Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14.726

Publié au Journal Officiel n° 6 du 29 janvier 1982, page 249

Suivant procès verbal dressé le 1er octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah HACHAICHI (Cabinet G. BOCCARA et S. HACHICHI) 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : ROUSSEL - UCLA F 35, boulevard des Invalides 75007 PARIS - (France) a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Esters d'Acides Cyclopropane Carboxyliques Apparentes à l'Acide Pyrethriqul, leur procédé de préparation à la lutte contre les parasites.

Priorité : Brevet français du 1er octobre 1980 N° 80-21017

Inventeurs : MARTEL Jacques, TESSIER Jean, TACHE André.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet sous toutes les formes isomères possibles, ou sous forme de mélanges d'isomères, les composés de formule I (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 6 du 29 janvier 1982, p. 249.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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