Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la Convention de prêt conclue à Koweit le 26 juin 1982, entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au projet d'eau potable rurale dans le Gouvernorat de Kairouan;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié la Convention de prêt annexée au présent décret-loi, conclue à Koweit le 26 Juin 1982, entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au projet d'eau potable rurale dans le Gouvernorat de Kairouan.
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 14 septembre 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA