AVIS N° 14740

Suivant procès verbal dressé le 26 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société des Produits Nestlé S.A. Vevey (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : appareil de mise en boîte d'un produit disposé dans des alveoles pseudo-hémisphériques.

Priorité : Brevet déposé en France le 5 novembre 1980 sous le n° 8023587.

Inventeur : Noel Launay.

Cette invention est caractérisée un appareil permet la mise en boîte suivant les trois dimensions d'objets à corps rond et plus particulièrement d'objets pseudo-hémisphériques présentant une face plane et logés dans des alvéoles ménagés sur des plaquettes prédécoquées, par exemple des boules de crème glacée déjà solidifiée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE DÉLIMITATION D'UNE TERRE COLLECTIVE

DANS LE GOUVERNORAT DE TOZUR

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Ain Deghima sise à la délégation de Degach, gouvernorat de Tozeur à la demande des Ouled Sidi Abid.

Limite de la terre :

Au Nord : Terre nue jusqu'au Djebel Baliji;
Au Sud : Er-Rabta;
A l'Est : Henchir El Gabtna;
A l'Ouest : Er-Rabta.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

LE METAL
Société Anonyme au capital de 134.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de la Chergueia
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Le Métal » sont convoqués le samedi 27 février 1982 au siège social de la société :

1) en Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration exercice 1981;
• Rapports du commissaire aux comptes relatif audit exercice;
• Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1981;
• Quitus au conseil d'administration;
• Affectation des résultats;
• Renouvellement de mandat d'administrateur;
• Questions diverses.

2) En assemblée générale extraordinaire à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital de 73.500 Dinars;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-28/1

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 1982 enregistré à Tunis le 21 janvier 1982 - vol 860 - série I - case 228 qu'une société a été créée.

Dénomination : Société Jannet S.
Forme : SARL.
Durée : 99 ans.
Objet : Commerce de distribution en détail de textile, articles accessoires, vêtements, prêt à porter etc...
Siège : 27, Avenue de Paris à Tunis.
Capital : 30.000d.000.

Gérance : Confiée à Madame Hallouma Harazem, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 30 janvier 1982.

Le présent avis été publié au Journal El Amal du 6 février 1982.

Pour la Gérance
N° A-29/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE

Etude de Maître Khaireddine Ellili, Avocat près la Cour de Cassation de Tunis, demeurant au 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

Le poursuivant : L'Union Bancaire pour le commerce et l'industrie Société anonyme, au capital de 3.500.000 Dinars dont le siège est à Tunis 7, et 9 Rue Gamel Abdel Nacer; poursuite et diligence de son Président-Directeur Général demeurant au dix siège élisant et domicile au cabinet de Maître Khaireddine Ellili, avocat à Tunis.

Les parties saisies : Mohamed El Karoui Ben El Hadj Lazhani Ben Sliman, demeurant à Mégrine 2, Rue Ibn El Jazzar et Mohamed El Aischi Ben El Lazhari Ben Sliman demeurant à Mégrine Rue Ibn Toumort n° 2.

L'Avocat poursuivant : Maître Khaireddine Ellili, avocat près la cour de Cassation à Tunis y demeurant 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

L'immeuble saisi : Immeuble immatriculé sous le nom « Immeuble Bechniou ». Objet du titre foncier n° 58046. Ayant une superficie de 17 m² sis à Tunis, 27, Rue Jems. Ezzitouna à Tunis comprenant un magasin à usage commercial donné en location par les propriétaires au Sieur Ameur El Messal.

Mise à prix : (6.787,414 D) six mille sept cent quatre vingt sept dinars quatre cent quatorze millions, augmenté des intérêts du 1er juillet 1980 au jour du règlement ainsi que les frais et les honoraires de l'avocat dont le montant total sera annoncé le jour de l'audience.

Audience : Le jeudi 18 mars 1982 devant la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Tunis au Palais de Justice sis à Tunis Rue Bab Banet. La visite de l'immeuble à vendre est possible tous les jours ouvrables.

La visite du local saisi est possible tous les jours.

Pour participer aux enchères les non Tunisiens doivent obtenir au préalable l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
M. Ellili
N° A-30/1

AVIS AU PUBLIC

Etablissements Dangereux Insolubres Ou Incommodes
Protection de la Propriété Industrielle (Code du travail
crt. 293 à 324)

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 Décembre 1979.

La Société Afric Isol Tunisie demeurant à Bizerte 4, Rue de la Goulette, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extention de ses ateliers 2ème Catégorie à Zarzouna Zone Industrielle conformément aux plans annexés à la demande, (Confection gaines en tole galvanisée)

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) le Gouverneur de Bizerte ou le Maire de la Commune de Bizerte.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Buraux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.

N° C 37 /1

La Société Commerciale "Takadem" S.A.R.L. avise le public que : suivant l'assemblée générale extraordinaire organisée le 30 janvier 1982 il a été décidé à la majorité absolue de mettre fin aux activités de Monsieur Torjman Rhouma en sa qualité de gérant, et de confier la gérance avec les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Khaled Dakli et ce d'après le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Béja le 3 février 1982, page 97 volume 31.

N° C-38 /1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du 10 janvier 1982 de la Sté de
Fabrication de Carrelages «SOFCAR»
SARL au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Route Sidi Mansour
km 0.000 - SFAX

Le 10 janvier 1982, il a été tenu une réunion en assemblée générale extraordinaire entre actionnaires et après discution, il a été pris les décisions annulant et remplaçant toutes les décisions ultérieures :

I. — Mr. Samir Daoud est nommé gérant pour une période indéterminée.

II. — Mr. Abderraouf Daoud est nommé co-gérant pour une période indéterminée.

Ils ont poursuivant de gérée la Sté, de la manière la plus absolue dans le cadre de l'objet social :

L'article 11 des statuts de la Sté est modifié en conséquence enregistré à Sfax le 28 janvier 1982 sous le folio n° 392.

Les Actionnaires

N° C-39/1

AMENDEMENT DU STATUT

L'amendement du Statut de la « Ligue Tunisienne de la Presse » a été visé par le Ministère de l'Intérieur sous le N° 4994 en date du 6 février 1982.

Nouvelle dénomination : «Association des Journalistes Tunisiens» (A.J.T.)

Objet : Regrouper et défendre les intérêts des journalistes et sauvegarder la profession.

Siège : 13, Rue d'Autriche - TUNIS

N° C-40/1

LABORATOIRE D'HYGIENE ET D'ESTHETIQUE (S.A.R.L.)

Suivant acte s.s.p. en date du 6 décembre 1981, enregistré à Tunis le 17 décembre 1981, volume 62, série 5, case 391, il a été décidé d'apporter les modifications statutaires suivantes :

Dénomination (nouvelle) : «Les Produits Intégrés».

Objet : Recherche, fabrication et commercialisation de produits nouveaux ou connus.

Siège social : 10, Rue de l'Ordre, Ariana.

Gérance : Mr. Ben Mustapha A-Taoufik.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis.

N° B-231/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société le Comptoir Général du Matériel Industriel

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 1981, dont procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 5 janvier 1982, volume 359, série bis, case 591 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a été réalisée par la souscription de 40,000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune, libérées intégralement par voie de compensation de créance.

Le capital social est ainsi porté de 10.000 dinars à 200.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 300.000 dinars, divisé en 50.000 actions nominatives de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 60.000. Sur ces 60.000 actions, 20.000 représentant le capital initial souscrit et libéré intégralement en numéraire, les 40.000 actions de surplus numérotées de 20.000 à 60.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 1981.

Le Conseil d'Administration

N° B-232/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte en date du 27 janvier 1982, enregistré à Tunis le 28 janvier 1982, sous le n° 846 vol. 63, Messieurs Taoufik Berrais et son fils Fathi Berrais, ont tous deux cédé la totalité de six cents parts des parts constituant la société du café de Palestine sis à Bab Djodid n° II, à Tunis, et ce, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

En conséquence, toute personne ayant quelques oppositions à formuler doit la faire entre les mains des deux cédants à leur domicile sis Rue Mongi Slim n° 44 à Tunis dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à compter de la date du présent.

N° B-233/1

NOMINATION D'UN 2ème GERANT

La Solic
S.A.R.L. au Capital de 2000 dinars.
Siège Social 5 bis Rue
Charles de Gaulle., Tunis

Il résulte du procès-verbal de la réunion du 15 Décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 6 Janvier 1982 Volume 858 Série ter. Case 404 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 Janvier 1982 que Mr Hédi Brigui est nommé 2ème gérant de la Solic avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour les exercices 1982, 1983, 1984 et 1985

Le Gérant

N° B 234 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. à Responsabilité Limitée

Suivant la S.S.P. au date du 25 Janvier 1982 enregistré à Tunis le 29 Janvier 1982 Vol : 806 Folio IV Case 305 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis S.A.R.L. a été constituée.

— Dénomination : Fabrication Et Ventes de Materiaux de Constructions.
— Capital Social : 4.000 D.
— Gérant : FATNASSI HEDI.
— Dénomination Commerciale : Société Ettadhamen Fabrication Et Vente Des Materiaux De Constructions.

N° B 235 /1

CONSTITUTION

Suivant acte enregistré à Tunis, le 13 Janvier 1982, Volme 869 Série I.

Case 102 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 1er Février 1982 sous le N° 91/4. Il a été formé une S.A.R.L.

Dénomination : Société Modèle de Confection

Objet : Confection des vêtements

Capitol : 5.000 Dinars

Durée : 99 ans

Siège Social : Km 3 La Soukra

Géranos : M Driss Maïza est nommé, mé gérant. Il aura à cet effet des pouvoirs étendus.

N° B 236 /1

SINDICAT DE TRANSPORT LEGER À GABES

Il a été constitué un syndicat de transport léger à Gabès suivant P.V. de l'assemblée générale constitutive du 28 avril 1981 enregistré à Gabès, le 17 novembre 1981 f° 20 n° 1831 et suivant statut enregistré à Gabès, le 17 novembre 1981 f° 20 n° 1832 dont le siège social est à Gabès, 127 Avenue Monji Slim. Deux copies du P.V. et du statut ont été déposées au greffe du tribunal de 1er instance de Gabès, le 21 décembre 1981 sous le n° 1143.

N° B-237/1

CESSION DE PERTS

KHARRAT MOHAMED COMPTABILITE, FISCALITE ET ASSURANCES

90, Avenue Farhat Hached - GABES
SOCIETE KHEMOUSSI RAJAH
ET CIE - GABES

Par acte S.S.P. en date du 12 décembre 1981 f° 42 n° 1986 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1er instance de Gabès le 25 décembre 1981 sous le n° 1148 Monsieur Ahmed Ben Boubaker a cédé à Monsieur Monji Ben Rajah toutes ses parts lui appartenant au capital de la société.

N° B-238/1

CESSION DE PARTS

KHARRAT MOHAMED COMPTABILITE, FISCALITE ET ASSURANCES

90, Avenue Farhat Hached - GABES
SOCIETE DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION "ETTAAMIR" GABES

Par acte S.S.P. en date du 5 octobre 1981, enregistré à Gabès le 17 novembre 1981 f° 20 n° 4830 et dont deux copies ont été enregistrées à Gabès le 21 décembre 1981 sous le n° 1144 Mme Selma BT Ali Ben Brahim a cédé à Mme Naïma BT Rejet Boufaid toutes les parts lui appartenant à la société de matériaux de construction Ettaamir à Gabès.

N° B-239/1

NOMINATION DE GERANT ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

TUNISIA TRAVAUX ET ETUDES ELECTRIQUES "TUTEL" SPAX

Suivant P.V. de l'A.G.E. du 4 janvier 1982 enregistré à Sfax le 6 janvier 1982 f° 36 n° 154 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 janvier 1982 sous le n° 8891 Monsieur Kharrat Mohamed a été nommé gérant de la société et le siège social a été transféré à l'Avenue Hédi Chaker Im. Ennour Esc B à Sfax avec la création d'une succursale à Gabès 90, Avenue Farhat Hached.

N° B-240/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

SOCIETE COMMERCIALE BEN JABER ET CIE GABES

Suivant acte S.S.P. en date du 20 novembre 1981 enregistré à Gabès le 11 décembre 1981 f° 40 n° 1977 que Monsieur Houcine Ben Jaber a cédé à Monsieur Mahmoud Ben Jaber les quarante parts qu'il possède au capital de la société et il appert du P.V. en date du 19 novembre 1981 enregistré à Gabès, le 30 novembre 1981 f° 33 n° 1913 que Monsieur Mahmoud Ben Jaber a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus. Deux copies de l'acte et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 25 décembre 1981 sous le n° 1147.

N° B-241/1

CESSION DE PARTS

TUNISIA TRAVAUX ET ETUDES ELECTRIQUES "TUTEL"

Avenue Hédi Chaker Im. Ennour Esc. B. - SPAX

Suivant actes S.S.P. en date du 9 mars 1981, enregistré à Sfax, le 30 décembre 1981 f° 30 n° 87, du 7 décembre 1981 enregistré à Sfax, le 30 décembre 1981 f° 19 n° 84, du 7 décembre 1981 enregistré à Sfax, le 30 décembre 1981 f° 20 n° 86 du 7 décembre 1981 enregistré à Sfax, le 30 décembre 1981 f° 20 n° 86 du 7 décembre 1981 enregistré à Sfax, le 30 décembre 1981 f° 20 n° 86, Mme Sandous BT Youssef Khamakhem, Monsieur Zouhir Ben Mahmoud Kamoun et filles Oujdane et Soumaya ont cédé la totalité de leurs parts sociales au Capital de la Société dite Tunisia Travaux et Etudes Electriques "TUTEL" S.A.R.L. au Capital de 30.000 D. et dont le siège social est à Sfax Avenue Hédi Chaker Im. Ennour Esc B. aux acquéreurs indiqués dans les dites actes. Deux copies de tous les actes ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 14 janvier 1982 sous le n° 8892.

N° B-242/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous-seing privé en date du 29 décembre 1981, enregistré à Mahdia le 25 janvier 1982 (vol. 67 série 62, case 62) Monsieur Mohamed Samir Béikhir demeurant à Mahdia, a vendu à Monsieur Jamel Ben Habib Jemasi demeurant à Mahdia un fonds de commerce, cabinet pour chirurgie dentaire à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours par Monsieur Tabar Boussema, 1er, Avenue de Carthage Tunis.

Cet extrait a été publié dans le journal Esasbah du 31 janvier 1982.

N° B-243/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant procès verbal enregistré à Tunis le 9 décembre 1981, vol. 854, série IV case 486.

L'Assemblée générale de la SOTUPEINT, s'était réunie, le 3 octobre 1981, au siège social, tous les associés sont présents, ils ont décidé, Monsieur Yourgui Mohamed, et Monsieur Mustapha Bouaziz, ont cédé leurs parts, libres de tout compte, et bien, à Mkaouar Fathia épouse Ben Amor, Wissem, Mehrez, et Zied Ben Amor.

N° B-244/2

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Capital 90.000 D.
Dénommée
« Etablissements Salah Chebil et Cie »

Suivant acte sous seing privé en date du 5 Janvier 1982, enregistré à M'SAKEN le 7 Janvier 1982 Folio 76 Case 785 Volume 9 dont deux exemplaires ont été déposés le 13 Janvier 1982 au Greffe du Tribunal de Sousse. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : ETABLISSEMENTS SALAH CHEBIL ET COMPAGNIES
• Capital : 90.000 DINARS
• Siège Social : Cité Commerciale M'SAKEN

Objet : Exploitation de carrières de sable et vente en gros de matériaux de construction

Gérance : Monsieur Salah Chebil Mohjoub est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

LE GERANT,
N° B 245 /1

PROCES VEBRAL

Société Commerciale
Industrielle Téboulbo

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 Octobre 1981, enregistré à Téboulba le 30 Décembre 1981, folio 28 case 508 vol 6 ; il a été décidé :

• Cession des parts Mr. Moncef B. Solem Lahmar vend et cède à Mr. Hassen B. HJ. MED. Lahmar qui accepte la totalité de ses parts soit trente parts sociales (30) de dix dinars chacune dans la sté commerciale industrielle SARL à Téboulba.
• Approbation des comptes des exercices 1978, 1979 et 1980. Quitus est donné au gérant pour toutes les opérations des exercices 1978, 1979 et 1980.
• Questions diverses. Aménagement du magasin en Super. Morché.

N° B 246 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 novembre 1981 et enregistré à Sousse A.C. le 16 janvier 1982, vol 396 N° 365 dont un exemplaire a été préséablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 novembre 1981 sous le N° 148 sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suit :

1) Dénomination : Société hotellière et Touristique chems El Hana Sousse (Sochahana)
2) Objet : L'exploitation d'établissements hoteliers, de Restaurants, Bars, Agences de voyages, toutes opérations commerciales industrielles, Mobilières, Immobilières et financières se rattachant directement et indirectement à l'objet social.
3) Durée : 99 ans
4) Siège Social : Route de la Corniche à Sousse
5) Capital Social : 2 000 000 dinars
6) Constitution : Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique réunie le 25 janvier 1982 à l'Hôtel El Hana à Sousse enregistré à Sousse A.C. le 26 janvier 1982 vol 396 N° 485 il appert :

• Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, dont P.V. a été enregistré à Sousse A.C. le 21 janvier 1982 vol 392 N° 465
• Qu'elle confirme avoir approuvé les statuts sans aucune réserve.
• Qu'elle approuve la nomination des membres du conseil d'administration ainsi que du Commissaire aux comptes et ses honoraires.
• Qu'elle constate que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies et déclare que la société est définitivement constituée.

7) P.V. de la première délibération du conseil d'administration : Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration en date à Sousse le 25 janvier 1982 dont P.V. a été enregistré à Sousse A.C. le 26 janvier 1982 vol 396 N° 486, Monsieur Ali Mbeni a été nommé Président Directeur Général, lequel et a fin de lui permettre d'assurer aussi largement que possible la Direction Générale de la Société, lui délègue certains de ses pouvoirs qu'il détient des statuts.
8) Dépôt : Il a été déposé le 30 janvier 1982 sous le N° 19 au greffe du tribunal de première instance de Sousse deux exemplaires des documents suivants :

• Les statuts
• La liste des souscripteurs
• La déclaration de souscription et de versement

• Le P.V. de l'assemblée générale constitutive du 25 janvier 1982
• Le P.V. de la première délibération du conseil d'administration du 25 janvier 1982.

N° B-247/1

LIQUIDATION

Société Commerciale El Mansoura Korba — S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Nabeul le 27 janvier 1982 vol 85 folio 96 case 84, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et la nomination d'un liquidateur Ouelha Hédi Nabeul.

Le Liquidateur,

N° B-248/1

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1) Ammar Ben Salah Sahbani, commerçant, demeurant à sejnane.
2) Abderrahman Ben Salah Sahbani, commerçant, demeurant à sejnane.

Il a été convenu ce qui suit :

Après qu'il a été convenu entre les deux parties sus-indiquées, les deux associés à une société à responsabilité limitée, dont l'objet est le commerce des produits alimentaires et dont le siège social est situé à sejnane et qui a été publié au journal officiel N° 99 de l'année 1981 en date du 29 septembre 1981, les deux parties contractantes sont mises d'accord sur la désignation de Monsieur Abderrahman Sahbani à titre de gérant en remplacement de Monsieur Ammar Sahbani et ce à partir de la publication du présent accord au Journal Officiel.

Fait à Sejnane le 27 janvier 1982.

N° B-249/1

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT

La société le palais des meubles du nord, Menzel Bourguiba, fait savoir que suivant P.V. du 31 décembre 1981, enregistré à Menzel Bourguiba le 7 janvier 1982 folio 95 case 7 déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le n° 2/11 le 13 janvier 1982, Monsieur Mohamed Ben Allala Chennoufi a été désigné comme nouveau gérant de la société avec les

pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ali Touasni qui demeure comptable de la société.

Monsieur Mohamed Chenoufi entrera en fonction à partir du 1 janvier 1982.

N°B-250/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

"Service Majdoub"

Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1981 enregistré à Sousse vol 395 N°623 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Service Majdoub
• Objet : Transport et manipulation chargement et déchargement des marchandises travaux en rogle ainsi que toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
• Durée : 20 ans
• Siège Social : Rue Larroussi Haddad Sousse
• Capital social : 1000.000 dinars
• Gérance : Monsieur Bannour Ben Ahmed Ben Abdallah Majdoub avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-251/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Chaâbane et Fils

Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1982, enregistré à Sousse le 14 janvier 1982 vol 396 n° 350 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 21 janvier 1982 sous le n° 10, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Société Chaâbane et Fils
• Siège Social : 18, Rue des Vosges Sousse
• Durée : 99 ans
• Objet : Travaux de bâtiment et des travaux publics.
• Capital Social : 25.000 dinars
• Gérance : Monsieur Néli Chaâbane est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour la période de trois années.

Le Gérant

N° B-252/1

PROCES VERBAL DE REUNION

Le lundi 28 janvier 1982 à 10 heures du matin et au bureau (F.T.T.) de la Filature et Tricotage de Tunisie, 82, Avenue Barthou - Tunis, une réunion a groupé tous les membres de la susdite société.

Après débats, Monsieur Adel Rekhiss, Directeur de la Société en question a présenté sa démission qui a été acceptée à l'unanimité.

A compter de la présente date, Monsieur Adel Rekhiss n'est plus directeur de la F.T.T.

N° B-253/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

EXTENSION D'ACTIVITES

Société Tunisie Emballage S.A.R.L.

Zorda -- Mahdia

Le capital de la société qui était de 15.500 dinars est passé à la somme de 22500 dinars l'objet de la société est : la fabrication des emballages en carton, plastic et papier, la publicité et l'imprimerie.

Ali Khalfallah

N° B-254/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Capital Social : 10.000 D.T.

Siège Social : Rte de Bizerte

km 2.55 - LE BARDO

Par acte s.s.p. en date du 28 octobre 1981, enregistré à Tunis A.C le 28 octobre 1981 Vol. 803, Série IV, Case 23 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Il a été constitué une S.A.R.L dont les caractéristiques suivent :

• Dénomination : Sté. « L.B.M. »
• Objet : Fabrication et commercialisation d'articles de prêt à porter ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : confiée à Mr. Lashar Bouali avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B 255 /1

Monsieur Hadj Mohamed Kria, entrepreneur de T.P. invite tous les partenaires à prendre acte de sa décision du 13 janvier 1982 de revoquer la procuration par laquelle il avait constitué son fils Taoufik Kria comme mendataire général.

En conséquence de quoi, tous acte ou signature de quelque nature que ce soit, accomplis par Monsieur Kriz Taoufik ne peut engager que sa personne.

N° B-256/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte en date du 14 octobre 1981 enregistré à Sfax AC et ID le 5 septembre 1981 folio 30 case 119, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax le 31 août 1981, il a été constitué une SARL.

Objet : La société a pour objet l'exploitation des articles de chaussures ainsi que toutes les opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 30.000 Dinars divisés en 2.000 parts de dix dinars chacune.

Dénomination : Société Moderne de l'industrie de chaussures « SOMIC ».

Siège Social : 10, Rue Iben Khal-doun - Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée par Hammadi Ben Amar avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-257/1

ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANÇAIS A L'ETRANGER

La section de Tunisie de l'A.D.F.E. dont le but est de permettre aux Français résidant en Tunisie de participer aux choix qui engagent l'avenir de leur communauté, de mener une réflexion sur leur rôle, de défendre et d'étendre leurs droits, et de concourir au resserrement des liens d'amitié entre la Tunisie et la France, a reçu du Ministère Tunisien de l'Intérieur son agrément par visa n° 4990 en date du 22 décembre 1981.

Le siège est fixé au 3, passage Mazagran 1002 Tunis Belvédère.

N° B-258/1

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'ÉLECTRICITÉ ET D'ÉLECTRONIQUE PROFESSIONNELLES

« SELEP »
6, Rue de Sparte - Tunis
S.A.R.L.
Au capital de 6.000 Dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 15 janvier 1982 (vol. 358, série ter, case 486) et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre Commerciale), sous le N° 81/81 en date du 29 janvier 1982, il a été décidé :

• La nomination de Monsieur Buziz Abdelwahad Ben Mohamed, gérant avec les pouvoirs les plus étendus et pour un deuxième mandat de deux ans à compter du 10 janvier 1982.
• L'approbation à l'unanimité de la situation financière au 31 décembre 1981.

Le Gérant
N° B-269/1

AVIS D'EXECUTION EN BOURSE MINOTERIE CENTRALE

Société Anonyme
Capital : 349.200 Dinars
Siège Social :
35, Rue Garibaldi - TUNIS

Aux termes des articles 49, 56 et 57 du code de commerce, des articles 7, 8 et 9 du titre 2 des statuts de la Minoterie Centrale, et de la décision de son conseil d'administration du 9 juillet 1981, quatre mille vingt cinq (4025) actions de la Minoterie Centrale de huit dinars sept cent trente millions (84,730) l'une, libérées des deux-tiers (2/3) souscrites par des personnes physiques, seront vendues en bourse en séance publique pour défaut de libération du troisième tiers.

La vente aura lieu à la date fixée par la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis et l'opération de cession sera introduite par la Banque de Tunisie, agent de change agréé auprès de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Le présent avis tient lieu d'appel à toutes les personnes intéressées.

N° B-260/1

LOCATION - GERANCE

Par acte S.S.P en date du 21 décembre 1981 et enregistré à Tunis A.C. le 25 décembre 1981, vol. 005, série IV case 426, Madame Raja Bent Hassouna Mertil épouse Tazarki, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed El Fehri Belhadj, son fonds de commerce sis à Tunis 9, Rue Chateaubriand. Cette location est consentie pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1982.

Durant toute la période de cette location gérance et de convention expresse, en aucun cas Madame Raja Kartil ne peut-être tenue pour responsable pour quelque cause ou motif que se soient des dettes et engagements de quelque nature qu'ils soient, que pouvait contracter le locataire pour et à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce à lui donné en gérance libre.

La présente insertion a été publiée dans le quotidien « Le Temps », du 21 janvier 1982.

N° B-261/1

RECONDUCTION DE L'ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ DE LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE RÉASSURANCES « TUNIS-RE »

86, Rue de Palestine - TUNIS

Il appert du Procès-Verbal du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Réassurances (Tunis-Re), du 28 décembre 1981, enregistré au bureau des actes civils de Tunis le 30 décembre 1981, Volume 859, Série Bis Case 414 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er février 1982 sous le N° 90/3, que le Conseil d'Administration a décidé de reconduire Monsieur Taoufik Driss dans ses fonctions d'Administrateur Délégué avec tous les pouvoirs qui lui ont déjà été conférés par le Conseil d'Administration du 25 Mars 1981.

Pour le Conseil d'Administration

L'Administrateur Délégué
Taoufik Driss

N° B-262/1

AVIS DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ SAYFOUR

SARL au Capital Social de 20.000 D.
Siège Social :
5 Bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Par acte S.S.P du 19 novembre 1981
enregistré à Tunis le 17 décembre 1981

Vol. 62, Sle 5, Case 808, les associés de la Société Sayfour, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité de dissoudre cette société et ont nommé comme liquidateur Monsieur Rolf Moslinski.

Pour Extrait

N° B-263/1

CONVOCATION

U.C.P. « MARJA I. »
à Bou-Salem

Le Président de l'U.C.P. Marja I. à Bou-Salem porte à la connaissance de tous les coopérateurs qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 18 mars 1982 à 15 H. ayant pour ordre du jour :

• Situation financière de l'U.C.P.
• Sa dissolution
• Nomination d'un Liquidateur

Le Président de l'U.C.P. Marja I.
Jaber Ben El Héni

N° B-264/1

CONVOCATION

U.C.P. MARJA II.
à Bou-Salem

Le Président de l'U.C.P. Marja II. à Bou-Salem porte à la connaissance de tous les coopérateurs qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 18 mars 1982 à 10 H. ayant pour ordre du jour :

• Situation financière de l'U.C.P.
• Sa dissolution
• Nomination d'un Liquidateur

Le Président de l'U.C.P. Marja II
Houcine Tarkhani

N° B-265/1

CONVOCATION

U.C.P. MARJA III.
à Bou-Salem

Le Président de l'U.C.P. Marja III. à Bou-Salem porte à la connaissance de tous les coopérateurs qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 17 mars 1982 à 10 H. ayant pour ordre du jour :

• Situation financière de l'U.C.P.
• Sa dissolution
• Nomination d'un Liquidateur

Le Président de l'U.C.P. Marja III
Hamadi Tarkhani

N° B-266/1

CONVOCATION

U.C.P. MARJA IV, à Bou-Salem

Le Président de l'U.C.P. Marja IV, à Bou-Salem porte à la connaissance de tous les coopérateurs qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 17 mars 1982 à 15 H. ayant pour ordre du jour :

• Situation financière de l'U.C.P.
• Sa dissolution
• Nomination d'un Liquidateur

Le Président de l'U.C.P. Marja IV,
Hannachi El Almi
N° B-267/1

CONSTITUTION

CHEMAM - INGRASSIA TECHNIQUE CITEC

SARL au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social 6, Ter Rue de Mauritanie
TUNIS

D'un acte s.a.p. en date du 15 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1981, vol. 839, série 1, case 288 il a été constitué une société à responsabilité limitée qui a pour :
Capital : 5.000 Dinars.
Siège : 6, Ter Rue de Mauritanie
Tunis.

Objet : fabrication de tous matériels accoustiques et visuels

Gérance : MM. Fouad Chemam et Fabrice Ingrassia.

Nom : Chemam Ingrassia Technique CITEC.
Durée : 90 ans.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de commerce le 2 février 1982 sous le n° 99/12
N° B-268/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Touristique « Garsaâ »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 130.000 Dinars
HAMMAMET SUD

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1982, enregistré à Hammamet le 14 janvier 1982, volume 14, folio 6, case 28, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 25 janvier 1982, sous le n° 1229, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : La société prend le nom de Société Touristique Garsaâ, S.T.G.

Objet : La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'Hôtel et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Le capital est fixé à 120.000 dinars divisé en parts de 100 dinars chacune.

Durée : 90 ans, de la date de la constitution.

Gérance : Monsieur Jilani Garsaâ est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : Le siège est fixé à Hammamet Sud.
N° B-269/1

CONSTITUTION

Société la Maison du Tapis « Kochkachi »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 100.000 Dinars

Siège Social
Avenue de la République - Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1982, enregistré à Hammamet le 28 janvier 1982, volume 14, folio 8, case 37, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Grombalia le 3 février 1982, sous le n° 1231, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : La Maison du Tapis « Kochkachi ».

Objet : L'achat et la vente d'articles d'artisanat et d'objets de tous genres nécessités à l'industrie touristique et généralement toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Le capital est fixé à 100.000 dinars divisé en parts de 100 dinars chacune.

Siège : Le siège est fixé à l'Avenue de la République, Hammamet.

Durée : 99 ans, de la date de la constitution.

Gérance : Monsieur Hadj Khemais Kochkachi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-270/1

CESSION DE PART

Société Hygiko S.A.R.L.

au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
1145 - Fouchana

Il appert d'actes s.a.p. en date du 31 décembre 1981 et suivant P.V. de l'assemblée extraordinaire du 31 décembre 1981 enregistrés à Tunis A.C. le 28 janvier 1982, vol. 806, cases 234-335-336, série IV dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère sous le n° 105/18 que Mr. Mohamed Essalhi, Radhia Essalhi, Hella, Jihène et Slim Essalhi ont cédé et vendu la instance de Tunis le 3 février 1982 totalité de leurs parts sociales de la société sus-indiquée à Mr. Ahmed Zhitni et que ce dernier est désormais nommé gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.
N° B-271/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SANACRYL S.A.

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 22 janvier 1982, enregistrée à Sousse le 22 janvier 1982, volume 396, n° 474, il s'avère que l'augmentation du capital social de 8.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 décembre 1981, portant ainsi le capital social à 118.000 dinars, a été intégralement libérée.

L'article 7 des statuts se rapportant aux capital social se trouve modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-272/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous privé en date du 21 janvier 1982, enregistré aux actes civils de Tunis le 21 janvier 1982, vol. 63, série 1, case 598, et suivant procès verbal d'une assemblée tenue le 25 janvier 1982 à 10 h. du matin, enregistré aux actes civils de Tunis le 27 janvier 1982, volume 806, série 4, case 301, il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : S.E.P.A.T., Société d'Exploitation des Produits Agricoles de Tunisie.
Siège social : Tunis, Cité Exzouhour, Bloc 16, appt. 155 G.

Objet social : L'achat et la vente ainsi que toute transaction commerciale de produits agricoles ou industriels, pour leur exportation.

Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Bouraoui Aloui a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus, à l'exception des moyens de paiement qu'il signera conjointement avec Mme P. Sullivain.

N° B-273/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 1981, enregistré à la recette des finances de Jendouba, folio 88, case 410, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, il appert qu'une société à Responsabilité limitée a été créée.

Raison et dénomination sociale : La raison et la dénomination sociale sont :

Fromagerie Khemiri.

Objet social : La production, la transformation et la vente de produits agro-alimentaires, l'importation, l'exportation, le commerce et la représentation de tous ces produits et en général toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Le siège social est fixé à Jendouba 21, Rue Slimane Zekri.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans.

Gérance : La société sera administrée par Monsieur Khémiri Kamal en qualité de gérant, il aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° B-274/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 janvier 1982, enregistré à Tunis à la même date, volume 858, série ter, case 566, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1982, sous le n° 97-10, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : MEBIT.

Objet : Commercialisation de matériaux spéciaux pour la construction.

Siège social : 13, Rue El Moez, El Menzah.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 50 années.

Gérance : MM. Hassen Messaoud et Ezzedine Zoghiami.

N° B-275/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Arabe Tourisme ATOU

S.A. au capital de 1.200.000 Dinars
porté à 1.600.000 Dinars
Siège Social
Rue 8601 - Tunis Carthage
R.C. TUNIS 44050

1) Suivant délibération en date du 21 novembre 1981, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 1.200.000 dinars à 1.600.000 dinars par l'émission de 4.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription.

2) D'un acte en date du 21 janvier 1982, il appert que la déclaration de souscription des 4.000 actions représentatives de l'augmentation de capital et la libération intégrale des dites actions a été faite à la dite date par-devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.

3) La dite augmentation de capital étant définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence.

4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 février 1982 :

a) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 7 janvier 1982, volume 65, série V, case 340.

b) Déclaration de souscription et de versement en date du 21 janvier 1982, enregistrée le même jour, volume 858, série ter, case 576.

c) Liste des souscripteurs enregistrée le 21 janvier 1982, volume 585, série ter, case 577.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-276/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1981, enregistré à Mahdia le 21 janvier 1982, volume 67, folio 60, case 55, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Mahdia en date du 21 janvier 1982, sous le n° 513, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Ettaoufik de Pêche.

Objet : Exploitation des chalutiers pour pêche maritime et commerce de poisson.

Siège social : Port de pêche de Mahdia.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Khalifa Djebali est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-277/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1981, enregistré à Mahdia le 12 janvier 1982, volume 67, folio 56, case 32, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, en date du 12 décembre 1982 sous le n° 514, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société El Eddihar de Pêche.

Objet : Exploitation des chalutiers pour pêche maritime et commerce de poisson.

Siège social : Port de pêche de Mahdia.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hassen Ben Hassine Nasrallah est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-278/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1981, enregistré à Mahdia le 12 janvier 1982, volume 67, folio 56, case 31, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Mahdia en date du 21 janvier 1982 sous le n° 513, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société El Wafa de Pêche.

Objet : Exploitation des chalutiers pour pêche maritime et commerce de poisson.

Siège social : Port de pêche de Mahdia.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Turki est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-279/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Service Acier Maghrébin
« S.A.M. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 35.000 Dinars
Siège social
25, Rue Jean Jaurès - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 24 décembre 1981, volume 859, série 1, case 561, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1982, sous le numéro 41/41, Monsieur Tijani Ben Hamouda Maghraoui cède à chacune des personnes dont les noms suivent une part de 10 dinars des parts sociales qu'il possède dans la société « S.A.M. ».

• Monsieur Chérif Ben Hammouda Maghraoui.
• Monsieur Mehrez Ben Tijani Maghraoui.
• Monsieur Séchir Ben Tijani Maghraoui.
• Mademoiselle Olfa Bent Tijani Maghraoui.
• Mademoiselle Bachra Bent Tijani Maghraoui.

Pour Extrait

Le Gérant

Maghraoui Tijani

N° B-280/1

« Maison F. Pierotti S.A. »

Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
21, Av. Louis Braille
TUNIS

I. - Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 octobre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 23 novembre 1981, vol. 857, série Ter, cases 266 et 269, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 octobre 1981, il a été établi les statuts d'une S.A. dont extrait suit :

Dénomination : Maison F. Pierotti S.A.

Objet : Toutes activités relatives à l'exploitation d'une entreprise de transports nationaux et internationaux, de déménagements ainsi que de gardemeubles, de même que celles de transit et commissaires agréé en douane, ces dernières après agrément elles seraient soumises.

Siège social : 21, Av. Louis Braille Tunis.

Durée : 99 années, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Apports en nature : Par Mr. F. Pierotti, en toute propriété et pour prendre effet à compter du 1er janvier 1982 de la totalité d'un fonds de commerce de transports nationaux et internationaux de déménagements ainsi que de garde-meubles lui appartenant en pleine propriété, immatriculé au registre de commerce de Tunis sous le n° 8.751 connu sous le nom « Maison François Pierotti », tel qu'il existe et est exploité par lui en son établissement principal au 21 de l'Avenue Louis Braille et ses diverses annexes et comprenant les éléments incorporels et corporels estimé une valeur totale de 12.500 D. (autorisation du Ministère de l'Economie Nationale, suivant lettre en date du 5 novembre 1981, Référence n° 443, Dosier B. 1.701).

Capital social : Cinquante mille dinars (D. 50.000), divisé en cinq cents (500) actions nominatives de D. 100 chacune, dont 125 actions entièrement libérées portant les numéros de 1 à 125 sont attribuées à Mr. F. Pierotti en rémunération de son apport en nature et les 375 autres actions nominatives, numérotées de 126 à 500 toutes à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves : Réparation :

Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un 1er dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti l'ensemble générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elles juge convenables, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10% au conseil d'administration, à titre de trantième.

90% aux actionnaires

Constitution :

II. - Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription de la totalité des 375 actions nominatives de D. 100 chacune composant le capital social de numéraires et le versement par chacun des souscripteurs, de l'intégralité du montant cumulé par la valeur nominale des actions par lui souscrites suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 23 novembre 1981 auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. - Des P.V. des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives des actionnaires de la société, il appert que chacune de ces assemblées a, savoir :

La 1ère, réunie le 24 novembre 1981,
— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée ;
— nommé un commissaire aux apports,
Le 2ème, réunie le 23 décembre 1981
— adopté le rapport du commissaire aux apports et approuvé en conséquence et sans réserve l'apport en nature effectué à la société,
— nommé comme 1er administrateur pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du 5ème exercice social :

• Mr. F. Pierotti, de nationalité Italienne Entrepreneur, Déménagements demeurant 8, rue Docteur Leveran à Tunis
• Mr. Pierre Pierotti de nationalité Tunisienne, Directeur Technique, demeurant 63, rue du 1er juin à Mutuelleville - Tunis
• Mr. Marco Pierotti, de nationalité Tunisienne, employé, demeurant à Tunis - Cité des Topographes, Lot n° 44.
• Mr. Giovanni Battista Salvado, de nationalité Italienne, Directeur Administratif et Comptable, demeurant à Tunis 35, rue Darghout

Les quels ont accepté les dites fonctions,
— nommé pour les trois 1er exercices sociaux un commissaire aux comptes lequel a accepté les dites fonctions ;

• approuvé les statuts en complétant toutefois l'article 6 par des dates et références au titre de l'apport en nature;
• et enfin constaté la constitution définitive de la société.

IV. - Du P.V. de la 1ère délibération du conseil d'administration réunie le 28 décembre 1981, il appert que le conseil a nommé Mr. Piero Pierotti comme P.D.G. à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Sté. et également Mr. Giovanni Battista Salsedo en qualité de Directeur Générale Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec ce dernier.

V. - Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 30 janvier 1982 de :

a) deux copies certifiées conformes des statuts et de l'annexe consistant en l'inventaire des matériels et outillage d'exploitation, installations, mobilier et agencements apportés par Mr. François Pierotti, en date du 20 octobre 1981, enregistrées à Tunis A.C. le 23 novembre 1981, vol. 857, série Ter, case 268 et 269;
b) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement du 23 novembre 1981, enregistrées à Tunis A.C. le même jour vol. 857, série Ter, case 267;
c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs enregistrées à Tunis A.C. le 23 novembre 1981, vol. 857, série Ter, case 270;
d) deux exemplaires du P.V. de la délibération de la 1ère assemblée générale constitutive du 24 novembre 1981 enregistrées à Tunis A.C. le 23 janvier 1982, vol. 860, série Bis, case 134;
e) deux exemplaires du P.V. de la délibération de la deuxième assemblée générale constitutive du 28 décembre 1981 enregistrées à Tunis A.C. le 6 janvier 1982 vol. 805, série IV, case 619;
f) deux exemplaires du P.V. des délibérations du conseil d'administration du 28 décembre 1981, enregistrées à Tunis A.C. le 6 janvier 1981, vol. 805, série IV, case 620;
g) deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports en date du 27 novembre 1981, enregistrées à Tunis A.C. le 23 janvier 1982, vol. 860, série Bis, case 135.

VI. - Déclaration des créances :

Les déclarations eventuelles des créanciers de l'apporteur du fonds de commerce sus nommé, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis conformément à l'article 228 du code de commerce et également au siège social.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du

Pour Extait

Le Conseil d'Administration

N° B-281/1

Société « Dhamen »
Union d'Assurances et de Prévoyance
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Porté à 1.000 Dinars
Siège Social
26, Rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS
R.C. TUNIS N° 20.102

1) Par une délibération en date du 3 décembre 1981, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital de 600.000 D. pour le porter de 400.000 D. à 1.000 D. par l'émission au pair, soit à 10 D., de 60.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le P.V. de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après

2) D'un acte en date du 28 décembre 1981, il appert que la déclaration quant à la souscription des 60.000 actions nouvelles de 10 D. chacune représentatives de l'augmentation du capital de 600.000 D. et à la libération desdites actions nouvelles dans leur intégralité a été faite à ladite date pardevant Mr. Le Receveur des actes civils à Tunis.

Ainsi le contacte l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration

3) ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatifs au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) a) Un original et une photocopie du P.V., de la susdite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 10 décembre 1981, vol. 804, série IV, case 551;
b) Deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 23 décembre 1981, enregistrées à Tunis A.C. le même jour vol. 858, série Ter, case 218.
c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 26 décembre 1981 vol. 858, série Ter, case 216.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 février 1982.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-282/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Tourabi & Cie »
au Capital de 17.000 Dinars
2, Rue El-Hadjra à Sousse

Par acte a.s.p. en date du 26 janvier 1982, enregistré à Sousse le 29 janvier 1982 vol. 396, case 495, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 26 janvier 1982, sous le n° 17; il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Tourabi et Cie »

Objet : l'Exploitation de chalutiers pour pêche maritime, tous les opérations commerciales, financières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indiqué et à tous objets similaires ou connexe.

Capital social : 17.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : 2, Rue El Hadjra à Sousse.

Gérance : Mr. Mohamed El Habib Tourabi est nommé gérant avec le pouvoir le plus étendu pour toute la durée de la société.

Pour Extait

N° B-283/1

CHANGEMENT DE GERANT

Société Tunisienne d'Etaucheite et
Genie Civile de Centre
S.A.R.L au Capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Route de M'saken - Sousse
Tél. : 03.30.700

Aux termes d'un P.V. de l'assemblée des associés en date du 15 janvier 1982 enregistré à Sousse A.C. le 22 janvier 1982 vol. 396, case 471 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse sous le n° 12 en date du 26 janvier 1982 Mr. Taoufik Ben Mohamed

Chelly et Mr. Hédi B. Med. Slim ont été désigné gérants de la société au lieu et place de Mr. Ali B. Abdesselern Harbi avec tous les pouvoirs.

Les Gérants

N° B-284/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Etancheité et Genie Civile du Centre
S.A.R.L. au Capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Route de M'saken - Sousse
Tél. : 03.30.700

Par acte s.s.p. en date du 4 janvier 1982 enregistré à Sousse A.C. le 22 janvier 1982 vol. 396, série 470, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 11 et 13 en date du 28 janvier 1982. Il appert que Mme. Rekaya Harbi née Ben Cherifa a vendu et cédé les 400 parts qu'elle possède avec toutes les garanties de fax et de droit à Mr. Fouad Ben Mahmoud Ben Ali Trabelsi.

Les Gérants

N° B-285/1

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GÉRANT

Société Fortex Tunisie
S.A.R.L.
Siège Social
Pont du Fahas - TUNISIE

Suivant P.V. en date du 26 janvier 1982 enregistré à Fahs le 3 février 1982 folio 5, n° 38, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 4 février 1982 sous le n° 4. Il appert que Mr. Dieter Rumph est relevé de ses fonctions de gérant et il est remplacé par Mme Christi Nautscher, née Peter, avec les pouvoirs les plus étendus et ce compter du 26 janvier 1982.

N° B-286/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Touristique et Hôtellerie
« TERGUI »
Au Capital de 840.000 Dinars
Siège Social : Route de la plage
Hommam-Sousse.

Suivant Acte sous-seing privé en date du 26 Décembre 1981, enregistré à Hammam sousse le 29 Décembre 1981, Folio 96, case 343, vol AC 1, il a été établi les statuts d'une société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Dénomination : Société Touristique et Hôtellerie

« TERGUI » - S.T.H.T.

• Objet : La construction, la gestion et l'exploitation de tous établissements. Hôtesiers, touristiques, de restauration de transports touristiques et de voyages.
• Siège Social : Route de la plage Hammam Sousse.
• Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
• Capital Social : 840.000 Dinars divisé en 8.400 actions de cent Dinars chacune.

Assemblée Générale constituée :

• Des 2 procès verbaux de la première et de la deuxième assemblées générales constitutives, réunies les 23 et 30 Janvier 1982, enregistrés à Hammam sousse le 3 Février 1982, Folio 5 Case 33 Vol AC.2 et assemblées ont vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

• Nommé premiers administrateurs, Mr Khelifa Jebali, la Cofit, la B.T.K.D., la BDET, la BIAT, le GAT, la SMTE et Mme Karine Jebali.

• Approuvé les Statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

Premier Conseil d'administration :

Du procès-Verbal du Premier Conseil d'administration de la société tenu le 30 Janvier 1982, enregistré à Hammam sousse le 4 Février 1982, Folio 5, Case 37, Vol AC2, il résulte que Mr Khelifa Jebali est nommé Président Directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux des Statuts

Deux originaux des Statuts, le 30 décembre 1981, Sous le N° 178, deux exemplaires de la première assemblée générale constitutive, deux exemplaires de la seconde assemblée générale constitutive et deux exemplaires du procès-Verbal du Premier Conseil d'administration, le 5 Février 1982 Sous le N° 23, et ce, au greffe du Tribunal de Première instance de Sousse

N° B 287 /1

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE FRIPERIE S.I.C.O.F.

Siège social
13 Impasse Ibn Khaldoun
Rue Bab Saïdoun - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C. le 3 février 1982, vol 806, site IV, case 515 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 février 1982 sous le n° 113/26 que l'assemblée générale a décidé de substituter le Sigle S.I.C.O.F.R.I.P. au Sigle S.I.C.O.F. de la dénomination de la Société.

Ainsi l'article 3 des statuts a été changé comme suit : La Société prend la dénomination de Société Industrielle et Commerciale de Friperie S.I.C.O.F.R.I.P.

N° B-288 /1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis le 28 Décembre 1981. Bureau des actes civils volume 559 série Bis, case 347 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Tribunal de première instance de Tunis en date 30 Janvier 1982 sous le n° 84/84. Mrs. Ezzeddine ben Henda et Ahmed ben Henda ont cédé chacun à Mr Nourreddine ben Henda 60 parts de 50 dinars et Mr Somir ben Henda 60 parts de cinquante dinars.

Qu'ils, détendant dans la société SANICOM dont le siège social est à Tunis Galerie du Colisée.

Le Directeur Gérant
M'henni Ben Henda

N° B 289 /1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU SENED (GAFSA)

Suivant acte s.s.p. enregistré à Gafsa, le 29 janvier 1982, folio 20 n° 242 et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa, le 30 janvier 1982, sous le n° 558, une société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La production animale (Brovins, ovins, camélidés, chèvres laitières, volailles et lapins), la fabrication et la vente d'alimentation pour le bétail, la vente et l'exportation du bétail et des produits de la ferme, et toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : "Société de développement de l'élevage" "EN-NOUHOUD".

Durée : 99 ans

Siège Social : Zannouch (Délégation de Gafsa).

Capital : 17.000 dinars.

Gérance : Elle a été confiée à Mr. Masmar B. Ahmed Dhaou El Hamdi avec les pouvoirs les étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Masmar Ben Ahmed

B. Dhaou El Hamdi

N° B-290/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
SOCIETE TUNISIENNE
DE TELECOMMUNICATIONS
PAR CABLES SOUS MARINS

(TUNITEL) S.A.

Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : 3, Bis Rue d'Angleterre
TUNIS

I. — Statuts :

Suivant actes sous seins privés en date à Tunis du 4 novembre 1980, déposés en projet au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 décembre 1980 sous le n° 252, y enregistrés le 16 décembre 1981 vol. 857, Série Ter, Case 609, il a été établi les statuts d'une société dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Société Tunisienne de Télécommunications par Cables sous Marins (TUNITEL).

Objet : La Société a pour objet l'étude, l'établissement, l'entretien, l'exploitation technique et la gestion de systèmes de télécommunications par câbles sous-marins.

Siège Social : 3 Bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Capital Social : Trente Millé Dinars (30.000 D.) divisé en 3.000 actions de 10 D. chacune souscrites et libérées en numéraire.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Année Sociale : Commençant le 1er janvier et finissant le 31 décembre.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus nommés pour une période de six ans.

II. — Déclarations de Souscription et de Versements : faites par le fondateur et reçues par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 10 décembre 1981 suivant récépissé n° 2300.

III. — Assemblée Générale Constitutive : Il résulte du procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 12 décembre 1981 et enregistrée le 28 décembre 1981, Vol. 805, Série IV, Case 475.

1) qu'il a été reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur
2) La nomination des premiers administrateurs pour une période de six ans.

Messieurs :

Brahim Khouaja : Mandataire de l'Etat Tunisien.
Yves Fargette
Zouhir Benlakhal
Chediy Hellal
Yves Le Fur
Gilbert Dennery
Yves Place
Sadok Ghannouchi
Michel Hirsch
Raouf Chekir

3) La nomination aux fonctions de commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices de Messieurs Mahmoud Ben Haddada et Claude Boquain, lesquels ont accepté.
4) L'approbation des statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Direction Générale : Il appert du procès-verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration réuni le 12 décembre 1981, enregistrée à Tunis le 28 décembre 1981 Vol. 805, Série IV, Case 476, que Monsieur Brahim Khouaja a été nommé président du conseil d'administration pour la durée de son mandat avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Yves Fargette a été désigné Vice-Président et Monsieur Zouheir Ben Lakhal Directeur Général auxquels il a été délégué les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société.

V. — Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 décembre 1981 sous le n° 117/30 deux exemplaires :
des statuts, de la déclaration des souscripteurs et de versement, de l'état de souscription, du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive et du Conseil d'Administration.

N° B-291/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui était publié sur le J.O.R.T. n° 3 des 15 et 19 janvier 1982, annonce n° B 91/1 :

Lire :

Siège social : Rue du 2 Mars 1934.

Au lieu de :

Siège social : Rue du 2 Mars 1943.
Le reste sans changement.

AUGMENTATION DE CAPITAL

MEUBLATEX S.A.
Société Anonyme
Au capital de 825.000 D.
Route de Tunis - Hammam Sousse

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1981, enregistré à Hammam - Sousse le 26 décembre 1981, folio 99, case 340, vol. AC/1, ainsi que suivant déclaration de souscription et de versement n° 42 du 29 décembre 1981 enregistrée à Hammam Sousse folio 100 case 346 volume AC/1, le capital social de la Société Anonyme Meublatex a été augmenté de 495.000 dinars pour le porter de 330.000 dinars à 825.000 dinars par :

— L'incorporation de la réserve extraordinaire pour un montant de 220.000 dinars et la création de 32.000 actions nouvelles de dix dinars chacune attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour trois actions anciennes.

L'émission d'actions nouvelles en numéraire, pour un montant de 275.000 dinars et la création de 27.500 actions nouvelles de dix dinars chacune, toutes nominatives et libérées en totalité à la souscription.

Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse :

— Procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 30 juin 1981.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1981.
• Liste des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement.

P. le conseil d'administration.

N° D-71/2.

CONSTITUTION D'UNE « SARL »

Société Taoufik
91, Avenue Habib Bourguiba
Djebeniana

Suivant acte sous seing privé du 12 janvier 1982, enregistré à Djebeniana le 12 janvier 1982, folio 10, case 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 19 janvier 1982, il a été constitué entre les signataires du dit acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société « Taoufik »
• Siège social : 91, Avenue Habib Bourguiba - Djebeniana
• Capital social : 7.000 dinars (sept mille dinars) divisés en 140 parts sociales de cinquante dinars (50 D.) chacune.
• Objet : Fabrication de cartables et chaussures.
• Durée : 99 ans à partir de la date de constitution de la Société.
• Gérance : la Société est gérée par Monsieur Hassen Ben Ali Naamen avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'objet social.

Le Gérant
Hassen B. Ali Naamen

N° D-72/2

CONSTITUTION

Société « El Izdihar »
Société Anonyme
Siège social
Avenue Ali Belhaouane
Ousseltia

1) STATUT :

Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1982, enregistré à Ousseltia le 21 janvier 1982, en date du 1er mai 1982, en date du 30 juillet 1982, d'une 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan. Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici des extraits.

Dénomination : Société « EL IZDIHAR »

Objet : La société au pour objet la commercialisation au stade de gros de tous produits d'alimentation générale ou accessoire import-export, ainsi que toutes opérations financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : Avenue Ali Belhouane Ousseltia
Durée : Trente années

Capital Social : Trente mille dinars divisés en six milles actions de cinq dinars chacune

2) DÉCLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des finances d'Ousseltia le 21 janvier 1982, elle a été enregistrée le même jour sous le N° 6/82 folio 35, case 11.

3) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistrée à Ousseltia le 21 janvier 1982 sous le N° 7/82 folio 35, case 12, il appert notamment que :

• L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Elle a nommé comme premier administrateur :

M. Ammar B. Amara Kassabi
M. Ahmed B. Amara Kassabi
M. Ridha B. Ahmed Kassabi

Lesquels ont accepté les dites fondations

• Elle a nommé M. Ammar B. Hadj Saad, comme commissaire aux comptes pour une durée de trois années lequel a accepté sa fonction.
• Elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

4) CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Ousseltia le 21 janvier 1982 sous le N° 9/82 folio 35, case 14, il appert que le conseil a nommé.

• M. Ahmed Ben Amara Kassabi, Président Directeur Général de la société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

5) DEPOTS :

Il a été déposé au greffe du tribunal de premier instance de Kairouan deux exemplaires des documents suivants :

Statuts de la société.
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Liste des actionnaires.
Attestation de banque.

N° D-73/3

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte du 31 décembre 1981 enregistré à Bizerte le 6 janvier 1982, folio 19 case 22, vol 205 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal du 1ère instance de Bizerte le 25 janvier 1982 sous le n° 2699 il a été constitué une S.A.R.L.

Caractéristique de la Société

Dénomination : Société du promotion de la pêche du nord "Ennasr"
Siège social : 5, Rue du Four Zarzouna - Bizerte.
Capital social : 9 600 000 dinars.
Objet : Exploitation thonier et d'autres embarcations de pêche pour toutes espèces de poissons ainsi que toutes opérations s'y rattachant.
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Mohieddine Ben Said avec pleins pouvoirs.

N° D-74/1

AVIS DE CLOTURE

Réalisation de la 5ème Augmentation du Capital Social
Banque du Sud
Société Anonyme du Capital Social de 6.000.000 D
Siège Social : 14, Avenue de Paris
TUNIS
R.C. N° 3517 - SFAX

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 1981 des actionnaires de la Banque du Sud, enregistré à Tunis (A.C.) le 18 mai 1981 volume 59 Série 5 Case 92, le capital social est porté de 4.000.000 Dinars à 6.000.000 Dinars par l'émission de 400.000 actions nouvelles nominatives d'un montant nominal de 5 Dinars entièrement souscrites et libérées de la moitié plus une prime d'émission de 1 Dinar par action.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Les formalités de clôture de cette augmentation ont été réalisées comme suit :

• Déclaration de souscription et de versements effectuées par devant M. le Receveur des Actes Civils, rue Sidi el Béchir. Tunis le 31 décembre 1981.

• Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 Janvier 1982 de :

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versements.

Et deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N. D 75 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 Dinars
Siège : 13, Avenue de Paris
TUNIS

Il résulte de la déclaration de souscription et de versements établis par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 16 décembre 1981 sous le n° 2308 et enregistrée auprès de la même recette le 18 décembre 1981, volume 866, série ter, case 1, que le capital de la Banque Nationale de Tunisie a été augmenté de 6.000.000 dinars et porté ainsi à 12.000.000 dinars.

En conséquence, l'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié ainsi qu'il suit :

« Le capital social est fixé à la somme de douze millions de dinars (12.000.000 D.) divisé en 1.200.000 actions nominatives de dix dinars (10D.) chacune ».

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires :

• du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1981, qui a décidé la susdite augmentation.

• de la liste des souscripteurs à cette augmentation.

• de la déclaration de souscription et de versements constatant la réalisation définitive de cette même augmentation.

Pour extrait certifié conforme

Le Président Directeur Général

N° D-76/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nomination : Association Sportive Stumétal.

Siège social : Bir-Kassâa, zone industrielle.

But : Activités sportives, culturelles et loisirs.

Visa : N° 4862 du 8 décembre 1980.

N° D-77/1

Adjudications et Appels d'offres

Avis d'Appel d'Offres 4/82

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres les machines suivantes :

• Machine Offset
• Copieur duplicateur reducteur
• Thermo - relicur
• Machine assemblée automatique

Les fournisseurs intérêts doivent faire parvenir leurs offres avant le 20 février 1982 sous plis cachetés et recommandés à la direction administrative et financière du Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard Bab Benat à Tunis, en mentionnant sur l'enveloppe " Appel d'Offres 4/82 à ne pas ouvrir ".

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Attestation d'affiliation à la C.N. S.S.
• Certificat de non faillite
• Attestation certifiant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

Le cahier des charges peut être consulté au service du matériel et des bâtiments tous les jours ouvrables et ce à compter de la parution du présent communiqué.

L'ouverture des plis aura lieu le 22 février 1982 à 10 h. à la Direction Administrative et Financière.

Les frais de timbre et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E-23/3

AVS D'APPEL D'OFFRES
CADRE INTERNATIONAL
N° 82. 6A

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale
30 Rue Alain Savory — TUNIS —

La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour le compte des organismes spécialisés, le matériel de défoncement suivant :

1er lot : 30 tracteurs à chenilles 150 à 200 CV DIN environ
2ème, lot : 10 tracteurs pneumatiques 200 à 250 CV DIN environ
3ème lot : 30 charrues défonceuses à corps semi-portées et (ou) charrues défonceuses à 1 corps portées.

4ème lot : 10 charrues défonceuses à 1 corps reversibles portées

Les offres doivent parvenir conformément au cahier des charges, à la Direction de la Production Végétale 30 Rue Alain Savory Tunis, sous plis cachetés et recommandés avant le 27 Février à 12 heures.

Le cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à la dite Direction.

N° E 26 /3

APPEL D'OFFRES N° 1/82

DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE DU CENTRE À
SOUSSE

La Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Centre à Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des matières d'œuvres et du matériel suivant :

Lot N° 1 : Bois
Lot N° 2 : Tubes et profilés
Lot N° 3 : Quincaillerie
Lot N° 4 : Fournitures électriques et appareillages

Lot N° 5°: Produits de Peinture

Lot N° 6: Matériaux de construction

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à se présenter à la direction citée, service des bâtiments, du matériel et des équipements Rue Béchir Sfar à Sousse pour retirer le cahier de charge et les listes détaillées des produits objet de l'appel d'offres et ce à partir de la publication de cet avis.

Les soumissions devront parvenir sous pli recommandé avec l'indication "Ne pas ouvrir appel d'offres N° 1/82" et doivent contenir les documents suivants :

• Les listes détaillées de chaque lot à part comportant les prix offerts, datées et signées par le fournisseur sous une enveloppe intérieure.
• Une attestation trimestrielle de solde le jour de l'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite ou de concordat préventif.
• Un cautionnement de 1% du montant de la soumission.
• Une attestation justifiant que l'intéressé est en règle au regard de la Direction Générale des Impôts.
• Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 février 1982 à 9 heures du matin, au bureau du chef de service des bâtiments, du matériel et des équipements, situé au sous-sol de la direction.

N° E-27/3

AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES
N° 81-46

République Tunisienne
Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

L'appel d'offres lance pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Jerba : Lot Unique, et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 29 janvier 1982 est reporté au 9 chauffe délavés.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B plafond 1.000.000 D. et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (Direction de la Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 février 1982 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-28/3