Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi n° 08-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-100 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique;
Vu le décret n° 81-478 du 18 avril 1981, chargeant M. Mohamed Bechir Besbes, administrateur de la santé publique des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Sousse.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Béchir Besbes, chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la Santé Publique de Sousse, est habilité à signer par délégation tous les actes administratifs et financiers relevant des attributions de son service, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Béchir Besbes est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 1982
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère des Affaires Sociales
ADMINISTRATION REGIONALE