Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique;

Vu le décret n° 81-480 du 18 avril 1981, chargeant le docteur Mustapha Ayoub, médecin de la santé publique des fonctions de directeur régional de la santé publique aux gouvernorats de Cafsa, Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17

juin 1975 M. Mustapha Ayoub chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique aux gouvernorats de Gafsa, Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — M. Mustapha Ayoub est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 1982

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI