Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique;
Vu le décret n° 81-1393 du 2 octobre 1981, chargeant M. Abdesselem El Mouakhar, inspecteur principal des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Sfax;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 M. Abdesselem El Mouakhar chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Sfax, est habilité à signer par délégation tous les actes administratifs et financiers relevant des attributions de son service, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — M. Abdesselem El Mouakhar est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 1982
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI