Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi n° 08-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-100 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique;
Vu le décret n° 81-478 du 18 avril 1981, chargeant M. Ridha Chadi, inspecteur divisionnaire de la santé publique des fonctions de directeur régional de la santé publique aux gouvernorats de Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ridha Chadi, chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique aux Gouvernorats de Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ridha Chadi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 1982
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI