Arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 décembre 1981, portant nomination d'ordonnateurs secondaires du budget

Le Ministre de l'Equipement

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit Code;

Vu l'arrêté du 15 février 1978, portant création d'une Recette Régionale des Finances à Kairouan;

Vu l'arrêté du 15 février 1978, fixant les attributions de la Recette Régionale des Finances à Kairouan et notamment l'article 2, portant extension de l'exercice de ces attributions à l'égard des dépenses mandatées par les ordonnateurs secondaires en siège à Kairouan du Gouvernorat de Sidi Bouzid rattaché à cet effet au Gouvernorat de Kairouan;

Vu l'accord du Ministre du Plan et des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Le Chef de l'Arrondissement de Sidi Bouzid est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Equipement.

Il est chargé en cette qualité, d'engager et de mandater dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses relatives au fonctionnement de l'Arrondissement de l'Equipement imputables au dit budget, à effectuer dans sa circonscription.

Art. 2. — Le Chef de l'Arrondissement susvisé sera en sa dite qualité, accrédité auprès du Receveur Régional des Finances à Kairouan, comptable assignataire de ses dépenses.

Tunis, le 4 décembre 1981

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI