AVIS N° 14725

Suivant procès verbal dressé le 1er août 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, Rue du Maroc - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Carver Tool Company, Inc. Société de l'Etat de Californie, 4300 F. Jord Street Apt. D. Bakersfield Californie (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour outil de repechage pour recuperer des cables dans les forages pétrolières.

Inventeur : Herman C. Carver.

Priorités : Brevets américains du 2 octobre 1980 N° 193.304 et du 30 juillet 1981 N° 288.356.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un outil de repechage destiné à saisir et à récupérer des cables au fond des puits de pétrole, puis possédant un corps allongé et pointu vers le bas, un ou plusieurs organes de saisie étant montés d'une manière pivotante sur le corps de l'outil, ces organes étant armés au préalable, le bras de détente, quand il entre en contact avec un cable ou un fil métallique, refermant brusquement l'organe de saisie, ce qui permet alors de remonter le cable et les objets qui y sont accrochés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT ORDINAIRE SUR LICITATION

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 2 mars 1982 (2/3/1982) à l'audience des créés au tribunal de première instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant :

Ajmi Ben Sassi Ben Meftah Mrabet, instituteur, demeurant à la rue de la Révolution n° 5, Moknine, gouvernorat de Monastir.

Contre :

1) Khalifa Ben Sassi Ben Meftah Mrabet, commerçant;
2) Mohamed Ben Sassi Ben Meftah Mrabet, patissier;
3) Ghezala Bent Sassi Ben Meftah Mrabet, sans profession;
4) Habiba Bent Sassi Ben Meftah Mrabet, sans profession;
5) Hena Bent Abdessatar Teboulbi, pour ses droits et ceux de ses enfants mineurs Sami, Mongia et Khaled fille et fils de Ahmed Ben Sassi Mrabet, et ce en vertu d'un jugement de tutelle n° 669 rendu par le tribunal de première instance de Monastir en date du 22 septembre 1979, sans profession;
6) Fatma Bent Abdessatar Teboulbi pour ses droits et ceux de ses enfants mineurs Naima, Aicha, Hassen et Riadh filles et fils de Salem Ben Sassi Mrabet, sans profession;
7) Hasna Bent Salem Ben Sassi Ben Meftah M'Rabet sans profession.
8) Rachida Bent Salem Ben Sassi Ben Meftah Mrabet, sans profession;

Tous demeurant à Moknine, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

Lot unique : L'ensemble d'une maison située dans la rue de la Révolution à Moknine, ayant deux ouvertures, l'une donnant au Nord sur une impasse, l'autre, au Sud sur la rue de la Révolution, ayant un magasin à double ouverture, l'une sur la rue citée,

l'autre sur la maison en question qui se compose de cinq pièces, deux ouvrent sur l'Est, une sur le Nord, la quatrième et la cinquième sur l'Ouest; d'une petite chambre « Maksoura » ouvrant sur l'Est et d'une cour de 9,40 m de longueur du Nord au Sud et de 7 m de largeur.

L'ensemble est limité au Nord par une impasse et une ouverture Sud et Salem Mahbouba, à l'Est par Ali Hassani, au Sud la rue de la Révolution et à l'Ouest les héritiers Mohamed Ben Saâd.

Mise à prix :

Lot unique : Trois mille dinars (3.000 D.) plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier de charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant Maitre Fredj Mgaleth avocat à la cour de cassation, 15 rue de Grèce, Tunis.

On peut visiter l'immeuble mis en adjudication tous les dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat poursuivant
Maitre Fredj Mgaleth
N° A-27/1

CESSION DE PART

Sté SARL " PRERECORD "
Capital social : 5.000.000 Dinars
Siège social : 10, Rue de la Fierté
ARIANA SUPERIEURE

Par acte sous seing privé en date du 7 janvier 1982, enregistré à Tunis le 13 janvier 1982 volume 806 série IV case 56, dont deux originaux ont été déposés au greffe de 1ère instance de Tunis le 25 janvier 1982.

Monsieur Ali Diala a vendu la totalité des 250 parts lui appartenant dans la Société SARL "PRORECORD" à Monsieur Mohsen EL GHRAB 100 parts et à Mr. Mohamed EL GHRAB les 150 parts restantes.

De ce fait l'article 5 du statut de la société a été modifié.

N° C 34 /1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous-seing privé en date du 12 janvier 1982, enregistré à Sousse le 22 janvier 1982 volume 396 n° 473 Monsieur MOHAMED BEN AMMAR ENNAIEM habitant à Sousse Rue 538 n° 79 a vendu à Monsieur SAMI BEN ABDELKADER ABDENNADHER habitant à Sousse Rue Laroussi Zarrouk, le fonds de commerce sis à Sousse Rue d'Angleterre n° 84 consistant en un fonds de vente de meubles avec tous ses éléments.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Hédi BEN REJEB Avocat à Sousse Av. d'Alexandrie dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis

Le présent avis a paru sur le Journal ESSABAH du 27 janvier 1982.

N° C 35 /1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à la recette des finances de Gabès le 5 janvier 1982 folio 53 n° 7, Monsieur Abderrazak DIMASSI agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa femme Emna Chekir a vendu à Monsieur Mohamed Moncef BELLALOUNA la totalité d'un fonds de commerce de laboratoire d'analyses médicales sis à Gabès 142 Avenue Habib Bourguiba

Toutes les oppositions doivent être déposées entre les mains de Maître Hamed SASSI, Avocat dont le Cabinet est sis à Tunis 44, Rue El Djazira et ce dans un délai de Vingta jours à partir de la parution de cet avis

Cet avis a été déjà publié au Journal El Amal du 8 janvier 1982

N° C 36 /1

CONSTITUTION

Société de Pêche
« El Hana »

S.A.R.L au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Port de Pêche - Sousse

Suivant acte s.s.p. en date suivant la légalisation de signature à Palerme

le 11 janvier 1982, enregistré à la recette des actes civis à Sousse le 25 janvier 1982, vol. 396, n° 483, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 27 janvier 1982, dépôt 14, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes figurant dans les dix statuts.

Dénomination : Société de Pêche « El Hans »

Objet : Exploitation de chalutiers pour la pêche et le commerce des poissons.

Siège social : Port de Pêche - Sousse

Capital social : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Khaled El Béji est nommé gérant avec les pouvoirs cités dans les statuts.

Le Gérant

N° B-211/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

« NUTRIMIX »

au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social

GP 1 km 12 Erzahra

Suivant acte s.s.p. en date de 6 novembre 1981 enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1981 volume 837, série Ter, case 737, il a été établi les statuts d'une S.A. :

Dénomination : NUTRIMIX

Siège social : GP 1 km 12 Erzahra

Objet : La fabrication et la commercialisation d'aliments composés et d'intrants dans l'aliment composé et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à son objet.

Capital social : Le capital social est fixé à 300.000 dinars divisé en 30.000 actions nominatives de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans.

L'assemblée générale constitutive tenue le 16 décembre 1981 dont P.V. est enregistré à Tunis AC le 21 décembre 1981 volume 853, série Ter, case 63, après vérification, approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur Mr. Raouf Bouassida. La même assemblée générale a nommé les membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration tenu le 16 décembre 1981 dont P.V. a été enregistré à Tunis AC le 21 décembre 1981 volume 858 série Ter, case 64, après délibération a désigné Mr. Haïfi Brini en tant que Président Directeur Général.

Dépôts : Un exemplaire des statuts du P.V. de l'assemblée générale constitutive du P.V. de la 1ère délibération du conseil d'administration, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste de souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant reçu n° 46/46 délivré par le service commercial et administratif en date du 21 janvier 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-212/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Gabès Ier Bureau le 6 janvier 1982 fol. 54, n° 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 23 janvier 1982, une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société HYDAS

Siège social : 504 Av. H. Bourguiba Gabès.

Objet : La société a pour objet :

La commercialisation de tout produit d'entretien l'assainissement et hydraulique, la désinfection, la désinsectisation, la dératisation, le nettoyage, la reproduction et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachent directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : Mr. Mohamed Sellami Ghrairi a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° B-213/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Tunisienne des Arts Eléctriques

Siège Social

19, Rue Tahar Haddad

Nouvelle Ariana

Capital social : 5.000 Dinars

D'un acte s.s.p. en date du 28 novembre 1981, à Tunis et enregistré à

Tunis le 28 novembre 1981, vol. 858, série I, case 698, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Tunisienne des Arts Eléctriques « STARELEC »

Objet : La commercialisation et l'installation de toutes fournitures électriques.

Siège social : 19, rue Tahar Haddad Nouvelle Ariana

Capital : 5.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La société est gérée par Mr. Mohamed B. Hamida avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-214/1

CONSTITUTION

Société la Peinture Moderne S.A.R.L.

au Capital de 10.000 Dinars

Suivant acte du 6 janvier 1982, enregistré à Tunis le 6 janvier 1982, vol. 858, série Ter, case 397, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 janvier 1982, sous le n° 91053 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce des produits de peinture, des pièces électriques et des matériaux de construction ainsi que les travaux de peinture, électricité et maçonnerie.

Dénomination : Sté. la Peinture Moderne.

Siège social : 1, rue Tarak Ibn Ziéd El Menseh V Tunis

Durée : 99 ans à partir du 6 janvier 1982.

Capital : Dix mille dinars

Gérance : Mrs. Fethi Ben Naceur Makni et Amor Ben Chérif Dachraoui avec les pouvoirs les plus étendus.

Associés :

Fethi B. Naceur Makni 3.300.000

Amor B. Chérif Dachraoui 3.300.000

Salah B. Hamouda Toraa 3.400.000

Capital : 10.800.000

N° B-215/1

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE FAIT EN S.A.R.L.
AUGMENTATION DE CAPITAL DE 15.000 DINARS à 30.000 DINARS NOMINATION D'UN GERANT CHANGEMENT DE DENOMINATION MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE

Société la Maison des Cadeaux
Dar El Hadeya
S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
37, Av. H. Bourguiba
SFAX

Suivant P.V. de la réunion extraordinaire des associés en date du 15 janvier 1982, enregistré à Sfax AC et ID le 21 janvier 1982, F. 61, n° 268, le Société de Fait, société sfaxienne de pêche Toumi et Samet a été transformée en société à responsabilité limitée.

Le capital social a été porté de 15.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 1.500 parts nouvelles de dix dinars chacune.

Et par le même acte Mr. Faouzi Samet est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 5993 du 27 janvier 1982.

Aux termes du P.V. de la réunion extraordinaire des associés en date du 22 janvier 1982 enregistré à Sfax AC et ID le 23 janvier 1982, F. 68, N° 291 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 janvier 1982, sous le N° 5903.

La collectivité des associés a décidé de modifier la dénomination sociale de la société soit : Sté, la Maison des Cadeaux « Dar El Hadeya » au lieu Société Sfaxienne de pêche Toumi et Samet.

Et par la même réunion modifier l'objet de la société comme suit :

1°) La société a pour objet, la pêche aux chaluts et autres pêche, la congélation, le transport de produits de mer, la fabrication de la glace.

Le commerce en détail et la distribution de tous produits d'origine Tunisienne et étrangers, se rapportant au secteur des articles et matières de pêche, au secteur des articles de ménage, électroménager, au secteur de la quincaillerie, droguerie, cuir et dérivés, équipement et articles mobiliers et meubles, au secteur des articles scolaires, article de Bazar et divers, jouet toute fourniture de plomberie, de chauffage et d'électricité, cycle et cyclomoto pièces détachées pour tous véhicules et matériaux de construction.

2°) L'implantation de tout centre de distribution et de service après vente
3°) L'exportation des produits d'origine Tunisienne ou autres
4°) La représentation commerciale sous toutes ses formes.
5°) Et généralement toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet

Deux exemplaires des nouveaux statuts mis à jour de la société la Maison des Cadeaux « Dar El Hadeya » enregistrés à Sfax le 26 janvier 1982, F. 77 N° 330, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 janvier 1982, le N° 5903.

Le Gérant
Faouzi Samet
N° B-216/1

NOMINATION D'UN CO-GERANT
Société de Transformation des Produits Agricoles du Nord
« SCOPANORD »
SARL au Capital de 118.000 Dinars
Siège Social : 60 Av. Habib Bourguiba
BEJA

Suivant Procès-verbal du 13 janvier 1982 enregistré à Béja Recette des Finances 1er bureau folio 94 case 10 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 22 janvier 1982, Mr. Guizani Mohamed Ali est nommé co-gérant de la société SCOPANORD avec les pouvoirs étendus, et ce en remplacement de Mr. Aleya Ben you-nés Rbiaâ.

LE GERANT
N° B 217 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société de Transformation des Produits Agricoles du Nord
« SCOPANORD »
SARL au Capital de 118.000 Dinars
Siège Social : 60 Av. Habib Bourguiba
BEJA

Suivant procès verbal d'une décision collective des associés du 1er juillet 1981 relatif à l'augmentation du capital de la Société enregistré à Béja Recette des Finances 1er bureau le 22 juillet 1981 folio 74 case 166 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 7 janvier 1982 le capital social de la Société SCOPANORD a été porté de 20.500 Dinars à 118.000 Dinars par la voie de création de 3750 parts sociales nouvelles nominatives de 10 dinars chacune libérées par compensation de créances.

L'Article 7 des statuts de la Société a été modifié en conséquence

LE GERANT
N° B 218 /1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 16 janvier 1982 enregistré à Tunis le 26 janvier 1982 vol 858 série ter case 602 Mme. Fatma Bent Brohim MOKRANI a vendu son fonds de commerce sis à L'Aéroport, 214 Avenue Habib Bourguiba le Kram à Mme. Lilia Bent El Hédi CHEBI

Foire opposition s'il y a lieu entre les mains de Maître Abdelmajid BEN AISSA, Avocat à Tunis 17, rue Jamel Abdenaceur dans un délai de 20 jours du présent avis

N° B 219 /1

CONSTITUTION DE SOCIETE CERAMIQUE DU GRAND MAGHREB
S. A. R .L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 27 novembre 1981 enregistré A.C. le 21 décembre 1981 vol 618 série ter case 15 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 janvier 1982, il a été constitué sous la raison Sociale "Ceramique du Grand Maghreb une Société à Responsabilité limitée d'une durée de 99 ans, ayant pour objet la fabrication et le Commerce de toute faïences et dérivés, et son siège social à Naassen.

Le capital social fixé à 189.000 D. divisé en 1890 parts de 100 dinars a été apporté à concurrence de 53.000 dinars en espèces et 136.000 dinars en nature constitués par une parcelle de terre sise à Naassen de 10.000 mètres carrés à distroire des titres fonciers N° 84.610, 84.611 et 84.612 apportée par Mr. Abdelhamid Ben Mohamed Ben M'BAREK, demeurant 32, Rue Tahar Sfor à Hommom-Lif et les constructions et installations y édifiées apportées par Mr. Mohamed Ben Youssef EL BEJI demeurant à Tunis 7, Rue Ibn Khaldoun et Mr. Noureddine Ben Amor CHARKAOUI demeurant à Hommom-Lif.

Monsieur Abdelhamid Ben M'BAREK et Monsieur Mohamed EL BEJI ont été désignés gérants de ladite Société

N° B 220 /1

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance du public que les biens immobiliers suivants appartenant à feu Med. Salah Ben Ahmed El Hammi sont l'objet d'un litige opposant les héritiers : Mounira Neila, Med Ridha, Khaled, Chiheb et Med Hilei

En conséquence toute vente ou tous travaux ne peuvent être opposables aux héritiers sus-nommés :

1) Villa " El Mahmouda II " T.F 93694
2) Terrain " El Khaledia " T.F 91853
3) Parcelle " Mabrouka Messouda II " T.F. 83023

Locouoni Mounira née El Hammi.

N° B 221 /1

AVIS DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE

Il résulte de l'avis de distribution judiciaire émanant du greffe de la Chambre des CRIES près le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21 janvier 1982 qu'il sera distribué le montant de 21.000.000 Dinars consigné auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations près la Trésorerie Générale de Tunisie, en date du 5 juin 1980 suivant recepissé N° 09668

Partie Poursuivante : B.D.E.T.

Contre : Société Plastic.Tunisie et Autres - L'affaire étant enrôlée sous le N° 16/81.

En conséquence, tout créancier aura à déposer ses titres de créance auprès du greffe du tribunal ci-dessus indiqué, et ce dans un délai de Trente (30) jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion et déchéance.

N° B 222 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 décembre 1981, enregistré à Tunis AC le 26 décembre 1981, vol 807 série V case 439, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 décembre 1981, il a été constitué entre les signataires du dit acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : " SOLARIX.TUNISIE

Objet : Importation, Exportation, Commercialisation et installation des produits d'isolation, de décoration de revêtement et de climatisation; toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilière se rattachant ou dit objet.

Capital social : douze mille dinars (12.000 dinars)

Siège social : 9, rue A. Duran.Angliviel, 1002 TUNIS BELVEDERE

Durée : 99 années

Gérance : M. Aly BEN YOUSSEF, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 223 /1

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Du procès verbal du conseil d'Administration du 30 décembre 1981 enregistré le 13 janvier 1982 ressort qu'il a été décidé de transférer le siège social de la Société Arabe de Films d'Édition et de Publicité " S.A.F.E.P. " du 4 Rue Mahmoud EL-GHAZNAOUI El-Menzah IV au 7, Rue Ibn Khaldoun TUNIS

N° B 224 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hotellière et Touristique Hotél Ibn Khaldoun

Société anonyme ou capital de 900.000 D.

II. Avenue Khereddine Pocha TUNIS

L'Augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 Octobre 1981 enregistrée à Tunis AC le 2 Novembre 1981 vol 803 série IV case 104 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 Novembre 1981 portant le capital de 800.000 D. à 900.000 D. a été réalisée.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs, et de la déclaration de souscription et de versements ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 Janvier 1982

Le Conseil d'Administration

N° B 225 /1

AVIS AU PUBLIC

Société Commerciale « LesEtalles » à AIN DRAHAM

Suivant jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Zendaouba en date du 17 avril 1981 sous le n° 2185, Messieurs Fathi Ben Mabrouk ARFAOUI et Abdelaziz Ben Brohim ARFAOUI ont été nommés sequestres judiciaire pour la Société Commerciale « Les Etalles » à AIN Draham.

N° B 226 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société des Fonderies J.F

Zone Industrielle de Ben Arous

S.A Au Capital de 65 000 Dinars

Suivant Procès Verbal du Conseil d'Administration en date du 7 Avril 1981 enregistré à Tunis AC le 26 Septembre 1981 Vol 809 Série IV Case 558 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 Décembre 1981, le Siège Social de la Société a été transféré à l'usine sise Zone Industrielle de Ben Arous.

LE CONSEIL

N° B 227 /1

FAILLITE

DE LA SOCIETE EL GHIDHA

Vente de Fonds de Commerce

Suite à une ordonnance du juge commissaire en date du 10 Novembre 1981, il sera procédé à la vente du fonds de commerce sis à Borj cedria le 27 février 1982 à 10h par l'intermédiaire du Huissier notaire Rejeb Jaouadi.

Le dit fonds de commerce est composé :

• d'Éléments corporels (machine de fabrications d'omiliments composés, groupe outils...)
• d'Éléments incorporels (droit au bail, agrément...)

Le tout dont l'état où il se trouve et avec mise à prix de 20.000 Dinars, frais en sus 10%.

Le paiement se fera au comptant en espèces ou par chèque certifié, pour tous renseignements s'adresser au cabinet du huissier Rejeb Jaouadi 7, rue Amilcor Tunis, et prendre connaissance du cahier de charge.

