composition de la Commission Nationale Sectorielle de l'Equipement est abrogé.

La Commission Nationale Sectorielle de l'Equipement est composée comme suit :

Président : Monsieur le Ministre de l'Equipement ou son représentant
Rapporteur : Monsieur Rejeb Haji

Membre Représentant les Services du Ministère de l'Equipement :

Mme : Najet Khantouche
Messieurs :

Fathi Gana
Mohamed Soula
Moncef Mouelhi
Fredj Haddad
Mohamed Ben Kheder
Ahmed Ammar
Abdelhamid Fekhih
Habib El Amri
Taher Dalloua
Abdelwaheb Kara
Slaheddine Belaid
Abderraouf Chamari
Said Hentati
Moncef Ben Abdesselem
Abdelaziz Yaiche
Touhami Hamrouni
Mahmoud Ouenniche
Noureddine Bejaoui
Mustapha Bouafif
Noureddine Chiha
Abdelkader Feradi
Mme Hayet Majidi
M. Arbi Khrouf
M. Chadly Fezzani

Représentants du Premier Ministère :

Messieurs :

Abderrazak Bel Hadj Yahia
Mehrez Ben Cheikh

Représentants du Ministère du Plan et des Finances :

Messieurs :

Ezzeddine Essoual
Mounir Jeidane
Abdessatar Hadj Taleb

Représentants du Ministère de l'Economie Nationale

Messieurs : Tahar Bel Hadj Slimane
Raouf Rezgui

Représentant du Ministère de la Santé Publique :

Messieurs : Tahar Ghedira
Mohamed Bachouche

Représentant des Ministères de l'Information et des Affaires Culturelles :

Monsieur : Abdelmajid Ouertani

Représentant du Ministère de la Justice :

Monsieur : Al-Aidi El Ferdiani

Représentant du Ministère de l'Intérieur :

Monsieur : Abdelmajid Soual
Nadhir Hamada

Représentant du Ministère de l'Agriculture :

Monsieur : Ameur Horchani

Représentants du Ministère de la Défense Nationale :

Messieurs :

Colonel Mimouni Somrani
Commandant Mohamed El-Hédi Abdelkafi

Representants du Ministère des Affaires Sociales :
Messieurs :
Mohamed Chaâbane
Mohamed Kechaou
Slim Kourd.

Representants du Ministère de l'Education Nationale :
Messieurs : Abdelmajid Chedly
Abdelhakim Lahouel

Representants du Ministère de la Jeunesse et du Sports :
Messieurs : Mohamed Khemakhem
Abderrazak Sahnoun

Representants du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Messieurs : Ridha Ferchiou
Larbi Bouguerra

Representants du District de Tunis :
Messieurs : Lamine Hammas
Nejib Trabelsi

Representant de la Banque Centrale de Tunisie :
Monsieur : Mouldi Ouelhazi

Representant de la Caisse Nationale d'Epargne Logement :
Monsieur : Mohamed Bel Hadj Taieb

Representant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale :
Monsieur : Samir Bouraoui

Representants de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale :
Messieurs : Aidoudi Akrimi
Taieb Filali

Representant de la Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et de Survie :
Monsieur : Mohamed Zaibi

Representants de l'Agence Foncière d'Habitation :
Messieurs :
Youssef Saibi
Hédi Karray

Representants de l'Agence Foncière Industrielle :
Messieurs :
Khelil Bousnina
Gmach Ridha

Representants de l'Agence Foncière Touristique :
Messieurs :
Abdellatif Barbouche
Taieb Mezid

Representants du Parti Socialiste Destourien :
Messieurs :
Mohamed Fekih
Daief Manai

Representants de l'Union Générale Tunisienne du Travail :
Messieurs :
Mustapha Gharbi
Mustapha Kenzari
Nejl Chaâri

Representant de l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat :
Monsieur : Chedly Zalila

Representant de l'Union Nationale des Agriculteurs :
Monsieur : Fathi Jlassi

Representant de l'Union Nationale des Femmes Tunisiennes :
Mme : Naziha Mrad

Representant de l'Ordre des Architectes :
Monsieur : Fathi Jlassi

Representant de l'Association des Bureaux d'Etudes et Ingénieurs Conseils :
Monsieur : Mohamed Azouz

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées sises à Sousse-Sud expropriés au profit de l'Office National de l'Assainissement par décret n° 79-128 du 30 janvier 1979 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 10 du 6 février 1979.

Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976

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