Décret-Loi N° 82-2 du 14 septembre 1982, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 16 juin 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet d'étude de l'exploitation des eaux souterraines de l'extrême sud

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la Convention de prêt conclue à Tunis le 16 juin 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet d'étude de l'exploitation des eaux souterraines de l'extrême sud;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis, le 16 juin 1982, entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet d'étude de l'exploitation des eaux souterraines de l'extrême Sud.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 14 septembre 1982

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA