Réalisation : Après obtention des autorisations nécessaires, cette opération est maintenant réalisée.
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils le 29 décembre 1981.
Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 26 janvier 1982 ont été déposés au greffe :
deux extraits du procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 Septembre 1981 enregistré le 2 novembre 1981 volume 857, Série Bis, case 526.
deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 29 décembre 1981, enregistré à Tunis le 29 décembre 1981, volume 858, Série Ter, Case 248.
deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistré à Tunis le 29 décembre 1981, volume 857, série ter, case 246.
Modification des Statuts : conformément aux délibérations et actes sus énoncés, l'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit :
article 5 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 5.000.000 (Cinq Millions de Dinars) divisé en 1.000.000 (Un Million d'actions) de 5 (Cinq) Dinars chacune.
Le Conseil d'Administration
N° B-205/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 janvier 1982, vol. 858, série ter, case 395, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 janvier 1982, il appert qu'il a été constitué une SARL ayant pour :
1) Dénomination : Société Tunisienne Électrique et Électronique (S.T.E.E)
2) Objet : Fabrication d'ensembles et de sous-ensembles électriques et électroniques.
3) Capital Social : 60.000 Dinars.
4) Siège Social : La Soukra.
5) Gérant : Bouzouita Tijani Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-206/1
CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte s.s.p. enregistré à Kalrouan le 10 décembre 1981, vol. 99, série 90, case 59, dont (2) exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 26 janvier 1982, une société a responsabilité limitée a été constituée, ayant pour :
Dénomination : Société d'Équipement des automobiles et du matériel agricole (SEAMA).
Durée : 99 ans à compter de sa constitution.
p. 253Siège Social : Rue Maaouia Ben Hedig à Kairouan.
Capital : 7550 Dinars
Objet : La vente des pièces de re-change des voitures automobiles et du matériel agricole dans toutes ses variétés et d'une façon générale, toutes les activités complémentaires à l'activité principale.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ali El Khelifi a été désigné en qualité de gérant pour la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-207/1
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte en date du 14 décembre 1981, enregistré à Tunis le 25 décembre 1981, sous N° 859 et N° 1 et 594, Monsieur : Abderrazak Ben Ali Cherif a vendu le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis Rue Abolkacem Echabbi N° 3 à Denden que représente un local commercial (Restaurant Arabe) à Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Belgacem Abaza.
Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Abdelaziz Belkadi, avocat 18, Rue d'Algérie Tunis, dans les 20 jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ce même Avis a été publié au Journal Essabah du 21 janvier 1982.
N° B-209/1
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rondeau S.A.
Société Anonyme au Capital de : 40.000 Dinars
Siège Social : 54, Avenue Farhat Hached - Tunis
Messieurs les actionnaires de la société anonyme Rondeau sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Mardi 16 février 1982 à 17 H. au Siège Social de la Société 54, Avenue Farhat Hached - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1981.
Rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1981.
Approbation des comptes et Bilans de l'exercice 1981.
Renouvellement du Mandat du Commissaire aux Comptes.
Quitus aux Administrateurs.
Nomination de nouveaux Administrateurs.
Questions Diverses.
Les textes des résolutions proposées à l'assemblée se trouvent à la disposition des actionnaires au siège social à compter de ce jour.
Le Conseil d'Administration
N° B-210/1
RECTIFICATIF
A l'annonce N° B-20/1 parue au JORT N° 1 des 1er et 3 Janvier 1982, page 46 et 2ème paragraphe (2ème ligne)
Lire :
... a été augmenté de quarante mille dinars (D. 40.000) ...
Au lieu de :
... a été augmenté de quatre mille dinars (D. 40.000) ...
Le reste sans changement.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Electro Métal — S.A
au Capital de 60.000 Dinars
Siège social : Rue du Nil à Sidi Fathallah
En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1974, enregistrée à Tunis le 8 août 1975, le capital social initialement de 60.000 dinars a été porté à 92.000 dinars par l'émission au pair de 3200 actions nouvelles de 10 dinars chacune libérées entièrement à la souscription
l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôt au greffe :
il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis les documents suivants :
a) dépôt de deux exemplaires du P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 octobre 1979 enregistrés à Tunis AC 1 le 8 août 1975 vol 810 série bis case 290
b) dépôt de deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 12 novembre 1975 enregistré à Tunis AC le 12 novembre 1975 vol 81, série ter, case 477
c) dépôt de deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis le 12 novembre 1975, vol 811, série ter, case 478.
N° D 61/1
MODIFICATIONS DES STATUTS ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Complexe Mécanique de Tunisie S.A.
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social : 14 Rue Abou Firas
1004 EL MENZAH
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1981 enregistrée à Tunis le 29 décembre 1981 vol. 859, série bis, case 384 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 janvier 1982, il a été décidé de modifier l'article premier des statuts et de porter le capital social de 1.000.000 à 1.538.470 dinars par la création de 53.847 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune et ce dans les conditions prévues par les articles 116 et 117 du Code de Commerce.
N° D 62/2
AUGMENTATION DE CAPITAL
Droit préférentiel de Souscription
SOGAMIVAT — S.A.
au Capital de 49.000 Dinars
Siège Social : TATAOUINE
Messieurs les actionnaires de la société SOGAMIVAT, sont avisés conformément à l'article 12 du code de commerce et des articles 7 et 8 des statuts de la société que l'assemblée générale extraordinaire réunie le 25 décembre 1981 enregistrée à Tataouine vol. 6, folio 3, case 17, a décidé d'augmenter le capital social de 49.000 dinars à 149.000 dinars par l'émission de 20.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune
La Souscription est ouverte au public avec un droit préférentiel aux actionnaires pendant un délai de 15 jours à partir de l'apparition du présent avis au journal officiel.
Le Conseil d'Administration
N° D 63/2
NOMINATION NOUVEAU GERANT TRANSFERT SIEGE SOCIAL
SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS SOGETAP
Avenue 5 Août - Immeuble Mabrouka
Escalier B - 1er Etage - Sfax
Suivant Procès Verbal extraordinaire en date du 19 janvier 1982, enregistré à Sfax le même jour folio 57, N° 251
p. 254dont deux copies ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 21 janvier N° 5899.
Monsieur Moncef Koubâa a été nommé comme gérant en remplacement de Madame Fathia Koubâa démissionnaire.
Le siège social de la Société a été transféré à l'Avenue 5 août, Immeuble Mabrouka - Escalier B - 1er Etage au lieu de 10, Rue Tazarka, Immeuble Hachicha.
Les articles 5 et 11 des statuts sont modifiés en conséquence.
Pour Extrait
N° D-64/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.
Compagnie Maghrebine de Matériaux d'Etanchéite
au Capital Social de : 200.000 Dinars
Siège Social
Avenue de la Gare
MEGRINE
I - Extrait des Statuts :
Suivant acte s.s.p. en date du 22 septembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 28 décembre 1981, vol. 858, série Ter, case 229, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Forme juridique : Société Anonyme
Dénomination : Compagnie Maghrébine de Matériaux d'Étanchéité
Objet : La création, l'acquisition, la construction et l'exploitation de tout établissement à caractère industriel, ainsi que la production de matériaux d'étanchéité, d'isolation thermique et phonique sous toutes leurs formes.
Siège social : Avenue de la Gare Megrine.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive
Capital social : 200.000 dinars, divisé en 2.000 actions de 100 dinars chacune
II - Constitution :
1°) Au P.V. de l'assemblée générale constitutive du 30 décembre 1980, enregistré à Hammam-Lif le 14 janvier 1982, vol. 14, n° 21, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le receveur des Avtes Civilis à Tunis le 28 décembre 1981 sous le n° 2317 et enregistrée le même jour vol. 858, série Ter case 228.
Il appert également du P.V. de la dite assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les comptes du cinquième exercice social :
Mr. Mohsen Chedira
Mr. Faouzi Chedira
La Société Routière Tunisienne de Grands Travaux « COLAS »
La Société Tunisienne des Grands Travaux
Mr. Chedly Beghit est nommé commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
2°) Au P.V. de la 1ère réunion du conseil d'administration du 30 décembre 1981, enregistré à Hammam-Lif le 14 janvier 1982, vol. 14, n° 22, il appert que Mr. Mohsen Chedira a été nommé Président du Conseil pour la durée de son mandat d'administrateur. Le conseil attribue à Mr. Mohsen Chedira les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de la loi et des statuts.
III - Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale en date du 23 janvier 1982 sous le n° 55/55 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
Les statuts du 22 septembre 1981
La liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis A.C. le 28 décembre 1981, vol. 858, série Ter, case 230.
La déclaration de souscription et de versement n° 2317
Le P.V. de l'assemblée générale constitutive tenue le 30 décembre 1981
Le P.V. du conseil d'administration tenu le 30 décembre 1981.
N° D-65/1
NOMINATION DE NOUVEAU GERANT
Société Tunisienne des Conserves de KELIBIA
« S.O.T.U.K. »
Suivant décision collective des associés datée du 18 mars 1981, enregistrée à Tunis le 19 mars 1981 vol. 851, série Bis, case 755 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 26 janvier 1982, Monsieur Kamerredine Chouine a été nommé gérant de la S.O.T.U.K. avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée et ce remplacement de Mr. Mohamed Chouine démissionnaire.
L'article 16 des statuts est donc modifié.
Pour extrait
Le Gérant
N° D-66/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte S.S.P. en date du 13 janvier 1982, enregistré à Sfax le 13 janvier 1982, folio 48 n° 209, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 15 janvier 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «Manufacture Tunisienne d'articles de classement - le progrès ».
Objet : la fabrication d'articles de classement et de bureau sous toutes les formes ainsi que la commercialisation, la distribution, l'importation et l'exportation des articles précités et d'une manière générale, toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et tous autres objets similaires ou annexes.
Siège Social : le siège social est fixé à Sfax, Angle rue Habib Maazoun et Rue Habib Thameur.
Capital Social : le capital social est fixé à 50.000 dinars divisé en 500 parts de 100 dinars chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 500.
Durée de la Société : la durée de la société est fixée à 99 années à compter du 13 janvier 1982, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Gérance : Monsieur Abdelwaheb Ben Ali Moalia est désigné présentement gérant de la Société avec les pouvoirs énoncés aux statuts.
N° D-67/1
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Novales « SO CO ME NA » S.A.
Capital : 2.880.000 Dinars
Siège Social : Menzel Bourguiba
Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1981 enregistré à Menzel Bourguiba le 6 octobre 1981 folio 71 case 509 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 9 septembre 1981 et inscrit sous le n° 43 III que le capital de
p. 255la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales « SO CO ME NA » a été réduit à 576.000.000 Dinars.
POUR EXTRAIT
N° D 68/2
AVIS DE CONSTITUTION
SOCIETE ZOUARI FRERES
Société A Responsabilité Limitée
au Capital de : 15.000 Dinars
Siège Social : 31, Rue Abdelkader
SFAX
Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1982, enregistré à
Sfax, A.C. le 4 janvier 1982, Folio 30 N° 127, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 janvier 1982 N° 5881, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société Zouari Frères.
Objet : Le Tirage des Films et Photos en Couleurs, le Travail de la Photographie sous toutes ses formes (développement, agrandissement, retouche)
La vente de tous appareillages, accessoires et articles photographiques ou autres.
Siège Social : 31, Rue Abdelkader, Sfax.
Durée : 99 années.
Capital Social : 15.000 Dinars divisé en 1500 parts de 10 Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Khaled Zouari, est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° D 69/2
Pour la localisation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.