Avis et Communications

AVIS N° 14715

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1982, page 185

Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mlle Sarah Hachaïchi (Cabinet Georges Boccara et S. Hachaïchi) 45, Avenue Bourguiba Tunis. Mandataire Eli Lilly and Company une corporation de l'Etat d'Indiana 307 East Mc Carty Street Cité d'Indianapolis - Etat d'Indiana U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements relatifs à des dérivés de N-Acylbenzamides. Priorité : Brevet U.S.A. du 16 septembre 1980 N° 187,675. Inventeurs : Kenneth Wayne Burow, Jr.

p. 186

Cette invention est caractérisée en ce que les dérivés de benzamides de l'invention répondent à la formule (indiquée dans la description) où Z = O ou S ; R^1 = H, halogène, alkyle en C^1 - C^3, alcoxy en C^1 - C^4 thio trifluorméthyle; R = H, halogène, alkyle en C^1 - C^4, ou alkyl (en C^1 - C^4) thio, R^4 = aryle.

Les dérivés de l'invention sont utilisés comme herbicides sélectifs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14715, JORT n° 4 du 22 janvier 1982, p. 185.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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