Décret N° 81-1675 du 8 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres de l'Equipement et du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à l'Ariana nécessaires à la modernisation de la route GP 8 Tunis-Bizerte (lot n° 10) entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret désignés aux tableaux ci-après :

Les parcelles immatriculées

N° d'ordre des par-celles	N° des par-celles sur les plans	N° des T.F.	Situation des par-celles	Nature des par-celles	Superficies approximatives à exproprier	NOM DES PROPRIÉTAIRES
1	13-14-17 18 et 19	94.996 en partie	Ariana	Terrain complante	1h 26a 45ca	L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Med-jerdah
2	21-22-28-29 30-31 et 35	95.038 en partie	Ariana	Terrain complante	1h 96a 16ca	L'Office de la Mise en valeur de la Vallée de la Med-jerdah
3	73	34.034 en partie	Ariana	Terrain complante	17a 85ca	Héritiers de Mohamed El-Tahar Ben Mohamed El Arbi Ben Mohamed El Fekih Mahmoud Ben Hadj M'Hamed Lasram époux de Najia dite Mongia Bent Mohamed Ben Tahar El Fakih
4	105 et 109	89.658 en partie	Ariana	Terrain complante	32a 06ca	Hamida Ben Béchir Ben Kiani dit Es-Sadraoui
5	155	86.615	Ariana	Terrain complante	19a 20ca	El Hédi - El Habib - Salem enfants de Sadok Ben Goulder Barket Mohamed Ben Ali Sghaier Mohamed Ben Sadok Ben Hamouda Ghammam Abdelaziz et Mohamed El Ayadi, fils de Touhami Ben Mohamed Khedher
6	163	R.I. n° 29.531 en partie	Ariana	Terrain complante	60ca	Chédla et Habiba filles de Mohamed Barket
7	211	39.774 S2 Tunis en partie	Ariana	Terrain nu	4ca	Société Nationale Immobilière de Tunisie
8	212-213 et 215	6.694 en partie	Ariana	Terrain nu	10a 64ca	Héritiers de Es-Sadok Ben Salem El Meriah El Ariani L'Agence Foncière Industrielle
9	223 et 224	38.147 S2 Tunis en partie	Ariana	Terrain nu	6a 44ca	Rabah Ben Ali Ben Mohamed Arif

p. 2886

Les parcelles non immatriculées

N° d'ordre des parcelles	N° des parcelles sur les plans	Situation des parcelles	Nature des parcelles	Superficies approximatives à acquérir	Noms des propriétaires ou présumés tels
10	72	Ariana	Terrain complanté	9a 24ca	Farhat El Galai
11	83	Ariana	Terrain nu	6a 43ca	Ali, Hédi, Hattab et Manana Chérif
12	84	Ariana	Terrain nu	3a 17ca	Amor et Manoubia Bel Ghith
13	85	Ariana	Terrain nu	10a 01ca	Chédli, Arbi, Arbia enfants Abderrahmen Ed-Derouiche
14	89	Ariana	Terrain nu	3a 13ca	Khemais Ben Zid Chagouai
15	93	Ariana	Terrain complanté	29a 33ca	Mekki El Ayari
16	97	Ariana	Terrain nu	3a 32ca	Hamida En-Nemsi
17	98	Ariana	Terrain complanté	17a 04ca	Hamida En-Nemsi
18	104 et 106	Ariana	Terrain complanté	21a 80ca	Hamida Ben Béchir Ben Kilani dit Es-Sadraoui
19	112-129-130 209 et 210	Ariana	Terrain complanté	53a 24ca	Chédli El Hjaiej
20	113	Ariana	Terrain nu	7a 60ca	Youssef Ben Naceur

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 décembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

ORDONNATEURS SECONDAIRES

Décret N° 81-1675 du 8 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation de la route GP 8 reliant Tunis à Bizerte (lot n° 10)

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement