Arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 décembre 1981, portant nomination d'ordonnateurs secondaires du budget

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit Code;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, portant création d'une Recette Régionale des Finances au Kef.

Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions de la Recette Régionale des Finances au Kef et notamment l'article 2, portant extension de l'exercice de ces attributions à l'égard des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires en siège au Kef, du Gouvernorat de Siliana, rattaché à cet effet au Gouvernorat du Kef;

Vu l'accord du Ministre du Plan et des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Le Chef de l'Arrondissement de Siliana est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Equipement.

Il est chargé, en cette qualité, d'engager et mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués, à cet effet les dépenses relatives au fonctionnement de l'Arrondissement de l'Equipement, imputables au dit budget à effectuer dans sa circonscription.

Art. 2. — Le Chef de l'Arrondissement susvisé sera en sa dite qualité, accrédité auprès du Receveur Régional des Finances au Kef, comptable assignataire de ses dépenses.

Tunis, le 4 décembre 1981

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI