Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi n° 08-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-100 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique;
Vu le décret n° 81-478 du 18 avril 1981, chargeant M. Radhel Seghaier, Médecin de la santé publique des fonctions de chef de service d'hygiène, d'épidémiologie, de l'assainissement de la médecine sociale à la direction régionale de la santé publique du gouvernement de Tunis;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Fadhel Seghaier, chargé des fonctions de chef de service d'hygiène, d'épidémiologie, de l'assainissement et de la médecine sociale à la direction régionale de la santé publique du Gouvernorat de Tunis, est habilité à signer par délégation tous les actes administratifs relevant des attributions de son service, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Fadhel Seghaier est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 1982
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI