Suivant procès verbal dressé le 5 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mr. Romdhane Abdelkader rue 207 N° 65 Khezama Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour ballon sanitaire.

Cette invention est caractérisée par le ballon réchauffeur qui s'adopte sur circuit chauffage hiver, électrique été, 1 seul ballon pour deux utilisations.

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gains de place, aucun manque d'eau, eau emmagasine à 70 % pendant 24 heures sans aucune source de chaleur, existe en plusieurs capacités grande facilité de mise en marche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14584, JORT n° 75 du 26 novembre 1982, p. 2546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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