AVIS N° 14890

Suivant procès verbal dressé le 18 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Dr. Karl Thomane GmbH ressortissante de la R.F.A. Biberach An Der Riss D-7950 - Postfach 720 a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouvelles formes orales de diipyridamole. Priorité : du 19 Juin 1981, n° 31 24 000.9.

Inventeurs : Dr. Rolf Brickl Dr. Peter Gruber Dr. Gottfried Schepky Dr. Gerhard Boster.

L'invention concerne de nouvelles formes orales de dipyridamole présentant une biodisponibilité relative de plus de 100% par rapport aux solutions de dipyridamole et des variations de concentrations sanguines inter- et intraindividuelles considérablement faibles. Ces nouvelles formes de préparations galéniques offrent des avantages particuliers du point de vie pharmacocinétique par rapport aux formes galéniques connues jusqu'à présent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS D'ENQUETE

La demande présentée le 5 Novembre 1982, par Monsieur Ben Soullah Mustapha Ben Youssef, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sarrath jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 Ha. de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (Loi n° 76-16 du 31 Mars 1975).

Un avis sera affiché :

1° au siège du Gouvernorat du Kef
2° au Tribunal de l'ère Instance du Kef.

3° au délégation du Kef et Tadjerouine
4° dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5° dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaître, sans du dossier déposé au siège du Gouvernorat tous les jours les dimanches et les jours fériés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Bilans

MINE USINE
ACTIF
PASSIF

Journial Officiel de la République Tunisienne — 24 - 28 Décembre 1982

SONAP
MENZEL BOURGUIBA
BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

```html

82 — COMPTE D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er novembre au 31 décembre 1980

BONAP

83 — COMPTE D'AFFECTATION

DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE du 1er novembre 1979 au 31 décembre 80

84 — COMPTE D'EXPLOITATION

DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

EXERCICE du 1er novembre 1979 au 31 décembre 80

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société des Oasis Maritimes « OAMARIT »

S.A. au Capital de 851.400 Dinars
Siège Social

4, Rue Ibn Rachiq - Tunis

Tous les actionnaires de la Société des Oasis Maritimes (OAMARIT) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 7 janvier 1983 à 16 heures, au siège social à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1981.

Rapport des commissaires aux comptes sur le dit exercice

Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice

Quitus au conseil d'administration

Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 562 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à l'Ariana 22, rue M'hamed Ali d'une contenance de 3 a, 40 ca objet du titre foncier n° 100183, dénommé « Villa Niguaoui ».

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque société anonyme représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue-Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1 Rue Mustapha M'barek Tunis

Partie saisie : Monsieur Ameur Ben M'hamed Ben Ahmed Ben Soussa demeurant à l'Ariana, rue M'hamed Ali n° 22.

Désignation de l'immeuble saisi :

Immeuble sis à l'Ariana rue M'hamed Ali n° 23 (devenu n° 22) d'une contenance de 3 a, 40 ca immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le numéro 100183, dénommé (Villa Niguaoui) comprenant une villa composée de quatre chambres, cuisine, salle de bain, W.C. garage ayant 2 portes d'une ouvrant à l'intérieur et l'autre à l'extérieur entouré d'un jardin de 3 faces complanté d'arbres fruitiers et limitée au Sud-Ouest par domicile de Monsieur Abderrazak Souka est entouré aussi par une barrière, la dite villa est occupée par la partie saisie.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 27 janvier 1983, à 9 heures du matin à la salle d'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Tunis, en son prétoire ordinaire de la dite ville-Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 15.000,000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que l'orsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis, Banlieue.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun

N° A-563/1

CONVOCATION

Le Président de la C.M.V.P. Hadj Gacem à Menzel Chaker porte à la connaissance de tous les coopérateurs qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 25 janvier 1983 à 10 H. du matin ayant pour ordre du jour :

Situation Financière de la CMVP
Sa dissolution

Nomination d'un liquidateur.

Le Président de la C.M.V.P.
Hadj Gacem 2

N° 564 - A/1

CONVOCATION

Le Président de la C.M.V.P. Hadj Gacem à Menzel Chaker porte à la connaissance de tous les coopérateurs qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 25 janvier 1983 à 10 H. du matin ayant pour ordre du jour :

Situation Financière de la CMVP
Sa dissolution

Nomination d'un liquidateur.

Le Président de la C.M.V.P.
Hadj Gacem 3

N° 565 - A/1

CONVOCATION

Le Président de la C.M.V.P. Hadj Gacem à Menzel Chaker porte à la connaissance de tous les coopérateurs qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 25 janvier 1983 à 10 H. du matin ayant pour ordre du jour :

Situation Financière de la CMVP
Sa dissolution

Nomination d'un liquidateur.

Le Président de la C.M.V.P.
Hadj Gacem 1

N° 566 - A/1

CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Union Internationale de Banques
S.A au Capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social : 65, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS
R.C. TUNIS : 32.505

Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 17 janvier 1983 à 10 heures au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des statuts
• Questions diverses.

N° C-556/2

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Etude du Maître
Kamel Boubaker El Menari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains
— MONASTIR —

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 11 janvier 1983 à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

la Demandresse poursuivante :
Selma dite Behira beni Med Braham, sans profession, demeurant à la rue du 23 janvier à Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Contre :
Hassine ben Othman ben Fadhi, propriétaire, demeurant à Téboulba gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :
Lot unique : la totalité d'une maison située à la rue Mahbouba soussia à Téboulba, se composant d'une chambre ouvrant à l'est une souterraine, une chambre ouvrant sur l'est et comprenant 2 citernes sur le nord, une cuisine, w.c. la totalité est limitée au nord par Halieb Mahmoud et autres, au sud par le poste de police, à l'est par ben Kahia Brahim et à l'ouest par une route commune sur laquelle se trouve un puit.

Mise à Prix :
Deux mille dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation :
Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant maître Kamel Boubaker El Menari, 5 rue des tripolitains à Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

l'avocat poursuivant
Maître Kamel Boubaker El Menari

N° C-557/1

AVIS D'ADJUDICATION AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Etude du Maître
Kamel Boubaker El Menari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue de Tripolitains
— MONASTIR —

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 25 janvier 1983 à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

la demandresse poursuivante :
Néjiba beni Ali Chemaied, sans profession, demeurant à Beni-Hassen, gouvernorat de Monastir.

Le Saisi :
Mohamed ben Ameur Dehmeaied ouvrier agricole demeurant à Beni-Hassen, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :
Lot Unique :

Un garage à la rue Salah choulikh n° 12 à Beni-Hassen limité à l'est par une route commune sur laquelle il ouvre, au nord et à l'ouest par la maison de Salah Dhaoui et au nord par la maison de Mohamed Hadj Amor.

Mise à Prix :
Lot unique : mille dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation :
Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations contacter l'avocat poursuivant maître Kamel Boubaker Menari, avocat à la cour de cassation, 5 rue des tripolitains à Monastir.

La visite de l'immeuble saisi peut se faire chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

l'avocat poursuivant
Maître Kamel Boubaker Menari

N° C-558/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Etude du Maître
Kamel Boubaker El Menari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue de Tripolitains
— MONASTIR —

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 25 janvier 1983 à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

le demandeur poursuivant :
Néjib ben Mohamed Ghali, propriétaire, demeurant rue sawala Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Contre :
Khemais Boutaj, commerçant, demeurant avenue Habib Bourguiba, Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :
Lot unique : la totalité d'une maison composée d'un rez de chaussée et d'un 1er étage à l'oued Gedouar à Fodhline située à Téboulba, la maison est limitée au nord par les héritiers Khilfa Belghit et compagnies, à l'est par la plage au sud par Hadj Abdessalem Ben Kahia Kesima et à l'ouest par une impasse sur laquelle ouvre la maison.

La dite maison est totalement construite et immédiatement habitable. Elle est entourée d'un jardin.

Mise à Prix : quatre mille dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation :
Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations contacter l'avocat

formations s'adresser à l'avocat poursuivant maître Kamel Boubaker Menari avocat à la cour de cassation 5 rue des tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

l'avocat poursuivant
Maître Kamel Boubaker Menari
N° C-559/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître
Kamel Boubaker El Menari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue de Tripolitains
— MONASTIR —

Il sera procédé le mardi 8 février 1983 par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir à la vente de l'immeuble ci-après désigné :

Partie saisissante : Mme Ajmia bent Sadok Laouiane, ménagère, demeurant à Moknine.

Partie poursuivie : Ameur ben Ameur Esafi journalier demeurant à Moknine.

Immeuble saisi : La totalité de la maison sise à Moknine route de Tunis n° 7 délimitée au sud par une impasse, à l'est par Belgacem El Acheb, au nord par un terrain nu et à l'ouest par Belgacem Kedada, se composant par deux chambres et une courette.

Titre : en vertu de l'arrêt rendu au profit de la partie saisissante par la cour d'appel de Sousse sous le n° 6617 en date du 5 juillet 1979

Mise à prix : quatre cent dinars frais de l'application en sus.

La visite des lieux peut avoir lieu à tout moment.

Pour de plus amples renseignements se référer au cahier des charges au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

l'avocat poursuivant
Maître Kamel Boubaker Menari
N° C-560/1

AVIS D'ADJUDICATION

Etude du Maître
Mohamed Mahfoudh
Avocat à la Cour de Cassation
12, Rue Habib Thmeur — TUNIS

Il sera procédé le mardi 25 janvier 1983 à 9h du matin à la vente de l'immeuble ci-dessus désigné par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Partie poursuivante : Salem ben Ali ben. Hassen Miari cultivateur demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : Bouraoui ben Mohamed Sghaïer, demeurant à la Khezama à Sousse.

Titre : en vertu de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Sousse sous le n° 7454 en date du 26 novembre 1981 et condamnant l'adversaire à payer 1230 dinars en plus de ce qu'a décidé le tribunal de 1ère instance, signifié par Mr Kedous sous le n° 24.148 en date du 25 décembre 1981 et en vertu de la saisie immobilière, par lui pratiquée sous le n° 25.952 en date du 23 novembre 1982

Immeuble saisi : la totalité de la maison sise à Khezama ouest à Sousse avec toutes ses dépendances délimitée au sud par Laroussi Sghaïer, à l'est par une route au nord par Hassen Sghaïer et à l'ouest par Med Sghaïer.

Mise à prix : mille cinq cent dinars frais en sus.

Possibilité de visite des lieux tous les jours de 15h. à 17h. pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Me Mohamed Mahfoudh
N° C-561/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

(Palement du dividende
Exercice 1981 coupon n° 19)

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNNISIE

Siège social
68, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Les actionnaires de la Banque de Développement Économique de Tunisie sont informés qu'à compter du 30 décembre 1982, le coupon afférent à l'exercice 1981 sera mis en paiement. Le montant des dividendes et superdividende est fixé à

0,400 dinars brut par action ancienne portant jouissance le 1er janvier 1981 et 0,33333 brut par action nouvelle portant jouissance le 1er janvier 1981 à raison de la 1ère moitié libérée et 1er mai 1981 pour la 2ème moitié soit un montant net de l'ordre de :

Actions anciennes : 0,376 dinars pour les titres au porteur et pour les actions nominatives appartenant à des personnes morales.

0,381 dinars pour les actions nominatives appartenant à des personnes physiques.

Actions nouvelles : 0,31333 dinars pour les titres au porteur et pour les actions nominatives appartenant à des personnes morales.

0,315 dinars pour les actions nominatives appartenant à des personnes physiques.

Le paiement des dividendes sera effectué contre détachement du coupon n° 19 au siège de la Banque de Développement Économique de Tunisie et aux guichets des Banques ci-après ainsi qu'à leurs agences à l'intérieur de la République.

— Société Tunisienne de Banque
— Banque Nationale de Tunisie
— Banque de Tunisie
— Banque du Sud
— Banque Internationale Arabe de Tunisie
— Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
— Union Internationale de Banques
— Crédit Foncier et Commercial de Tunisie

Le Conseil d'Administration
N° C-562/2

Fûts Métalliques Tunisiens
S.A. au capital de 90.120 dinars
25, Avenue Jean Jaurès - 1001
Tunis République

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Fûts Métalliques Tunisiens que le conseil d'administration a décidé de reporter la tenue de l'assemblée générale extraordinaire convoquée pour le mercredi 29 décembre 1982 à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le Conseil d'Administration
N° C-563/2

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société de Transport de Marchandises
Siège Social
Km 5, Route de Mornag - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises « S.T.M. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 20 janvier 1983 à 15 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Réaxamen des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 1981 concernant l'augmentation du capital.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abbes Ben Hamidane
564 - C/1

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Étude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 1er février 1983 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Tunis.

Partie saisie : Salah Ben Younès Ben Salem El Kebir, transitaire, demeurant à Sousse 12, avenue Habib Thameur.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une villa moderne et confortable nommée Nazha, sise à Sousse près de l'abattoir, dont la superficie est de 4 ans 83 m², immatriculée sous le numéro 219 Sousse 52.

Mise à prix : Cinquante mille dinars (50.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me Mohamed Bécheur
N° C-565/2

CONSTITUTION

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 décembre 1982 vol. 869 série I case 457 une SARL a été formée entre les associés désignés dans l'acte social

Dénomination : Zaïer Rent a Car
Siège social : 75, rue Pierre de Coubertin - Tunis

Objet : Location de voitures, transport touristique et activités directes et indirectes relatives à ce secteur

Capital : 25.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Madame B'chira Neji épouse Zaïer.

N° 2304 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Erridha
SARL au Capital de 5000 Dinars
13, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1982 enregistré à Tunis AC le 11 décembre 1982 vol. 869 série I case 456 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 décembre 1982 sous le n° 1508/83 il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée « Sté Erridha ».

Objet : Commerce de Textiles
Durée : 99 ans
Siège social : 13, rue Charles de Gaulle - Tunis

Capital : 5.000 dinars divisés en 500 parts de dix dinars chacune

Gérance : Mr. Hédi Ghorbal avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2305 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Tunis de Légumes Fruits

Suivant acte s.s.p. en date du 30 novembre 1982 enregistré à Tunis le 1er décembre 1982 vol. 868 série bis case 275 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 décembre 1982 sous le n° 1492/87 il a été constitué une SARL

Dénomination : Société Tunis de Légumes et Fruits

Objet : Achats et vente de tout sorte de légumes et fruits
Siège social : 15, rue Beaudelaire Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 6.000 dinars
Gérance : La société est gérée par Messieurs Abdessatar Jarraya et Mohamed Kharrat avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2306 - B/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 13 décembre 1982 volume 869 série I case 535 Mr. Zeitoun Leon Judas a vendu à Mr. Abdelhamid Youssfi la totalité d'un fonds de commerce de cartonnage et reliure sis à Tunis 7 bis Place des Poitiers.

A peine de nullité :

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir du jour de la publication de cette annonce, entre les mains de Maître Nedra Hadiji Turki avocate 167, rue Mongi Slim Tunis possédant un exemplaire du contrat.

Cette annonce a été publiée au journal « Essabah » du 17 décembre 1982.

N° 2307 - B/1

DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIÉS

DESIGNATION
D'UN NOUVEAU GÉRANT
SOCIÉTÉ CLINIQUE CARTHAGE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
Boulevard Didon - Carthage

Suivant décision collective des associés au capital de la Société Clinique Carthage S.A.R.L. du 1er novembre 1982, enregistré à Tunis le 10 décembre 1982, volume 869, série I case 441, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 décembre 1982, sous le numéro 1501/76.

Il apparait que les associés de ladite Société ont désigné Madame Saloua Ben Youssef de Nationalité

Tunisienne en qualité de gérante de ladite Société, pour une année renouvelable, avec les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils résultent des statuts de ladite Société.

Les Associés
N° B-2308/1

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.a.p. enregistré à Tunis le 23 septembre 1982, volume 867, série I case 9, Madame Mongia Ben Yaghliène a donné en location gérance libre son fonds de commerce de pâtisserie exploité au local vis à Tunis 26 rue Docteur Calmette à Mutuelleville à Monsieur Ahmed Ouerda demeurant à Tunis, 37 rue Docteur Burnet à Mutuelleville pour une période de trois années commençant le 16 septembre 1982, et finissant le 14 septembre 1986.

En conséquence la propriétaire du fonds de commerce sus-mentionné n'est pas tenue par les dettes et engagements contractés par le locataire du dit fonds durant toute la période de location.

N° B-2309/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOTEC

SARL au Capital de 75.000 Dinars
Siège social
35, Rue de l'Hiver - Tunis

Suivant procès verbal du 10 septembre 1982, enregistré à Tunis, le 25 octobre 1982, volume 816 série IV case 225, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 6 novembre 1982, sous le numéro 1305/81.

Le capital de la S.A.R.L. Société Tunisienne d'Expansion de la Chaussette a été porté à 75.000 dinars et ce par la création de trois cents (300) parts nouvelles de cent (100) dinars l'une.

Le Gérant
N° B-2310/1

CESSION DE PARTS

Société Chedli Ben Amara et Cie
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège social
6, Rue Al Djazira - Tunis

Suivant acte enregistré à Tunis, le 2 novembre 1982, vol. 816, série 3 case 600, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 6 novembre 1982, sous le n° 1306/32, Messieurs Chedli Ben Amara et Ahmed Bessrour ont cédé à Monsieur Salem Ben Yaghliène et Madame Fatma Ben Amara la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société Chedli Ben Amara et Cie.

De ce fait, Monsieur Salem Ben Yaghliène et Madame Fatma Ben Amara deviennent les seuls associés dans ladite Société.

Le Gérant
N° B-2311/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL « COLOMBO »

Suivant acte sous seing privé à Tunis, du 16 décembre 1982 enregistré à Tunis le 16 décembre 1982 à la recette des actes civils de la même ville, vol. 868, série bis, case 770.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination commerciale : « COLOMBO »

Siège social : 14, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Capital : 10.000 dinars
Durée : 99 ans.

Objet : la société a pour objet la production et la commercialisation de la pâtisserie et cafeterie.

Gérance : Monsieur Mohamed B. Bakha El Bahl, est nommé comme gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés le 16 décembre 1982 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

P/ Le Gérant de la Société
Le Directeur du Refisco
MEJDOUB ALI
N° B-2312/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Anonyme COREMA S.A au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
23 bis, Rue de Marseille — TUNIS

Suite au projet de démolition de l'immeuble qui abritait le siège social de la société, il a été décidé de transférer le siège social de la société Corema du 1er Avenue de Carthage au 23 bis rue de Marseille à Tunis.

N° B-2313/1

CONSTITUTION

Société Industrielle et Commerciale du Bois — SICOB
S.A au Capital de 88.000 Dinars
Siège social : Avenue des Martyrs
3038 bâtiment SORIMEX SFAX

1) Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date de 5 décembre 1982 enregistré à Sfax à la recette des actes civils et impôts directs, le 11 décembre 1982, folio 81 case 286, il a été constitué une société anonyme ayant pour objet :

Le sciage, la transformation, la fabrication, et le commerce du bois de toute essence du bois, panneaux de particule, contre plaqué, stratifié, ainsi que le commerce et fabrication de tous les matériaux de construction fer, ciment, chaux, produits sidérurgiques, produits ceramiques, carrelage et d'une façon générale de tous les produits préfabriqués ou non pouvant entrer dans la construction et l'aménagement de toute sorte d'immeuble.

Le commerce de tous les articles sanitaires quincaillerie et autre.

La représentation des maisons vendant les produits compris dans l'objet des présents statuts.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société industrielle et commerciale du bois SICOB
Siège social : Sfax avenue des martyrs 3038 bâtiment SORIMEX
Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : le capital social est fixé à 88.000 dinars divisés en 8800 actions nominatives de dix dinars chacune.

2) Déclaration de souscription et de versement

Reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax le 11 décembre 1982 sous le n° 37/82 folio n° 80 case n° 385.

3) : Assemblée générale constitutive

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, tenue le 11 décembre 1982 enregistré à Sfax AC et ID le 15 novembre 1982 folio n° 95 case n° 442, il appert que cette assemblée.

1 - vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
2 - Nommé Messieurs
— Toufik Samet
— Mohamed Toumi
— Mounir Samet représentant la Société Régionale d'Importation SORIMEX
— Habib Djarraya représentant la Société des Industries Alimentaires SINDA administrateurs pour la durée de six ans.
3 - Nommé comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Mohamed Tarak Karra
4 - Approuve les statuts de la société et déclare que la société est définitivement constituée.
4) Première délibération du conseil d'administration :

Aux termes d'un procès verbal en date du 11 décembre 1982 enregistré à Sfax AC et ID le 15 décembre 1982 folio n° 94 case n° 441.

Le conseil d'administration a nommé président directeur général monsieur Taoufik Samet et lui délègue les pouvoirs, les plus étendus.

5) Dépôt
— Deux exemplaires des statuts
— deux exemplaires de la liste des souscripteurs
— deux exemplaires de procès verbal de l'assemblée générale constitutive
— deux exemplaires du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 décembre 1982 sous le n° 6262.

le conseil d'administration

N° B-2314/1

GERANCE LIBRE

Il résulte d'un acte notarié dressé par maître Hattab Srai le 9 septembre 1982 enregistré à la recette des finances de Radès le 6 octobre 1982 vol 30, case 3 que Mr Mahmoud Gelb a donné en gérance libre sa boulangerie sise à Noubou-Radès a effet du 1er septembre 1982 pour la durée d'une année et demi à MM. Ammar Chamak, Mohamed Ouni, Salah Chamakh et Tahar Chamakh.

Cet avis a paru à la presse du 21 décembre 1982.

pour avis

N° B-2315/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte SSP en date à Tunis du 23 novembre 1982 enregistré aux actes civils le 6 décembre 1982 vol 869, série I case 254, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 21 décembre 1982 que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL Entreprise d'Exploitation de Carrières dont le siège social est sis à l'Ariana Bir Bel Hassen Immeuble STAR bloc B a décidé une augmentation de capital de 61.000 dinars en numéraires.

Par conséquent le capital social passe de 22.500 DT à 83.500 DT.

Pour Extrait

N° B-2316/1

Monsieur Mustapha Ben Hadj Mohamed Ben Ali Maaij. Porte à la connaissance de tous qu'il est propriétaire de parcelles de terre à la suite d'un acte de partage avec qui de droit procédé avec les 2 notaires Mohamed Koubaa et Hamouda Khabou.

1) Parcelle de terre d'une surface de 3 « Marjaas » environ avec une maison à la route de Tunis km 7, limitée au Sud par un passage à l'Est par Kammoun au Nord par Maaiej et à l'Ouest par un passage.
2) Une parcelle de terre d'une surface de 6617,50 m² à la route de Tunis, km 15 limitée au Sud par sa «mur Aicha à l'Est par un passage au Nord par Bouchaaia et un passage et à l'Ouest par Abid.

3) Une parcelle de terre d'une surface de 2 « Marjaas » avec une maison entre la route de Tunis et Biddaler km 7, limitée au Sud par le même propriétaire est par Kammoun, au Nord par Ben Maklouf et à l'Ouest par un passage.
4) 18 oliviers à la route d'Eddaler km 13 « Oued Lachache » limitée au Sud par Kammoun est par Makhi et Béchir Maaiej au Nord par Baklouti Ouest par Nouri.
5) 14 oliviers à la route d'Eddaler km 11, limitée du Sud à l'Est et au Nord par Maaiej et Ouest par Trikil

Seulement l'acte de partage des parcelles sus indiquées s'est égaré et il ne l'a plus retrouvé c'est avoir qu'il compte produire un extrait du registre des deux notaires sus indiqués qui servira comme pièce justificative de ses propriétés des parcelles sus indiquées en conséquence toute personne concernée devra se faire connaître auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours du présent avis faute de quoi aucune objection ne sera acceptée.

Signature

N° B-2317/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangeries Industrielles

S.A. au Capital de 100.000 dinars
Siège social
30, Rue Alain Savary - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation de Boulangeries Industrielles sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le mercredi 29 décembre 1982, à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral et financier sur l'exercice 1981.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
3°) Approbation des dits rapports.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-2316/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, en date du 1er décembre 1982, volume 79 case 33 série 5, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour objet import export, de tous produits non réglementés.

Dénomination : Société Kafi et Compagnie

Siège social : 57, rue Abderrazek Chraibi - Tunis.

Capital social : 12.000.000 dinars

Gérant : Kafi Mohamed Ridha

Co-gérant : Gacem Lotfi

N° B-2319/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 5 août 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax, AC le 11 novembre 1982, folio 12 n° 51 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 18 décembre 1982 sous le n° 6267.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte

Dénomination : Société Ahmed et Jamel Elouze

Objet : L'exploitation des produits de Carrières.

Siège social : Rue Aziza Othmana - Sfax

Durée : Trente ans

Capital : 5.000 dinars

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ahmed Elouze, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2320/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE

«AUDIO VISUEL DISTRIBUTION»

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1982, enregistré à Tunis le 28 octobre 1982, A.C vol. 868 série I case 64, dont 2 copies ont été déposées au tribunal de Tunis le 10 novembre 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La représentation de marques et la vente de matériel et de fourniture Audio Visuelle.

Capital : 6.000 dinars

Durée : 99 ans

Siège : 26, rue El Jazira - Tunis

Gérant : Abdellatif Ben Mahmoud Layouni.

N° B-2321/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Kiwanis Sidi Bou-Said

Siège social : Hôtel Sidi Bou-Said

But : Pratiquer toutes les activités à caractère culturel et social et raffermir les liens d'amitié entre les adhérents.

Durée : Biliméée

Visa n° 5056 du 9 décembre 1982.

N° B-2322/1

CONSTITUTION

UNITE DE DIALYSE « U D I A L »

Société anonyme au Capital de 72.000 Dinars
17, Rue François Boucher
Sab Saâdoun - Tunis

I. D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 7 décembre 1982 enregistré dite ville le 11 décembre 1982, A.C. volume 867 série ter case 18, il appert qu'il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Unité de Dialyse « UDIAL »

Siège social : 17, rue François Boucher Sab Saâdoun - Tunis

Objet : La société a pour objet :

• La création et l'exploitation d'un centre de dialyse
• Le traitement des insuffisants Rénaux Chroniques par rein artificiel.

Durée : 99 ans qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 72.000 dinars divisé en 7.200 actions de 10 dinars l'une à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans.

II. Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Mohamed Drioua, receveur des actes civils à Tunis, le 11 décembre 1982, enregistré à ladite ville et le même jour volume 867, série ter case 17.

III. Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 12 décembre 1982 enregistré le 14 décembre 1982, vol. 868 série bis case 718, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigné comme administrateurs pour une durée de 6 ans.

• Monsieur Mohamed Chouchi
• Monsieur Kamel Chouchi
• Monsieur Fethi Chouchi.

Monsieur Habib Landoalsi est désigné comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

IV. Premier Conseil d'Administration : Réuni à Tunis le 13 décembre 1982, et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, le 14 décembre 1982, volume 868, série bis case 719, a nommé Monsieur Mohamed Chouchi Président Directeur Général.

V. Dépôt au greffe : Deux exemplaires originaux des :

• Statuts
• Déclarations de souscription et de versement
• La liste des souscripteurs
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 12 décembre 1982
• Premier Conseil d'Administration du 13 décembre 1982

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 décembre 1982.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2323/1

AVIS DE CHANGEMENT DE LIEUX

S.A.R.L.
Société Tunisienne d'Assistance Pétrolière d'Etudes et de Construction

Le siège social de la S.T.A.P.E.C.
Société Tunisienne d'Assistance Pétrolière d'Etudes et de Construction

Immeuble Saâdi, route de l'Ariana Tunis, ainsi que ses bureaux, sont transférés au n° 101 Avenue de la Liberté à Tunis.

S.T.A.P.E.C

N° 2324 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Corrières Njah

Par acte s.s.p du 4 septembre 1982, enregistré à Sfax le 14 octobre 1982 folio 97 n° 14 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 octobre 1982 sous le numéro 0197, il a été constitué une SARL

Dénomination : Corrières Njah

Objet : Fabrication et vente des corrières perforées des étagères métalliques.

Capital : 22.500 dinars

Durée : 30 ans

Siège : Rue du Marché - Sfax

Gérant : Moncef Njah.

N° 2325 - B/1

AVIS DE CESSION

DE PARTS SOCIALES

Nouvelle Vinaigrerie Tunisienne

SARL - Le Bardo - TUNIS

Suivant acte s.s.p en date du 31 décembre 1981 enregistré à Nabeul le 14 décembre 1982 vol. 58 folio 50 case 1396 Messieurs : Laroussi Gaalloul, Mohamed Gaalloul et Slaheddine Caalloul ont cédé les 650 parts des 1500 parts qu'ils possèdent à la nouvelle vinaigrerie Tunisienne à Messieurs : Mehrez Mohamed El-Fehri, Mehrez Shemseddine et Mehrez Driss.

Les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 2326 - B/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 2 décembre 1982, enregistré à Tunis, (A.C.) le 16 décembre 1982, volume 870, série 1, case 41, Monsieur Mohamed Faouzi El Gharbi, demeurant à l'Ariana 6, rue Saleh Hafsa, a vendu et cédé le fonds de commerce consistant en un salon de

coiffure pour dames dénommé « California », sis à El Menzah, immeuble Saadi, avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels qu'il comporte à Monsieur Mohamed Lamine Ben Ahmed Sahraoui, demeurant à Tunis 16, rue de l'Orge.

Les créanciers devront produire leurs états de créance entre les mains de Maître Triki Mokhtar 17, rue de Marseille à Tunis dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au J.O.R.T.. Passé ce délai et faute de ce faire, ils seront réputés forclos.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 18 décembre 1982.

N° B-2327/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société la Cassette « SOCA »

S.A. au capital de 200.000 dinars

Siège social

Km 9, Route de Tunis-Carthage

TUNIS

Aux termes du P.V. de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin et enregistré à Tunis A.C. le 22 septembre 1982, volume 866, série I, case 846, le capital social de la société qui était de 100.000 dinars a été augmenté de 100.000 dinars et porté ainsi à 200.000 dinars par émission de 10.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune, toutes souscrites et libérées de moitiée en numéraire. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux copies du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1982 de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 7 décembre 1982 sous le n° 1457/32.

Pour extrait

N° B-2328/1

TRANSFERT DE SIEGE

Panorama Immobilier annonce le transfert de son siège au 62 Avenue Farhat Hached - Tunis.

Tél. : 254.280 / 254.484

N° B-2329/1

TRANSFERT DE SIEGE

La Société d'Études et de Réalisations Immobilières et Commerciales « SERIC » annonce le transfert de son siège au 62 Avenue Farhat Hached - Tunis.

Tél. : 254.280 / 254.484

N° B-2330/1

TRANSFERT DE SIEGE

La Société d'Études et de Réalisations Immobilières et Commerciales « SERIC » annonce le transfert de son siège au 62 Avenue Farhat Hached - Tunis.

Tél. : 254.280 / 254.484

N° B-2331/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SARL au Capital de 420.000 Dinars

Siège social

81, Avenue Louis Braille - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 11 septembre 1982, enregistré le 5 octobre 1982, folio 815, série 4, case 461 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 novembre 1982, le capital social a été porté à 500.000 dinars.

N° B-2332/1

CESSION D'UN FONDS

DE COMMERCE

Pour acte s.s.p. du 8 décembre 1982, enregistré au bureau des actes civils de Tunis, le 15 décembre 1982, volume 869, série F, case 701.

La société de distribution mécanique, son siège social à Ben Arous Zone Industrielle, a cédé le local sis 51, rue El Iskan 18 janvier 1982 à Tunis contenant un fonds de commerce industriel et commercial à la société spécialité automobile, son siège social 60 Avenue de Carthage, Tunis.

Mr. Mohamed Hafiz Henchiri est désigné sequestre du prix, son domicile 60 Avenue de Carthage, Tunis, pour recevoir les oppositions dans un délai de 20 jours à partir de la publication de présent avis qui a été publié au Journal EL AMEL (L'ACTION).

N° B-2333/1

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR

B.P PETROLEUM DEVELOPMENT

10 Rue Ibn Zeldoum El Mensah

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société B.P. Petroleum Dévelopment Limited en date du 6 novembre 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 16 décembre 1982 vol. 769 série I case 734, il appert que Monsieur David Norris Nicol a été désigné comme Directeur du bureau de Tunis avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Alun Davis.

N° B-2334/1

CONSTITUTION

Société Hôtelière et Touristique
« Les Minosas »
S.A. au capital de 40.000 dinars
Siège social
31, avenue de Paris - Tunis

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 22 novembre 1982, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 novembre 1982, sous le n° 243, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société Hôtelière et Touristique Les Minosas.

Objet : La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à carrière touristique. En général toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : 31, avenue de Paris, Tunis.

Capital : 40.000 dinars divisé en 8000 actions de 5 dinars chacune, toutes nominatives, souscrites et libérées entièrement.

Déclaration de souscription et de versement : Déclaration a été faite par le fondateur Monsieur Jamil Khalif auprès de Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, le 10 décembre 1982 et enregistrée le même jour sous le n° 867, série ter, case 1.

Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 10 décembre 1982, enregistré à Tunis le 20 décembre 1982, vol. 867, case 139. Il apparait que l'assemblée générale constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement. Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

Elle nomme comme premiers administrateurs pour deux ans depuis la date de la constitution de la société :
1) Compagnie Financière Immobilière et Touristique (COFIT).
2) Monsieur Jamil Khalif.
3) Monsieur Mohamed Salah Bach Baouab.
4) Monsieur Zakaria Zegoulli.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Karray Aboubaker.

