Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er décembre 1982, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe N° 325 017 à 325 063 (47 permis élémentaires) au lieu dit « Mehiri - Zebbeus Djebel Abdallah, Zebbeus Douara »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1983 sur les mines, et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée à la Direction des Mines, et de la Géologie le 6 avril 1982, sous les numéros 325 017 à 325 063 par laquelle la Compagnie des Phosphates de Gafsa dont le siège social se trouve à Gafsa, demande l'attribution d'un permis de recherches de mines du 5ème groupe situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid au lieu dit « Mehiri - Zebbeus, Djebel Abdallah, Zebbeus Douara » cartes de Meknassy et Bled Er-Rgueb aux 1/100.000e à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de 47 permis élémentaires d'un seul tenant d'une superficie de 188 Km² et défini dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 37 du décret sur les mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 18 octobre 1981;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates de Gafsa dont le siège social est à Gafsa, sous réservoir des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid au lieu dit « Mehiri - Zebbeus, Djebel Abdallah, Zebbeus Douara », cartes de Meknassy et Bled Er-Rgueb aux 1/100.000e, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de 47 permis élémentaires d'un seul tenant, d'une superficie de : 188 Km² et défini par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Les dépenses minimales que le permissionnaire compte effectuer sur le périmètre précité, sont estimées à 371.690 dinars (trois cent soixante et onze mille six cent quatre vingt dix dinars), pendant la période de validité du permis.

Art. 4. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 1er décembre 1982

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaaz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

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