Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, 4, Rue du Maro à Tunis, mandataire de la Société dite : Constructions Isothermes Lambaret, Société Française, domiciliée à : St-Cyr-Sur-Menthon, Ain - France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Moyens d'Assemblage bout à bout de panneaux isolants ». Sans priorité.
Cette invention est caractérisée par des moyens d'assemblage bout à bout de panneaux isolants. Ces moyens sont du type comprenant au moins un profilé de bordure, en matière rigide, fixé sur la tranche de chaque panneau (4), au moins un joint d'étanchéité en matière souple et élastique fixé sur ledit profilé et au moins un profilé d'assemblage apte à être engagé simultanément sur les deux profilés de bordure adjacents de deux panneaux successifs en position d'assemblage.
D'une part, chaque profilé de bordure (7a, 8a) présente au moins une gorge longitudinale (8b) dont l'ouverture est située dans un plan perpendiculaire au plan de joint des panneaux, la paroi tournée vers l'extérieur (7c, 8c) de la gorge (7b, 8b) formant avec son homologue du profilé correspondant de l'autre panneau une nerveuse de section sensiblement en U et composée de deux éléments entre lesquels est comprimé au moins un joint d'étanchéité (12, 13) et, d'autre part, le profilé d'assemblage (9, 11) est un profilé de section en U complémentaire de celle de la nervure précitée et destiné à être engagé sur elle pour en maintenir assemblés les deux éléments.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 3014Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date du 18 avril 1980 enregistré à Tunis le 9 septembre 1981 vol. 856, série 1, case 176, Monsieur Mustapha B. Ahmed B. Tahar domicilié au 12, rue de Kairouan Den Den a vendu le fonds de commerce « Salon de Coiffure pour Dames » exploité au 72, cité de Police Den Den a Mme Beya Bent Abdelaziz Kassab.
Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T sous peine de forclusion et seront reçues entre les mains de l'acheteur 44, rue Mohamed Ali Den Den.
Cet avis a été publié au journal Essabah le 19 décembre 1981.
N° A-648/1
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR
UN IMMEUBLE
Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat Prés la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 Gabès
Poursuivant : Mohamed ben Ali ben Abderrahmane El Hajjem, agriculteur, domicilié aux signalements d'El Mechlouch, zone d'om Ettamer - Ouest Ouest, Délégation de Mednine, Gouvernorat dudit, ayant élu domicile en l'étude de maître Mohamed ben Jaballah avocat près la cour de cassation, domicilié, avenue Farhat hached à Gabès.
Saisi : Younès ben Frej ben Ali El Kamali, agriculteur, domicilié au secteur d'Om Ettameur-Ouest, Délégation et Gouvernorat de Mednine.
Immeuble mis en vente : la totalité de la parcelle de terre dont la plupart est nue, contenant quatre pieds d'oliviers, un figuier, rectangulaire, du sud au nord, sise à Ouejh EssaiK secteur d'Om Ettamer-Ouest, Délégation et Gouvernorat de Mednine, limitée au sud le lit d'oued Ennagb, ensuite la propriété des ChouameKh, à l'Est : la parcelle d'El Kouni ben Belgacem Chouiref, sur partie et sur l'autre, la propriété du saisi et de ses frères, au Nord : le lot de la mère du saisi, Salma bent Amor, et à l'Ouest : les lots de ses frères Miloud, Salma, MabrouKa, LaKhdar, Othmane, Auadi, Esseghaier, Mohamed et Abdallah, d'une superficie égale à cinq hectares environ.
Motif légal : En vertu d'un jugement correctionnel n° 16.150, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Mednine le 6 août 1979, condamnant le saisi au paiement de diveses sommes d'argent signifié le 26 janvier 1980, par le canal de l'huissier-notaire à Mednine, Monsieur Hassen Ghariani, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire, Monsieur Ammar Filali à Mednine, le 11 novembre 1981.
Mise à prix : Trois cents dinars (300).
Lieu, Date, jour et heure de la vente dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de Mednine, le Lundi 25 janvier, 1982 à neuf heures et suivants.
Nota : Pour de plus amples renseignement, entrer en contact avec l'étude de maître Mohamed ben Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé, pour prendre connaissance du cachier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.
L'Avocat poursuivant
N° A-649/1
CONVOCATION
Société de Tourisme « SAMARA »
Société Anonyme
au capital de 320.000 D.
en cours d'augmentation
Siège social
Boulevard Abdelhamid El Kadhi
SOUSSE
Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le samedi 16 janvier 1982, à 16 heures, au siège social de la société, en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réalisation de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 février 1981.
Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.
Les pouvoirs des mandataires, devront être déposés au siège social cinq jours au moins avant la réunion.
Le Conseil d'Administration
N° A-650/1.
CESSION DE PARTS
Société Ennahdha
S.A.R.L
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Route de JORF - MEDENINE
Suivant acte s.s.p. en date du 3 novembre 1981 enregistré à Medenine le 9 novembre 1981 sous le n° 1168 folio 53, vol. 38, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 17 novembre 1981 sous le n° 537.
Il appert que Mrs Chibani Ben Messaoud et Dhaou Ben Messaoud Omrani ont décidé de céder leurs parts qu'ils possèdent dans la société Ennahdha, travaux de meunuiserie à Medenine soit 600 parts de dix dinars chacune à Mr. Mohamed B. Abdallah Ben Amara.
En conséquence l'article 6 des statuts est modifié.
Le Gérant
N° C-485/2
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
La société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » se propose de procéder à la vente aux enchères publiques :
Le jeudi 7 janvier 1982 à 9 H. au parc de la société, sis route El Matar, km 6 Sfax de plusieurs lots de vieux matériels désignés ci-après :
p. 3015— Des lots de divers métaux (fer, cuivre, bronze, etc...).
— Un lot de fûts vides
— Divers camions
— Carrosserie et chassis de cars
Pour examiner les lots indiqués, les personnes intéressées pourront s'adresser au garage de la société, Av. Habib Bourguiba Sfax, Tél. : (04) 24000 tous les jours sauf le dimanche.
Le Président Directeur Général
N° C-486/2
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Me. Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
31, Av. Ferhat Hached
SFAX
Poursuivant : Mr. Chadli Ben Mahmoud Damak, propriétaire, demandeur demeurant route de Gremda km 2 à Sfax.
Partie saisie : Hers Hadj Sadok Damak sa veuve Fatouma Bent Hadj Mahmoud Njah. Ses fils : Abderrahman, Noureddine, Hamida, Faouzia, Habib Mounira, Nabiha, Chadia, tous demeurant route de Gremda Markez Sahnoun à Sfax les hommes bouchers sauf Habib mécanicien, les femmes sans profession.
Héritiers Salem B. Mohamed Damak, sa veuve Majida Hamza, ses fils Béchir Nassiba, Souad, Assia, Mohamed, Abderrazak, Moncef, Widad tous demeurant route de Gremda Markez Sahnoun.
Ahmed B. Mohamed Damak, propriétaire, demeurant à la même adresse.
Avocat poursuivant : Mr. Ahmed Turki, Avocat à la Cour de Cassation 31, Av. Ferhat Hached Sfax.
Immeuble à vendre : Boulangerie sise route de Gremda Merkez Sahnoun km 6 limitée au sud par Kechaou à l'est par terrasse et citerne - nordchemin Bouzaienne à l'ouest route de Gremda sur laquelle s'ouvre la boulangerie comprenant four - Pétrin, 2 moules en pierre avec moteur - libre.
Mise à prix : Dix milles dinars (10.000 D.) outre frais.
La licitation aura lieu au tribunal de 1ère instance de Sfax rue Abou Kacem Chebbi le lundi 25 janvier 1982 à 9 H.
La boulangerie peut être visitée tous les jours aux heures de travail sauf le dimanche.
L'Avocat Poursuivant
N° C-487/2
AUGMENTATION DU CAPITAL
Société Papyrus (SARL)
Av. Med. Hédi Khefacha
Dar Chaabane El Fehri - NABEUL
Suivant procès-verbal enregistré à la recette des finances premier bureau Nabeul sous le n° Vol. 85, Folio 46, Case 1039, en date du 10 novembre 1981 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 3 décembre 1981 (Folio 67, Case 14), le capital de la Société a été ramenée de 27.300 D. à 52.300 D. par la création de 500 parts sociales nouvelles.
Le Gérant
N° C-488/1
AVIS DE CONVOCATION
SOCIÉTÉ DU DJEBEL DJERISSA
S.A. au Capital de 1.406.760 Dinars
RÉGISTRE DE COMMERCE : 176
SIEGE SOCIAL : DJERISSA - MINE
Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 14 janvier 1982 à 10 H ou bureau, 6, rue El IMAM ER. RASSAA - TUNIS - 3ème étage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Réduction du Capital
2) Augmentation du Capital
N° C 489 /1
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Av. d'Alexandrie - SOUSSE
L'adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1982 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivants : Salem Ben Mohamed Bou Guern et ses fils majeurs Mohamed Ben Salem Bou Guern, Hassen Ben Salem Bou Guern et Aicha Bent Salem Bou Guern, tous domiciliés à Av. de la République à M'Saken et élisant domicile en l'Etude de Me. Larbi Ghomrasni à Sousse Av. d'Alexandrie.
Partie saisie : Fatma Bent Ali El-amrouni, propriétaire, demeurant à Rue Ali Belahouane à M'Saken.
Immeuble mis en vente : Lot unique
La totalité d'une maison sise Rue Tahar Sfar N° 8 à M'Saken comprenant une entrée, un hangar renfermant deux chambres, un W.C. une cour carrelée renfermant une chambre donnant à l'Est, une chambre donnant à l'Ouest et une cuisine et est limitée au Sud par la maison de Salah Ghzal, à l'Est par la maison de Salem Bou Guern, au Nord par Khalifa Charef et à l'Ouest par la Rue Tahar Sfar.
Mise à Prix : Trois milles Dinars (3000 D.000).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.
L'Avocat Poursuivant
Me. Larbi Ghomrasni
N° C-490/2
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Av. d'Alexandrie - SOUSSE
L'adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1982 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Mohamed Jilani Cheik Khalfallah, propriétaire, demeurant Rue Ibn Rochd à M'Saken et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à Sousse Av. d'Alexandrie.
Partie saisie : Alaya Ben Salem Chatti, forgeron à Av. Habib Bourguiba à M'Saken.
Immeuble mis en vente : lot unique
la totalité d'un magasin en ruines sis Rue du Martyrs, Salah Hafsa à M'Saken et ayant pour limites au Sud Mohamed Ben Ali Guezguez, à l'Est Rue du Martyrs Salah Hafsa, au Nord Mohamed Ben Salem Ben Abdelafou et à l'Ouest Brahim Ben Ahmed Raies.
Mise à Prix : Cinq cents Dinars (500.000).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.
L'Avocat Poursuivant
Me. Larbi Ghomrasni
N° C-491/2
CESSION DE PARTS SOCIALES
Il appert d'un acte s.s.p en date à Sousse le 1er décembre 1981 enregistré à la recette des finances de Sousse le 4 décembre 1981 volume 395, n° 1263, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 14 décembre 1981 le n° 103 que Mr. Ahmed Ben Kacem Gaaliche a cédé les 200 parts sociales (deux cent) qu'il possède au capital social de la S.A.C.A.U.T.O. à Mr. Mohamed Ben Salah Guibane.
Comme conséquence Mr. Mohamed Ben Salah Guibane se trouve propriétaire de 850 parts sociales de dix dinars chacune dans la dite société.
Le Gérant
Mohamed GUIBANE
N° C-492/1
CESSION DE PARTS
Société Ennahdha
SARL au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social : Route du Jorf
Médenine
Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1981 enregistré à Médenine le 9 novembre 1981 sous le N° 1168 folio 53 vol 38 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 17 novembre 1981 sous le N° 537.
Il appert que Messieurs Chibani Ben Messaoud Omrani et Dhaou Ben Messaoud Omrani ont décidé de céder leurs parts qu'ils possèdent dans la société Ennahdha, Travaux de menuiserie à Médenine soit 600 parts de dix dinars chacune à Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Amara.
En conséquence l'article 6 des statuts est modifié.
LE GERANT
N° C 493 /2
DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 14 DECEMBRE 1981
Aux termes d'un P.V. d'assemblée générale extraordinaire en date du 14 décembre 1981 de la société d'Expertise de Révision Comptables et d'Organisation « SERCO » S.A.R.L au capital de 3.000 dinars siégeant à Tunis 11, rue d'Iraq, enregistrée à Tunis (ACI) le 15 décembre 1981 vol. 62, série 62, case 820, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 décembre 1981 sous le n° 1598/72 il appert que :
Mr. Abderrazek Zouari est nommé co-gérant.
Mr. Moncef Elloumi a cédé l'ensemble de ses parts à MM. Ahmed Karray et Abderrazek Zouari.
Le siège social est transféré au 11, rue d'Iraq - Tunis.
Les articles 3, 5, 6, et 15 des statuts sont modifiés en conséquence.
Le Gérant
N° B-2193/1
VENTE DE PARTS SOCIALES
Compagnie Tunisienne de Serres
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
20, Bis Rue Ali Ben Gheddahem
TUNIS
En application de l'article 10 des statuts de la société et après accomplissement des procédures préalables il sera procédé à la Bourse des valeurs de Tunis à la vente des 60 actions revenant à Mr. Mohamed El Ghali au capital social de la société Compagnie Tunisienne de Serres et ce pour défaut de libération totale.
Et la vente aura lieu 15 jours après la parution du présent avis au J.O.R.T.
N° B-2194/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Compagnie Tunisienne d'Électronique
« EL ATHIR »
27, Av. Khereddine Pacha
TUNIS
Suivant P.V. de l'assemblée générale Extraordinaire du 26 juin 1981 enregistré à Tunis ACI le 30 juin 1981 vol. 855 série 5, case 340, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 novembre 1981 :
- Le capital social est porté de 1.300 dinars à 1.690 dinars.
- l'Article 7 des statuts est modifié en conséquence.
N° B-2195/1
CONSTITUTION
Société l'Espoir
S.A.R.L.
au Capital 20.000 Dinars
Siège Social
12, Av. Hédi Chaker
TUNIS
Suivant acte s.s.p. en date du 16 décembre 1981 enregistré à Tunis A.C le 16 décembre 1981 vol. 859, série 1, case 286, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 décembre 1981 sous le n° 1604/77 il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : L'Espoir.
Objet : Vente de pièces détachées pour autos, matériels et outillages agricole et industriel et dérivés.
Durée : Vingt cinq ans.
Siège social : 12, Av. Hédi Chaker
Tunis.
Capital social : Vingt milles dinars.
Gérance : La société est gérée par Mr. Mahmoud Jameleddine Khouaja avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2196/1
AUGMENTATION DU CAPITAL
Franco Felix S.A.
Zône Industrielle la Charguia
TUNIS
1) Par délibération en date du 26 octobre 1981, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'augmenter le capital social de 16.000 dinars pour le porter de 24.000 dinars à 40.000 dinars par la création de 1600 actions nouvelles de 10 dinars chacune l'art 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le P.V. et les formalités annexes ont été enregistrés à Tunis A.C le 17 novembre 1981 vol. 857, série Ter, case 178 et dont deux copies de chaque ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 décembre 1981 sous reçu n° 1602/75.
2) Par délibération du conseil d'administration du 2 novembre 1981, le conseil d'administration a décidé de coopter en son sein Mr. Mohamed Razgallah qui a été appelé à la présidence du conseil et à assurer la direction générale de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
La ratification sera faite lors de la prochaine assemblée générale ordinaire qui statuera sur l'exercice 1981.
N° B-2197/1
LOCATION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte notarié Mr. Ahmed El Ghediri a loué son fonds de commerce de librairie et Papeterie situé à Rue Bab El Khodra n° 5 à Messieurs Ali Ben Amor Ennajjar et Messoud Ben
p. 3017Ahmed Eddaadaa pour une année commençant du 1er Décembre 1981 et finissant le 30 novembre 1982.
Le présent avis a été publié au journal LE TEMPS le 19 décembre 1981
N° B 2198 /1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Equipement Automobile du CAP BON
S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Av. H. Bourguiba
Nabeul
L'augmentation du capital social décidée par l'A.G.E. du 19 octobre 1981 dont le PV a été enregistré à Nabeul le 8 décembre 1981 volume 85 folio 68 case 1158 a été réalisée
Le capital initial a été porté de 9000 dinars à 30.000 dinars et ce par la création de 2100 actions de 10 dinars chacune.
L'article 6 des satututs est modifié en conséquence il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia à la date du 17 décembre 1981 deux exemplaires de :
- P.V. de l'A.G.E.
- de la liste des souscripteurs
- de la déclaration de souscription et de versement
Le Président Directeur Général
N° B-2199/1
CONSTITUTION DE SOCIETE
Par acte sous seing privé en date du 18 décembre 1981 enregistré à TUNIS le 19 décembre 1981 Vol 859 série 1 Case no. 365 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis sous le No. 1669/82 en date du 19 décembre 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
- Objet : Interprétariat, traduction, assistances, services
- Dénomination : PROJETRANS
- Siège Social : 2, Rue Drissi, La Goulette-Port
- Durée : 99 ans
- Capital : 1000 Dinars
- Gérance : Monsieur Roland Baumgaertner et Monsieur Fayçal Djaziri
N° B-2199/1 Bis
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Tunisienne d'Emballage et Cartonnage - Siège Social : 48, Rue Kamel Ataturk - Tunis
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1978 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 25 janvier 1979 le capital de la Société Tunisienne d'Emballage et de Cartonnage est passée de 160.000 dinars à 207.000 dinars suivant déclaration de souscription de versement enregistré le 16 février 1979 Vol. 834, Série Ter, Case 5.
L'article 6 des statuts se trouve modifié comme suit :
Le capital est fixé à 207.000 dinars divisé en 20.700 actions de 10 dinars chacune.
Le Conseil d'Administration
N° B-2200/1
CONSTITUTION
Menuiserie Rustique
Suivant acte S.S.P en date du 28 octobre 1981, enregistré à Soliman A.C le 26 novembre 1981, deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 novembre 1981.
- Dénomination : Menuiserie Rustique
- Capital : 10.000 Dinars
- Siège Social : 2, Rue Ahmed Tlili Hammam-Lif.
- Durée : 99 ans.
- Objet : Fabrication de Menuiserie Batiment et Bénesterie.
- Gérance : Monsieur Arifa Habib avec les pouvoirs les plus étendus.
- Copie : 236 folio 38, case 1287 il a été constitué une S.A.R.L.
N° B-2201/1
CONSTITUTION
Comptoir Général de La Pièce Auto « CO.GE.PI.A »
SARL au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 56, Av. Chedly Kallala
TUNIS
Par acte sous-seing privé en date du 5 novembre 1981, enregistré à Tunis le 5 décembre 1981, vol. 62, série 5, case 328, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 décembre 1981 sous le n° 48/1574. Il a été constitué la société à responsabilité limitée ci-après.
- Dénomination : Comptoir Général de la Pièce Auto en Abrégé «CO.GE.PI.A»
- Objet : La commercialisation sous toutes ses formes y compris import - export de pièces détachés, l'achat, la vente, la réparation, la production, la confection, la représentation, la transformation et le conditionnement des articles sus-indiqués.
- Siège Social : 56, Av. Chedly Kallala Tunis.
- Capital Social : 5.000 dinars
- Durée : 99 ans.
- Gérance : Monsieur Belhadjali Mourad est nommé gérant pour toute la durée de la société avec les pouvoirs administratifs les plus étendus.
N° B-2202/1
CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE GERANCE
Société Meuble et Confort
Société à Responsabilité Limitée au Capital : 18.000 Dinars
Siège Social : 53, Rue Sidi Bouhdid
TUNIS
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er février 1981, enregistré à Tunis A.C. le 23 mars 1981, Vol. 794, série IV, case 592, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 12 mai 1981.
La collectivité des associés a décidé de modifier la dénomination sociale de la Société soit : Société Sfax Meuble et Confort, au lieu de Société Meuble et Confort, et de nommer Monsieur, Mohamed Ben Ayed, gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur, Slaheddine Chadly.
N° B-2203/1
REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Société des Travaux Publics Constructions et Transports « T.R.A.C.S.A. »
Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : Rue N° 9 - La Charguia
TUNIS
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 17 juillet 1981, enregistré à Tunis A.C. le 30 septembre 1981, Vol. 801, Série IV, Case 635, il a été décidé
p. 3018l'augmentation de capital de la Société « T.R.A.C.S.A » de la somme de Trente Mille (30.000) Dinars pour être porté de Cent Vingt Mille (120.000) Dinars à Cent Cinquante Mille (150.000) Dinars, par l'émission de trois mille (3.000) actions nouvelles de Dix (10) Dinars nominal chacune libérables en espèces lors de la souscription et par quart avec une prime d'émission de quinze (15) Dinars par action.
De la déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le Receveur des A.C à Tunis en date du 14 novembre 1981, enregistrée le même jour Vol. 857, Série Ter, Case 104, il appert que le capital de la Société « T.R.A.C.S.A » qui était fixé à 120.000 Dinars est porté à 150.000 Dinars et se trouve par conséquent divisé en 15.000 actions nominatives de Dix (10) Dinars chacune.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Deux copies de la Déclaration de souscription et de versement.
Deux copies de la liste des souscripteurs.
Deux copies des statuts mis à jour de toutes les modifications.
Ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 décembre 1981, sous le n° 1542/16.
N° B-2204/1
CONSTITUTION
SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DE L'OUEST « S.T.B.O. » S.A
Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars
Siège Social : Bab Saadoun - Tunis
I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 14 décembre 1981, volume 857, série Ter, case 727, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 décembre 1981, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :
Dénomination : Société Tunisienne des Boissons de l'Ouest « S.T.B.O. » S.A.
Objet : L'étude, la construction, l'achat, la vente, l'exploitation, la location d'usines pour la fabrication de boissons gazeuses et dérivés, de la glace artificielle, la conservation de toutes denrées et leur transport, ainsi que le commerce d'équipements et d'objets de toute nature relatifs à l'industrie de
boissons gazeuses, la représentation en Tunisie de Sociétés et Entreprises étrangères; sans que cette énumération soit limitative.
L'Import - Export.
Et d'une manière générale, la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, l'apport, la participation, la fusion à toutes sociétés tunisiennes ou étrangères ayant le même objet social.
Durée : 99 années à compter de la constitution définitive, soit le 16 décembre 1981, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.
Capital Social : Six cent mille dinars (600.000 dinars) divisé en soixante mille actions (60.000) nominatives de dix dinars chacune (10 D.) à souscrire et libérer en numéraire et du quart au moins lors de la souscription.
Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
Constitution des Réserves Extraordinaires - Répartition : Après constitution des fonds prévus par la législation en vigueur et après un premier dividende de 6% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportées à nouveau.
Le surplus des bénéfices sera réparti 90% aux actionnaires.
10% au Conseil d'Administration à titre de tantieme.
Constitution :
II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 60.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils le 14 décembre 1981, auquel acte a été annexé, un état de souscriptions et de versements.
III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 16 décembre 1981, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :
reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.
nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du premier exercice social :
La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, Industriel de nationalité tunisienne, demeurant route de l'Hôpital Militaire, Bab Saadoun - Tunis.
Monsieur Mohamed Bousbia, Président Directeur Général de Société Tunisien, demeurant 67, Avenue Jugurtha Tunis.
Monsieur Robert Palomba, Directeur de Société, Français, demeurant 1, Rue Gamel Abdelnasser Tunis.
Monsieur Mustapha Abdelmoula, Directeur de Société, Tunisien, demeurant 9, Rue de Suffex Notre-Dame Tunis.
Monsieur Ezzedine Bellagha, Directeur de Société, Tunisien, demeurant 7, Rue du Lycée Technique Nouvelle Ariana.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Messieurs Ezzedine Abdelghaffar et Fradj Abdelmajid, en qualité de Commissaires aux Comptes, lesquels ont accepté les dites fonctions.
approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 16 décembre 1981, il appert que Monsieur Mohamed Bousbia a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.
V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 22 décembre 1981 :
a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C) le 14 décembre 1981, volume 857, série ter, case 727.
b) deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements du 14 décembre 1981, enregistrées à Tunis (A.C) le 14 décembre 1981, volume 857, série ter, case 726.
c) deux listes de souscripteurs en date du 14 décembre 1981, enregistrées à Tunis (A.C) le 14 décembre 1981, volume 857, série ter, case 728.
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 16 décembre 1981 enregistrés à Tunis (A.C) le 21 décembre 1981, volume 805, série III, case 246
e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Admi
p. 3019nistration du 16 décembre 1981, enregistrés à Tunis (A.C) le 21 décembre 1981, volume 805, série III, case 248.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2205/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
FONDERIE D'ARTS ET METIERS
Suivant acte sous seing privé en date du 07 décembre 1981, enregistré à Tunis, A.C. le 15 décembre 1981, vol 62 série 5 case 827, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont : L'objet est : tous travaux de fonderie d'art.
La dénomination sociale est : FONDERIE D'ART ET METIERS (FONDARTS)
La durée est : 30 années
Le siège social est à Tunis, 5, impasse Romano, Place Ali Zouaoui
le capital social : est de 21.500 Dinars
la gérance : est confiée pour la durée de la société à monsieur Héchmi MARZOUK demeurant au Bardo, 10 rue Platon.
Deux originaux de l'acte constitutif de la société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 décembre 1981
Pour extrait
LE GERANT
N° B 2206 /1
CONSTITUTION D'UNE S.A.
Suivant acte S.S.P., enregistré à Tunis AC le 28 novembre 1981 vol 857 ter case 392 il a été constitué une société anonyme : "Les entreprises El Ghoul de Pêches et de Conserves". Objet : la pêche, la conserve, la commercialisation des produits et du matériel de pêche, l'exploitation d'entrepôts frigorifiques, la construction et la réparation mécanique et navale.
Durée : 99 ans
Siège : Zone industrielle Charguia Tunis
Capital : 500.000 Dinars
Conseil d'Administration : ont été nommés :
M.M. Mohamed El Ghoul P.D.G.
M.M. Mondher El Ghoul D.G.A.
Mme Akrout Maya : Membre
Le P.D.G.
N° B 2207 /1
CONSTITUTION D'UNE SARL
"TECHNO. TEAM."
Par Acte S.S.P. en date du 18 décembre 1981 enregistré le même jour à Tunis A.C. vol 62, série 5 case 939 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 décembre 1981 une SARL a été constituée :
Dénomination : TECHNO. TEAM.
Objet : commercialisation de vélos, vélomoteurs et motos.
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social : 73 Avenue Bourguiba - La Goulette
Gérant : Mr. Jamaleddine BEN MOHAMED
LE GERANT
N° B 2208 /1
CONSTITUTION D'UNE S.A.
Société d'Etudes Générales et Hydrauliques
"S.E.G.H."
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, sous le n° 857 série ter 330, du 25 novembre 1981 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 décembre 1981 sous le n° 1539/13 il a été décidé la constitution d'une Société Anonyme.
Dénomination : Société d'Etudes Générales et Hydrauliques (S.E.G.H.)
Siège : 45, Rue Jamel Abdenasser - Tunis
Objet : Les études et l'ingénierie de toute réalisation et de tout corps d'état
Durée : 99 ans
Capital : 10.000 Dinars divisé en 1000 actions de 10 Dinars chacune
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 25 novembre 1981, registre des récépissés n° 2290
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive résulte que cette assemblée a :
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
- nommé les premiers administrateurs,
- désigné le commissaire aux comptes
- approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée
- a désigné le Président Directeur Général.
N° B 2209 /1
ASTREE - COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES
La Compagnie d'Assurance et de Réassurances "ASTREE" 56, Avenue Farhat Hached - TUNIS informe son aimable clientèle que Mr. MONDHER KHALED Producteur Stagiaire à MEDJEZ EL BAB ne la représente plus à compter de la publication du présent Avis.
La Compagnie d'Assurances et de Réassurances "ASTREE" ne reconnaîtra aucun engagement ou formalités pris entre les mains de Mr. MONDHER KHALED et est dégagé de toute responsabilité en découlant.
Les clients sont invités à s'adresser au siège de la Compagnie pour toutes les questions relatives à leurs Contrats d'Assurances.
N° B 2210 /1
RECTIFICATIF
Contrairement à ce qui était publié sur le JORT
N° 79 du 17 décembre 1981
page 2905, 3e colonne
et au 1er paragraphe relatif à la dénomination sociale
Lire : R.C. - Sfax 2077
Au lieu de : R.C. Sousse 114.
Le reste demeure sans changement
N° B-2.211/1.
RECTIFICATIF
Contrairement à ce qui était publié sur JORT N° 77 du 4 décembre 1981
page 2843, 2e colonne,
la dénomination sociale s'écrit comme suit :
HOECHST TUNISIE S.A.
Le reste sans changement.
N° B-2.212/1.
CONSTITUTION
SOCIÉTÉ DES ÉTUDES DES MISES DE PHOSPHATES DE SRA OUERTANE
Société Anonyme au Capital de 4.000.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite - TUNIS
I - Statuts -
Suivant acte S.S.P. en date du 3 novembre 1981, enregistré à Tunis le 5
p. 3020novembre 1981 folio 856 série ter case 1028, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 novembre 1981. Il est extrait desdits statuts ce qui suit.
Dénomination : Société des Etudes des Mines de Phasphates de SRA OUERTANE.
Capital : 4.000.000 Dinars
Siège Social : 9, rue du Royaume d'Arabie Saoudite - Tunis
Durée : 99 ans
Objet : Etudes des mines de phosphates de SRA OUERTANE
II - Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 5 novembre 1981, vol 856 série ter case 1027.
III - Assemblée générale constitutive
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 5 novembre 1981, vol 856 série ter case 14, il appert notamment que :
- l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- elle a nommé comme premiers administrateurs Messieurs Amir Bahbahani, Docteur Moubarek Labidi, Nachem Ghirbilli, Mondher Ben Abdallah, Fouad Lakhoua, Béchir Ouni.
- elle a nommé comme commissaires aux comptes Monsieur Abderazak Ben Amer et le bureau koweïtien d'expertise comptable (Badr El Bazidi et Cie.).
- elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
IV - Conseil d'Administration :
Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 5 novembre 1981, enregistré à Tunis le 19 décembre 1981, vol 858 série ter case 13, il appert que Mr. Mondher Ben Abdallah est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat comme administrateur.
V - Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 décembre 1981 deux exemplaires des statuts, de la liste des souscripteurs, de la déclaration de souscription et de versement et des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.
N° B 2213 /1
NOMINATION
SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE DU CAP BON SOHBATO
S.A. au Capital de 473.010 Dinars
Siège Social : Nabeul
HOTEL NARCISSES
Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Nabeul du 23 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 10 décembre 1981, vol 857 série ter case 640, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 19 décembre 1981, Mrs. Chiche Khamous dit Clément, Chiche Salomon, Hachemi Babchia et Sassi Abdelkader ont démissionné de leurs fonctions d'administrateurs.
Le Conseil a coopté Mr. Mohamed El Aziz Milad, Madame Daniele Milad, les Sociétés Tunisian Travel Services et SOCETOUR comme administrateurs. Mr. Mohamed El Aziz Milad a été désigné comme Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Chiche Clement dit Khamous démissionnaire.
Le Conseil d'Administration
N° B 2214 /1
INTERNATIONAL SERVICE
SARL au capital de 4.000 Dinars
Siège Social : 17 Avenue H. Bourguiba
TUNIS
Suivant acte SSP en date à Tunis du 26 octobre 1981, enregistré à Tunis le 9 novembre 1981, vol 803 série IV case 279, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 décembre 1981, le capital social a été porté de 2000 à 4000 dinars.
N° B 2215 /1
CONSTITUTION
ALBAS
Société de Fabrications de Chaussettes
SARL au Capital de 21.000 Dinars
Siège : 18, Rue de la Verrerie - Tunis
Par acte sous seing privé en date du 9 septembre 1981, enregistré à Tunis le 12 septembre 1981, bureau des actes civils, vol. 801 série 4 case 256, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 octobre 1981, sous le N° 1267/10, une société à responsabilité limitée a été constituée :
Nom : Société ALBAS
Objet : Fabrication des Chaussettes
Capital : 21.000 Dinars
Siège Social : 18, rue de la Verrerie à Tunis
Gérance : Mr. Mohamed Hédi Khiari est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B 2216 /1
CONSTITUTION D'UNE S.A.
Tunisie Engineering Transport
TETRA
6, Rue Ibn Jazzar - Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 26 août 1981, enregistré à Tunis le 9 novembre 1981, et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 août 1981, suivant réceptés n° 203, il appert qu'une Société Anonyme a été constituée comme suit :
Dénomination : Tunisie Engineering Transport « TETRA ».
Objet : La Société a pour objet l'exercice d'Engineering dans tous les secteurs de l'Economie.
Son activité couvre en particulier le secteur du transport, sa planification et sa coordination intermodale, l'étude et la conception de toutes infrastructures, matériels et équipements s'y rapportant.
A ce titre, la Société élabore des études techniques et économiques, prépare des dossiers d'appels d'offres, effectue des opérations de contrôle et de réception de travaux et d'équipements, organise et dirige des programmes de formation de personnel.
D'une manière générale, son objet s'étend à toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Siège social : 6, Rue Ibn Jazzar - Tunis.
Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive.
Capital social : 120.000 dinars divisés en 12.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées.
Administration : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 12 membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.
p. 3021Constitution : Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 12 novembre 1981 enregistré à Tunis, il appert :
— que la société « TETRA » a été légalement constituée ;
— que les premiers administrateurs sont : la SNT, la SNCFT, la STAR, la STM, la BT et Monsieur Noureddine Fekih.
Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 12 novembre 1981 enregistré à Tunis le 15 décembre 1981, il appert que Mr. Noureddine Fekih est nommé Président Directeur Général de la T.E.T.R.A. et les pouvoirs suivants lui sont conférés :
— Il assure sous sa responsabilité la direction générale technique, administrative et financière de la Société.
— Il possède les pouvoirs de décision dans toutes matières qui ne sont pas expressément réservés au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.
— Il fixe les traitements, salaires et indemnités des agents de la société et leur accorde tous crédits et avances dans le cadre des règlements intérieurs ; il a autorité dans le cadre des dits règlements sur tout le personnel qu'il administre, recrute, affecte, nomme et licencie à tous emplois.
— Il engage et fixe les honoraires de toutes personnes physique dont la compétence technique ou économique est utile à la conduite des études figurant à l'objet social de la société.
— Il peut charger tout administrateur de missions d'études spéciales relevant du domaine de compétence technique de ce dernier, le conseil d'administration entend.
— Il fait toutes offres d'études, arrête et signe tous contrats ou conventions d'études et s'associe s'il le juge utile à tout bureau ou société d'engineering pour la réalisation de toutes études techniques et économiques entrant dans l'objet social de la société.
— Il peut charger tout administrateur de missions d'études spéciales relevant du domaine de compétence technique de ce dernier, le conseil d'administration entend.
— Il fait toutes offres d'études, arrête et signe tous contrats ou conventions d'études et s'associe s'il le juge utile à tout bureau ou société d'engineering pour la réalisation de toutes études techniques ou économiques entrant dans l'objet social de la société.
— Il ouvre et fait fonctionner dans tous établissements bancaires et tous organismes financiers publics ou privés tous comptes courants, avances sur titres, comptes de dépôt ; il tire, accepte, endosse toutes valeurs remises en paiement ; il touche les sommes dues à la société et paie celles qu'elle doit ; il souscrit, endosse, accepte, négocie et acquitte tous effets de commerce.
— Il contracte et résilie toutes assurances et tous crédits à court terme nécessaires à la gestion de la trésorerie de la société.
— Il décide et réalise tous travaux d'aménagements, constructions et installations entrant dans le cadre de la gestion courante de la société.
— Il remplit toutes les formalités pour soumettre la société aux lois des pays où elle pourrait opérer.
— D'une manière générale, il représente la société auprès des tiers et dans tous actes civils et administratifs ; étant entendu que les pouvoirs ci-dessus énumérés sont énonciatifs et non limitatifs.
— Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ci-dessus énumérés ainsi que sa signature soit à des membres de conseil d'administration soit à des agents placés sous son autorité.
Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de première de Tunis suivant récépissé numéro 1597/1 du 17 décembre 1981
1°) Deux exemplaires des statuts du 26 août 1981 ;
2°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 12 novembre 1981 ;
3°) Deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration du 12 novembre 1981 ;
4°) Deux copies de la déclaration de souscription et de versement du 9 novembre 1981 ;
5°) Deux copies de la liste des souscripteurs.
Le Président Directeur Général
N° B-2.217/I.
MODIFICATION DES STATUTS
Société La Grande Epicerie
(SARL)
4128 - Jerba
En vertu des résolutions prises à l'unanimité par les associés lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société La Grande Epicerie en date du 2 février 1980 et suivant procès-verbal enregistré à la recette des finances de Jerba le 14 septembre 1981, volume 61, folio 62, case 395 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 5 octobre 1981 sous le n° 533, il appert que :
— L'objet de la société englobe le commerce en alimentation générale et en tous produits de consommation ménagère et ce aux stades du détail et du gros.
— Le siège social de la société est transféré de la rue Moncef Bey - Jerba, à la rue 20 mars - Jerba.
— Le capital social de la société est porté de trois mille dinars à vingt mille dinars par la création de trois mille quatre cents parts sociales nouvelles de cinq dinars chacune.
— Monsieur Ahmed FathaZah est confié dans ses fonctions de gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Les articles 2, 5, 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
Pour extrait :
Le Gérant Ahmed FathaZah
N° B-2.218/1.
TRANSFORMATION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
EN SOCIETE ANONYME
AUGMENTATION DU CAPITAL
DE 10.000 D. A 25.000 D.
Tunisie Gestion S.A.
Société d'Etudes et d'Equipements
au capital de 25.000 dinars
51, Avenue Jean Jaurès
TUNIS
1) Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 septembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 12 septembre 1981 Vol. 856 Série bis Case 395 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 septembre 1981, la S.A.R.L. Tunisie Gestion, Société d'Etudes d'Equipements, a été transformée en Société Anonyme.
p. 3022Par le même acte, le capital social a été porté de 10.000 Dinars à 25.000 Dinars.
La déclaration de transformation, de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 14 décembre 1981 Volume 857 Série Ter Case 731.
Deux exemplaires des nouveaux statuts de Tunisie Gestion S.A. enregistrés le 14 décembre 1981 Vol 857 Série Ter Case 732, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 23 décembre 1981 sous le n° 1621/94.
2) Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 2 décembre 1981 enregistrée à Tunis A.C. le 12 décembre 1981 Volume 62 Série 5 Case 733 et dont copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 1623/96 il apport que Madame Johanna Ben Halima, Messieurs Mohamed Taleb Ben Halima et Abdessatar Ben Halima ont été nommés Premiers Administrateurs. Monsieur Mohamed Jarraya Commissaire aux Comptes.
3) Selon délibération du Conseil d'Administration de Tunisie Gestion S.A. réuni le 2 décembre 1981 et enregistré à Tunis le 12 décembre 1981 Volume 62 Série 5 Case 732 dont copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance le 23 décembre 1981 à Tunis sous le n° 1622/96, Monsieur Abdessatar Ben Halima a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2219/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
SOCIETE CAFE DU STADE
Rue n° 115 - Cité du Stade - Ben Arous
Suivant acte sous seing privé du 6 novembre 1981, enregistré à Tunis AC le 14 novembre 1981, vol. 858 série I, case 53 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 novembre 1981 il a été constitué entre les signataires dudit acte, une société à responsabilité limitée ayant pour :
- Dénomination : Société Café du Stade.
- Siège Social : Rue n° 115 Cité du Stade Ben Arous.
- Capital : Huit mille dinars (8000,000) divisés en quatre vingt (80) parts sociales de cent dinars (100,000) chacune
Objet : Exploitation du fonds de commerce consistant en un café de première catégorie et l'accomplissement de toutes opérations industrielles ou commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement au dit objet.
Durée : 50 ans à partir de la date de constitution de la société.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Jalel Ben Aissa avec les pouvoirs les plus étendus et ce suivant décision collective des associés en date du 6 novembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 14 novembre 1981, volume 858, série I, case 54, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 novembre 1981.
Le Gérant
Jalel Ben Aissa
N° B-2220/1
de Vente d'un Fonds de Commerce
Suivant acte sous seing privé daté du 18 novembre 1981 enregistré à Tunis le 1er décembre 1981 sous le n° 858 (vol), série 1, case 768, il apport que Monsieur Abderrazek El Marssaoui a vendu à Mr Abdeljelil Ben Brahim Ben Mahmoud, commerçant, demeurant à Tunis 27, rue Sidi Boukrissane ainsi qu'à ses deux fils Ridha et Tarek la totalité du fonds de commerce pour le laminage des métaux précieux sis à Tunis n° 17 et 19 Souk de Laine et par tiers entre eux le tout avec toutes les garanties de fait et de droit.
Les oppositions doivent être adressées à l'acquéreur à l'adresse sus-indiquée et cela dans les vingt jours à partir de la présente annonce.
Cette annonce est parue sur le journal "ESSABAH" du 19 décembre 1981
N° B 2221 /1
COMPTOIR TUNISIEN INDUSTRIEL
SARL
au Capital de : 15.000 Dinars
Siège Social
27, Rue Aboul Kacem Chebbi
SFAX
Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1981 enregistré à Sfax A.C. le 7 octobre 1981 Folio 96 n° 418 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 2 novembre 1981 sous le n° 5754.
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Comptoir Tunisien Industriel ».
Objet : Le travail du bois, de l'Aluminium et du plastique, en ouvrage de menuiserie batiment.
L'Importation et l'exportation des produits se rattachant au dit objet.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.
Capital social : Quinze Mille (15.000) Dinars divisé en Mille Cinq Cents (1500) parts de Dix (10) Dinars chacune.
Siège social : 27, Rue Aboul Kacem Chebbi - SFAX
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ayed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait
N° D-703/2
Désignation d'un P.D.G.
BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
S.A. au Capital de 6.000.000 Dinars
Siège : 19, Avenue de Paris - TUNIS
Il résulte du P.V. des délibérations du Conseil d'Administration du 5 décembre 1981 enregistré à Tunis le 17 décembre 1981 vol 859 série bis case 15 deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis que Mr. Mohamed GHENIMA est nommé Président Directeur Général de la Banque Nationale de Tunisie en remplacement de Mr. Mohamed El Béji Hamda appelé à d'autres fonctions.
Pour extrait certifié conforme
Le Président du Conseil
d'Administration
N° D 704 /2
CONSTITUTION
SOCIETE DES FERMES
D'OUESLATIA
Suivant acte sous-seing privé en date à Tunis du 14 avril 1981 enregistré à TUNIS (A.C.) le 7 septembre 1981 Vol 855 Série Ter Case 467 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :
I - Extrait des Statuts
Dénomination : Société des Fermes d'Oueslatia
Objet : L'achat, la location, la gestion, l'exploitation de tous domaines agricoles et toutes activités agricoles, industrielles et commerciales annexes, connexes ou accessoires, l'élevage sous toutes ses formes (essentiellement ovin).
p. 3023Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter et favoriser le développement.
Durée : 99 ans
Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur - TUNIS -
Capital Social : 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune libérées intégralement à la souscription.
Conseil d'Administration : composé de 3 membres au moins et de 12 au plus nommés par l'Assemblée Générale pour 3 ans.
II - Déclaration de Souscription et de Versement
Reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 7 septembre 1981 suivant acte enregistré le même jour Vol 855 Série Ter Case 471.
III - Assemblée Générale Constitutive
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 16 septembre 1981, enregistré à Tunis (A.C.) le 9 décembre 1981 Vol 859 Série 1 Case 57, il appert que ladite Assemblée a notamment :
reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-mentionnée
approuvé les statuts de la Société
nommé comme premiers Administrateurs pour une période de 3 ans :
- Monsieur Hassen Belkhodja
- Monsieur Abdellaziz Hedili
- C.T.A.M.A.
- O.T.D.
- Tourgueness
- B.D.E.T.
- S.T.B.
- G.E.P.
- S.I.T.T.
nommé comme Commissaire aux Comptes pour une période de 3 ans :
- Monsieur Béchir Trabelsi
déclaré la Société définitivement constituée
IV - Conseil d'Administration
Du procès-verbal de la délibération du Premier Conseil d'Administration du 16 septembre 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 9 décembre 1981 Vol 859 Série 1 Case 58 - il appert que Monsieur Abdellaziz Hedhili est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.
V - Dépôt
Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16
décembre 1981 sous le N° 1503/67, deux exemplaires des documents suivants :
Statuts
Liste des souscripteurs
Déclaration de souscription et de versement
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
Procès-verbal du Premier Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
N° D-705/2
CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
Par acte sous seing privé en date du 14 mai 1981 enregistré à Nabeul le 16 mai 1981 volume 84 folio 36 case 490 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Grombalia, en date du 26 novembre 1981 il a été constitué une SARL
Dénomination : Sté Népolis Auto Nabeul
Objet : le commerce des pièces détachées de matériel roulant, la vente des voitures et la réparation mécanique
Siège : Av. Habib Bourguiba Nabeul
Duée : 99 ans
Géront : Mr. Hédi Trabelsi Ghoriani
Le Géront
N° D 706 /1
BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
S.A. au Capital de 6.000.000 Dinars
Siège : 19, Avenue de Paris - TUNIS
Il résulte du P.V. de délibération du Conseil d'Administration du 11 septembre 1981, enregistré le 17 décembre 1981 Vol. 859, Série Bis, Case 14, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis qu'en matière de crédits agricoles décentralisés les chefs des agences de la Banque Nationale de Tunisie sont habilités à signer les contrats hypothécaires.
Pour Extrait Certifié Conforme
Le P. du Conseil d'Administration
N° D-707/2
AUGMENTATION DE CAPITAL
Omega Edition
S.A. au Capital de 148.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle Ksar Sald
TUNIS
Par acte s.s.p. en date du 15 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C le 27
novembre 1981 vol. 858, série Bis, case 584, l'assemblée générale extraordinaire de la société Omega Edition a décidé l'augmentation du capital de la société d'un montant de vingt cinq mille cinq cent dinars pour le porter de 148.000 à 173.500 dinars.
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par le receveur des actes civils le 16 décembre 1981 vol. 857, série Ter, case 814,
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 décembre 1981 sous le n° 1605/78.
N° D-708/2
LIQUIDATION
Société à Responsabilités Limitée
« MEUBLESSOR »
SOUSSE
Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 1981 enregistré à Sousse le 12 décembre 1981 f° 395, case 1363, dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Sousse le 16 décembre 1981 sous le n° 171.
Il appert que les opérations de liquidation ont été cloturées le rapport du liquidateur a été approuvé et que quitus a été donné au liquidateur.
Le Liquidateur
N° D-709/1
CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date du 11 décembre 1980, enregistré à Enfidaville le même jour folio 33, case 157, volume 14, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, le 25 décembre 1981, sous le n° 50, une société a été constituée.
Dénomination : Société Kenis d'alimentation générale.
Durée : illimitée.
Siège social : El Fahs.
Capital : 45.000 dinars
Gérance : confiée à Mr. Kenis Belgacem avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-710/1.
RECTIFICATIF
Rectificatif à l'annonce n° D-580/2 parus au JORT n° 70 du 10 novembre 1981 page 2605.
Lire révocation et nomination de dirigeants au lieu de rénovation et nomination de dirigeants.
p. 3024