Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique;
Vu le décret n° 81-479 du 18 avril 1981, chargeant le docteur Belgacem Essabri, Médecin de la santé publique des fonctions de directeur régional de la santé publique aux gouvernorats de Jendouba, Kef, Béja et Siliana;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 M. Belgacem Essabri, chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique aux gouvernorats de Jendouba, Kef, Béja et Siliana, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — M. Belgacem Essabri est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 1982
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI