Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14724

Publié au Journal Officiel n° 7 du 5 février 1982, page 278

Suivant procès verbal dressé le 28 septembre 1981 au bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et Sarah Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - TUNIS (Tunisie) Mandataire de : Bateman Uranium Corporation Suite 101, Iron-gat 1, 777 Southwodsworth Boulevard Lakewood, Colorado 80226 U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif et procédé d'entraînement externe d'un véhicule.

Priorité : Brevet déposé en A.S. le 28 septembre 1980 N° 80/4797.

Inventeurs : Josef Kivvovich Rabinovitch.

Cette invention est caractérisée par un dispositif d'entraînement externe d'un train de véhicules, destiné à déplacer les véhicules le long d'une voie à une vitesse constante et comprenant une paire de piston qui fonctionnent successivement pour entrer en prise avec un véhicule, de manière qu'un piston soit actionné avant que l'autre n'atteigne la limite de son trajet, et des moyens de commande pour synchroniser les mouvements des pistons.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14724, JORT n° 7 du 5 février 1982, p. 278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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