Le Syndic

Y. Chabouni

N° B 228 /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 15 janvier 1982, enregistré à Tunis le 25 janvier 1982, volume 800, série 1, case 332, Monsieur Jacques Jacob Berrebi, demeurant à Tunis 24, avenue de France, a vendu le fonds de commerce

de pharmacie situé à Tunis 147, avenue de Londres à Monsieur Kamel Horchani, pharmacien demeurant à Tunis rue Caracala, Notre Dame.

Toute opposition devra être formulée sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis entre les mains de Maître Mohamed Ben LaBouna 2, rue Ali Bach-Hamba, Tunis.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » du 28 janvier 1982.

N° B-229/1

AVIS DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE

Il résulte de l'avis de distribution judiciaire émanant du greffe de la chambre des créées près le tribunal de première instance de Tunis en date du 21 janvier 1982, qu'il sera distribué le montant de 7.668.138 dinars, consigné auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations près la Trésorerie Générale de Tunisie en date du 7 février 1979 compte 061577 suivant récépissé n° 1577.

Partie poursuivante : Union Internationale de Banques.

Contre : Papeterie Laporte.

L'affaire étant enrôlée sous le n° 18/81.

En conséquence, tout créancier aura à déposer ses titres de créances auprès du greffe du tribunal ci-dessus indiqué, et ce dans les trente (30) jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion et déchéance.

N° B-230/1

Le Conseil d'Administration élu par l'Assemblée générale ordinaire du 6 août 1981, porte à la connaissance de tous les adhérents de la Société Coopérative "le Relèvement Agricole de Tazarka" qu'il vient de :

Premièrement : Déposer et enregistrer les statuts rectifiés suivant la décision adoptée par l'Assemblée générale Extraordinaire du 18 Septembre 1981, à la Recette de l'enregistrement de Korba sous le n° 1072/76 en date du 5 novembre 1981.

Deuxièmement : Déposer tous les documents qui n'ont pu être trouvés aux archives de la justice Cantonale de Nabeul objet du dépôt du 24 avril 1962 sous le n° 8 du rôle et qui se décomposent comme suit :

1° — Copie des statuts de la société Coopérative "le Relèvement Agricole de Tazarka"

2° — Liste des adhérents indiquant leurs propriétés, leurs souscriptions, leurs adresses et domiciles.

3° — Copie du procès verbal de l'Assemblée Générale constituante du 26 janvier 1962.

4° — Copie du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 1962.

5° — Copie de l'Agrement du Secrétariat d'État aux Finances enregistrant la coopérative sur le registre des coopératives sous le n° 157 en date du 4 octobre 1962.

6° — Une attestation de M. Le Receveur de l'enregistrement de Nabeul en date du 22 avril 1962 reconnaissant l'enregistrement de la coopérative sur le registre de commerce.

7° — Copie du certificat de dépôt délivré le 24 avril 1962 par le greffier de la justice Cantonale de Nabeul.

Troisièmement : Le conseil d'administration ajoute au dépôt sus indiqué les documents suivants :

1° — Copie du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 6 août 1981.

2° — Copie du procès verbal du Conseil d'administration désignant la charge de chaque membre élu par l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 août 1981.

3° — Copie du procès verbal du Conseil d'administration du 19 août 1981 désignant le deuxième vice-président et portant nomination de deux membres délégués à la signature en la personne de M. Wahid Messaâdi président du conseil d'administration et M. Mhamed B. Hassine 1er vice-président.

4° — Copie du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 1981 portant rectification des statuts.

5° — Deux copies des statuts rectifiées et enregistrées à la Recette de l'enregistrement de Korba sous le n° 1072/76 en date du 5 novembre 1981.

L'attestation de dépôt a été délivrée par le greffier en chef du tribunal de 1ère instance de Grombalia à Mr. le Président du Conseil d'administration en date du 12 novembre 1981 sous le n° 1189.

Pour le Conseil d'Administration

LE PRESIDENT

WAHID MESSAADI

N° D 70 /1