Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le protocole signé à Paris le 23 décembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française et relatifs aux conditions de financement de la cimenterie de Jebel Oust.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 14 septembre 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA