AVIS N° 14.727

Suivant procès verbal dressé le 2 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah HACHAICHI (Cabinet G. BOCCARA et S. HACHAICHI) 45, avenue Bourbuiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Science Union et Cie Société Française de Recherche Médicale 14, rue du Val d'or 92150 SURESNES (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé de préparation D'Imino Diacides Substitues.

Priorité : Brevet Français du 2 octobre 1980, N° 80-21095 et du 7 avril 1981 sous le N° 81-07916

Inventeurs : MM Cichel VINCENT - Georges REMOND - Michel LAUBIE

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet un procédé de préparation de nouveaux imino diacides substitués, plus précisément des acides azabicycloalcanedicarboxyliques substitués.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes respons abilités quant à la teneur des annonces

AVIS D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 12 janvier 1982, enregistré à Tunis le 22 janvier 1982, Vol. 63, Série 5, Case 604, il a été établi un acte de cession d'un fonds de commerce afférent à la Patisserie le Pacha situé à Sousse Route de la Corniche appartenant à la Société Tunisienne de Restauration SO-TURES et ce au profit de Monsieur Hamed Ben Mechlia tous deux demeurant à Sousse Route de la Corniche.

Les oppositions doivent se faire sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de la publication des présentes au JORT et ce entre les mains de Maître Ridha Ben Mahrssia avocat à Sousse 1, Place Farhat Ha-ched. Le présent avis a été publié au quotidien la Presse du 26 janvier 1982.

N° A 24/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Compagnie des Phosphates de Gafsa
Société Anonyme au Capital de : 30.000.000 Dinars
Registre du Commerce Sousse 36
9, Rue du Royaume
d'Arabie Seoudite - TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Vendredi 19 février 1982 à 11 Heures à l'Immeuble de la Compagnie à Tunis - au 9, Rue du Royaume d'Arabie Seoudite - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital Social
2) Modification de l'article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-25/1

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière Tunisienne
Société Anonyme - Capital 73.000 D.
6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le

Mardi 23 Février 1982 à 11 heures au siège social 6, Rue de Bordeaux à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification de la tenue tardive de l'assemblée.

Approbation des comptes et des résultats des exercices 1979, 1980 et 1981
Nomination d'administrateurs.

Nomination de Commissaires aux comptes.

Conseil d'Administration

N° A-26/1

AVIS AU PUBLIC

La dame Nefissa Hadj Hammouda Mazghanni declare qu'elle possède un lot de terrain sis dans la banlieue de Sfax Route de Ténis. En 13 et dont le titre de propriété a été perdu, elle voudrait retirer un exemplaire des registres des notaires Katata Said et Djarraya Brahim redacteurs de l'original du contrat pour servir de preuve dans le dit lot.

Pour cela ceux qui ont une opposition n'ont qu'à la proclamer auprès du tribunal de la 1ère instance de Sfax et ce dans un délai ne dépassant pas 70 jours à compter de la date de l'annonce.

N° C 30/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir Tunisien d'Arts Graphiques « COTAG »
au Capital de 35.000 Dinars
R.C. 43
Siège Social Fouchana (Zaghouan)

Par acte s.s.p. en date du 10 janvier 1982 enregistré à Tunis le 19 janvier 1982, vol. 63, série 5, case 489, dont deux exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 20 janvier 1982 sous le n° 53, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Comptoir Tunisien d'Arts Graphiques « COTAG »

Objet : La société a pour objet la fabrication, la transformation d'encres d'imprimerie, l'import, l'export de tous

matériels d'arts graphiques y compris le papier de tous genres, et d'une façon générale toutes opérations mobilières immobilières et financières se rattachant directement et ou indirectement à l'objet.

Durée : 99 ans.
Siège social : Fouchana (Zaghouan)
Capital social : 35.000 dinars
Registre de commerce : R.C. : 43
Gérance : Mr. Abdelmajid Bel Hadj Ali est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-31/1

DELEGATION DE POUVOIRS

La Société Tunisienne du Gazoduc Trans-Tunisien (SO.TU.GAT.) S.A. au capital de 100.000 dinars dont le siège est à Tunis 5, rue Jean Jacques, Rousseau représentée par son Président Directeur Général Mr. Kamel Rehik demeurant au dit siège.

Donne par les présentes pouvoirs à la société pour la constitution du Gazoduc Trans-Tunisien (SOCOGAT), société anonyme de 200.000 dinars dont le siège et à Tunis immeuble Saâdi, Route de l'Ariana, représentée par son P.D.G. Mr. Guiseppe Stella

De procéder pour le compte de SOTUGAT au prise charges et conditions que le mandataire jugera convenables, à l'acquisition des terrains nécessaires à la constitution du Gazoduc Trans-Tunisien

Aux effets ci-dessus passer et signer en son montons actes et pièces et généralement faire le nécessaire

N° C-32/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar — MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi 1er mars 1982 à 9h, du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Habiba bent Salem ben Bonjour Farah, ménagère demeurant à El Jem gouvernorat de Mahdia élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Khélifa ben Rehouma Noceur, journalier, demeurant à El Jem gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : la totalité d'un local à usage de dépôt construit en pierre, plafond en béton, pourvu d'une porte métallique peinte en noir ouvrant sur le Sud, sis près du marché municipal, secteur Zaouia, délégation d'El Jem gouvernorat de Mahdia. Le local est limité au Sud : route du marché hebdomadaire, à l'Est : un magasin commercial appartenant à la partie saisie au Nord et à l'Ouest : propriété des héritiers.

Mise à prix : lot unique : deux mille dinars (2.000 D.) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le local à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

M. A. Choubani

N° C 33/2

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A KASSERINE

Suivant acte S.S.P. du 29 juin 1981, enregistré à Kasserine, le 29 juin 1981 Vol. 17, Folio 49, Case 459, et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, le 2 juillet 1981, sous le n° 2/15 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : Entreprise de menuiserie du bâtiment et de tous les mobiliers ménagers et à usage de bureaux en bois, la vente et l'achat de toutes les variétés de bois et dérivés et d'une façon générale, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « Société de Menuiserie Générale Saïhi ».

Capital : 6.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Cité Ennour à Kasserine.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Labidi Ben Larbi Saaïhi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Labidi Ben Larbi Saïhi

N° B-198/1

SOCIETE SODIMEX

S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège social : 30, Bis Rue Ali Ben Gheddahom - TUNIS

I. — Constitution :

Suivant acte sous seing privé du 4 décembre 1981, enregistré à Tunis le 18 décembre 1981 Vol. 858, Série Ter, Case 6 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 janvier 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société SODIMEX

Objet : étude et réalisation de produit et matériel pour le développement métallurgique industriel agricole.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 30 Bis Rue Ali Ben Gheddahom - Tunis.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des actes civils de Tunis le 18 décembre 1981, enregistré à Tunis le 12 janvier 1982, Vol. 859, Série Bis, Case 689, il appert notamment que :

1) L'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) nomination des premiers administrateurs.

3) nomination d'un commissaire aux comptes.

4) approbation des statuts et déclaration que la société est définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration.

Du procès verbal du 25 décembre 1981, enregistré à Tunis le 12 janvier 1982, Vol. 859, Série Bis, Case 658, il appert que le conseil a nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société Monsieur Hédi Jomaa.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 26 janvier 1982 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

2 exemplaires des documents suivants

a) Statuts de la société

b) Liste de souscription

c) déclaration de souscription et de versement.

d) procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

e) Procès verbal du Conseil d'Administration.

N° B-199/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société d'Exploitation Touristique « LES 3 MOUTONS »

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba
Centre Commercial : Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1982, enregistré à Hammamet le 14 janvier 1982, Folio 6 Case 27, Vol. 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Grombalia le 19 janvier 1982 sous le N° 1224, une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte

Dénomination : Société l'Exploitation Touristique « Les 3 Moutons ».

Capital : 6000 Dinars

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Abdelhafidh Ben Djemaa est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-200/1

CONSTITUTION

Coopérative de Services Agricoles de Soliman (C.O.S.A.S.)

1) Statuts : rédigés conformément aux statuts types joints au décret N° 4 en date du 19 janvier 1967, relatif au statut général de la Coopération.

Suivant acte s.s.p. en date du 28 juin 1968, enregistré à Soliman le 13 octobre 1981 (F° 27 C 1165) dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 20 octobre 1981 sous le N° 1180 il a été établi les statuts d'une Coopérative de Services dont extrait suit :

Dénomination : Coopérative de Services de Soliman (C.O.S.A.S).

Objet : L'achat des produits nécessaires à l'agriculture surtout la production de ses adhérents, leur conservation, leur transformation, leur stockage et leur vente ainsi que l'achat de l'outillage agricole.

Siège Social : Soliman.

Durée : 99 ans.

Capital Social : vingt-deux mille dinars (22.000 D.) divisé en 4400 parts de cinq dinars chacune.

II. - Constitution : a été enregistrée au registre tenu par le service de l'activité coopérative dépendant du Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale précédemment sous le N° 357

III. Administration : assurée par un conseil d'administration de 12 membres ayant les pouvoirs les plus étendus

N° B 201/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE GENERALE

IMMOBILIERE DE TUNISIE

G. I. T.

Société Anonyme au Capital de :

200.000 Dinars

Siège Social : 1. Rue du Royaume

d'Arabie Séoudite - TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 30 juin 1981, enregistré à Tunis A.C. le 21 septembre 1981, Vol. 801, Série IV, Case 414, le capital social a été augmenté de 55.000 Dinars passant de 145.000 Dinars à 230.000 Dinars par création de 550 actions nouvelles de cent dinars chacune toutes nominatives et souscrites en numéraires.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence. Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 janvier 1982 sous le n° 61 en double exemplaire.

Liste des souscripteurs et état des versements en date du 24 décembre 1981.

Déclaration de souscription et de versement en date du 25 décembre 1981.

P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1981.

N° B-202/1

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATION

DU BAR PAUL

SARL au Capital de 2.000 Dinars

7, Avenue de Paris - TUNIS

Par un premier acte sous seing privé en date du 6 janvier 1982 enregistré à Tunis AC le 12 janvier 1982 vol 63 série 5 case 358 l'objet de la Société a été modifié, désormais l'objet de la Société est l'exploitation d'un commerce de prêt à porter bonneterie, textile etc... La dénomination de la Société est désormais 100.000 chemise

Par un deuxième acte sous seing privé en date du 7 janvier 1982 enregistré à Tunis AC le 12 janvier 1982 vol 63 série 5 case 359 la valeur de la part est portée de 5 dinars à 10 dinars et le capital a été augmenté de 2.000 à 10.000 Dinars.

Dépôt au greffe du tribunal en date du 26 janvier 1982 sous les numéros 62 et 63.

N° B 203 /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé établi à Mateur le 16 janvier 1982 et enregistré le 19 janvier 1982 vol 43 n° 43 case 26 à Mateur, Monsieur Youssef ben Ali ben Ahmed Dridi commerçant demeurant à Mateur Cité Raja a vendu à Monsieur Nouri ben Ahmed ben Abdelkader Zommit demeurant à Mateur, Rue de Paris n° 7 le fonds de commerce d'une lingerie sise avenue Habib Bourguiba Mateur.

Les oppositions doivent être formulées à l'acquéreur et à son adresse dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion cet avis a paru au quotidien El Amal du 28 janvier 1982.

N° B 204/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

BANQUE DE TUNISIE

Réalisation de l'augmentation du

Capital de 4.000.000 de Dinars à

5.000.000 de Dinars