Décret n° 82-1051 du 19 juillet 1982 portant transfert d'emplois du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au Ministère du Plan et des Finances

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 88-12 du 3 juin 1988, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;

Vu la loi n° 82-27 du 22 mars 1982, portant loi des finances complémentaire pour la gestion 1982;

Vu le décret n° 75-769 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifiée;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Décrétons :

Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er avril 1982 du Ministère de l'Enseignement Supérieur

et de la Recherche Scientifique au Ministère du Plan et des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) les emplois suivants :

1. Secrétaire d'administration de l'Ecole Normale Supérieur de Sousse.

1. Secrétaire d'Administration de la Faculté des Sciences de Tunis.

Art. 2. — 2 emplois de secrétaire d'administration seront transformés en 2 emplois d'agents comptables.

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juillet 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION