Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1982, portant délégation de signature

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique;

Vu le décret n° 81-479 du 18 avril 1981, chargeant M. Mongi Chaoual Maître de Conférence Agrégé des fonctions de directeur régional de la santé publique aux gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, M. Mongi Chaoual, chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique aux Gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mongi Chaoual est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires

des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 1982

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI