Avis et Communications

AVIS N° 14717

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1982, page 186

Suivant procès verbal dressé le 19 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : J.T. Provence S.A. Route Nationale 7 - 13550 Noves (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Serrés à Couverture en Matière Plastique Souple »

Priorité : Brevet déposé en France le 24 septembre 1980 sous le N° 80.20460.

Inventeur : Monsieur Jean-Paul Tagiasco.

Cette invention est caractérisée en ce que les serres dont la couverture est réalisée par une gaine double en matière plastique souple. La gaine a une section conformée en V qui peut être symétrique ou non et dont la pointe est équipée d'une latte de tension 9. Cette latte est sollicitée mécaniquement vers le bas pour mettre en tension la gaine 3 soit au moyen de tendeurs 10 venant en prise avec un câble inférieur 11 disposé à l'intérieur de la serre, soit par des poussoirs prenant appui sur un câble supérieur disposé à l'extérieur de la serre et fixé à l'extrémité des poteaux 1 de celle-ci. La latte 9 comprend une entretoise maintenant écartées les deux nappes de la gaine double 3 et favorisant la mise sous tension de celle-ci et un profilé supérieur à section en U définissant une gouttière. De telles serres permettent d'une part de réduire le temps de montage et, d'autre part, de supprimer les gouttières classiques disposées en bordure des serres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14717, JORT n° 4 du 22 janvier 1982, p. 186.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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