Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14.723

Publié au Journal Officiel n° 6 du 29 janvier 1982, page 249

Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1981 à 10h. au service de la Propriété Industrielle Mr. Abdelwahab BOUASSIDA. Rue 1er Juin La Taffala Sousse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. pour Production de l'Électricité par Animal de Trait

Cette invention est caractérisée par la Production d'Électricité par Animal de Trait. Système de Transformation d'un pas qu'effectue un Animal en plusieurs millions de tours d'un axe de Dynamo ou plusieurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 6 du 29 janvier 1982, p. 249.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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