Suivant procès verbal dressé le 19 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Science Union et Cie. Société Française de Recherche Médicale 14, Rue du Val d'Or - 92150 Suresnes (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procède de préparation d'acides Aza-Bicyclo-Octane Carboxyliques.
Priorité : Brevet déposé en France le 21 octobre 1980 sous le N° 8022438.
Inventeurs : Michel Vincent, Georges Remond, Michel Laubie.
Cette invention est caractérisée en ce que l'on soumet un acide aza bicyclo-octane carboxylique ou l'un de ses esters de formule générale (II) (voir description) dans laquelle la définition du substituant A, est la même que
dans la formule (I), et R' représente un hydroxy ou alcoxy inférieur, à l'action d'un acide carboxylique substitué de formule générale (III) (voir description) dans laquelle R et q ont les définitions mentionnées pour la formule (I), et X' représente S ou un groupement NH protégés par les radicaux acyles habituels tels que par exemple acétyle benzyloxy carbonyle ou terbutoxycarbonyle, ou un de ses dérivés fonctionnels, pour obtenir un acide de formule générale (IV) (voir description) dans laquelle les substituants ont les définitions déjà mentionnées ci-dessus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.