Le Ministre de la Santé Publique ;
Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 176 du dit code;
Vu le décret N° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant création et réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1981, portant classification des établissements de formation para-médicales;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1981, portant classification des établissements hospitaliers et sanitaires;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les Directeurs des Écoles professionnelles de la Santé Publique désignés ci-dessous à l'article deux sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget à effectuer au profit du personnel de leur établissement.
Art. 2. — Les Directeurs des Etablissements visés ci-dessous sont accrédités en qualité d'ordonnateur secondaire auprès des comptables assignataires de leurs dépenses :
| N° d'ordre | Ordonnateur Secondaire | Comptables assignataires |
|---|---|---|
| 1 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique à Sousse | Receveur Régional des Finances de Sousse |
| 2 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique à Sfax | Receveur Régional des Finances de Sfax |
| N° d'ordre | Ordonnateur Secondaire | Comptables assignataires |
|---|---|---|
| 3 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique de Nabeul | Trésorier Général de Tunisie |
| 4 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique du Kef | Receveur Régional des Finances du Kef |
| 5 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique à Menzei Bourguiba | Receveur Régional des Finances de Béja |
| 6 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique à Gabès | Receveur Régional des Finances de Gabès |
| 7 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique à Kairouan | Receveur Régional des Finances de Kairouan |
| 8 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique à Gafsa | Receveur Régional des Finances de Gafsa |
| 9 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique à Béja | Receveur Régional des Finances de Béja |
| 10 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique de Monastir | Receveur Régional des Finances de Sousse |
| 11 | Directeur de l'école professionnelle de la Santé Publique de Mahdia | Receveur Régional des Finances de Sousse |
| 12 | Directeur de l'école de la Santé Publique de Jendouba | Receveur Régional de Béja |
| 13 | Directeur de l'école de la Santé Publique de Médenine | Receveur Régional des Finances de Médenine |
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Tunis, le 5 mai 1982
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR