Suivant procès verbal dressé le 19 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi, 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt (M) - Hoechst (République Fédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : esters et esteramides (thiono) (thiol) phosphoriques (phosphoniques) de 4 hydroxyquinolénes substituées, leur préparation et leur utilisation comme agents phytosanitaires et anitaires.
Priorité : Brevet déposé en R.F.A le 20 septembre 1980 sous le N° P 30.35.650.4
Cette invention est caractérisée en ce que les composés de formule I (voir formule description) dans laquelle R1 représente un alkyle, un alcoxy, un alkylthio, un alkylamino ou un dialkylamino chacun en Cl-C4 ou un phényle, R2 un alkyle en Cl-C4, R3 l'hydrogène, un halogène, un COOalkyle ou un CONH (alkyle) ou encore un CON (alkyle) 2 dont chaque alkyle est en Cl-C4 ou un groupe CN, R4 représente un alkyle en Cl-C4, R5 l'hydrogène, un halogène ou un groupe nitro, un alkyle en Cl-C4, un alcoxy en Cl-C4 ou un trihalogénométhyle, et X l'oxygène ou le soufre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.