Délibération du conseil d'administration :

De la délibération du 1er conseil d'administration tenu le 10 décembre 1982, il appert que le conseil a désigné comme président directeur général : Monsieur Zakaria Zegoulli.

Sur proposition du président, Monsieur Bach Baouab Mohamed Salah a été nommé directeur général adjoint.

Le Conseil d'Administration

N° B-2335/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 7 juin 1982, enregistré à Sfax le 9 juin 1982, folio 70, case 388, dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance de Sfax en date du 3 décembre 1982, sous le n° 6246 par laquelle est constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Olfa.

Objet : Exploitation de carrière.

Durée : 30 ans.

Capital : 10.000.000 (dix mille dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune).

Siège social : Avenue Hédi Chaker, Sakiet Ezzit.

Le Gérant

N° B-2336/1

CONSTITUTION SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE ARABO-AFRICAINE

Société Anonyme au Capital de 5.640.000 Dinars
Siège social
Rue du Koweit - Hammamet

I) - STATUTS :

Par acte sous seing privé en date du 19 juin 1982 enregistré à Hammamet le 4 décembre 1982, vol. 15 folio 17 case 91, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa le 21 juin 1982, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :
— Dénomination : Société Hôtelière et Touristique Arabo-Africaine
— Siège social : Rue du Koweit Hammamet
— Objet social : La construction, l'équipement, l'exploitation et le développement de toute unité hôtelière, centre d'animation culturelle et touristique, restaurant ainsi que toute unité de loisirs.
— Capital social : 5.640.000 dinars
— Durée : 99 ans.

II) - DECLARATION DE SOUS-CRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Récveur des Finances de Hammamet le 4 décembre 1982, et a été enregistrée le même jour vol. 15 série 17 case 92.

III) - PREMIÈRE ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE :

Du procès verbal des délibérations de la première assemblée générale constitutive en date du 4 décembre 1982, enregistré à Hammamet le 11 décembre 1982 vol. 15 folio 21 case 118, il appert que l'assemblée a :
— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— désigné Mr Othman B. Ghanem comme commissaire aux apports.

IV) - DEUXIÈME ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE :

Du procès verbal des délibérations de la deuxième assemblée générale constitutive en date du 10 décembre 1982 vol. 15 folio 21 case 119, il appert que l'assemblée a :
— approuvé le rapport du commissaire aux apports ;
— désigné les membres du premier Conseil d'Administration pour une période de 5 ans, à savoir :
1. La Compagnie Financière Immobilière et Touristique « COFIT »
2. La Banque de Développement Economique de Tunisie « B.D.E.T »
3. l'Union Internationale de Banques « U.I.B »
4. La Chaîne Hôtelière de Tunisie « C.H.T »
5. Monsieur Tahar Fourati

6. Monsieur Ameur Fourati
7. Monsieur Othman Ghedira

— nommé comme premiers commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans :

1. Madame Néjiba Chouk
2. Monsieur Abderrazak Maâlej

— approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

V) CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 10 décembre 1982, enregistré à Hammamet le 11 décembre 1982, vol. 15 folio 21 case 122, il apport que le Conseil a nommé Monsieur Tabar Fourati Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

IV) - DISPOT :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 14 décembre 1982, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— Rapport du Commissaire aux apports
— Procès verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive
— Procès verbal des délibérations de la deuxième Assemblée Générale Constitutive
— Procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration.

Pour Extrait
N° B-2337/1

Société Travaux Neufs
Capital de 200.000 Dinars
SILIANA

Suivant acte s.s.p en date du 20 décembre 1982 enregistré à Sillana le 20 décembre 1982, vol. 16 série 29 case 2077, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sillana le 20 décembre 1982, une SARL est constituée :

Objet : L'étude et réalisation des travaux de pose de conduites d'eau

potable d'assainissement et d'irrigation. Le forage et équipement des puits, les travaux de terrassement, routes, pistes agricoles et générale ment la participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations se rattachant à l'objet précité en Tunisie ou à l'étranger.

Dénomination : Société des Travaux Neufs « S.T.N. »
Siège social : Sillana.
Durée : 99 ans.

Capital : 200.000 dinars divisé en 2000 parts de 100 dinars chacune.

Gérant : Mr. Amara Ben Aziza est nommé gérant statutaire de la société pour une durée illimitée et dispose de tous les pouvoirs les plus étendus sans limitation aucune.

N° 2338 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
Société « La Brique Tunisienne »
S.A.R.L.
au Capital de 1.362.000 Dinars
Siège : 14, Avenue de Londres
TUNIS

Par acte s.s.p en date du 30 novembre 1982 enregistré à Tunis ACI le 7 décembre 1982 vol. 864 série I case 332 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 décembre 1982 sous le n° 1477/52. Il apport que le capital de la SARL « La Brique Tunisienne » a été augmenté de (1.362.000 D) à (1.462.000 D) soit 100.000 D et ce par la création de 10.000 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

Les dispositions des statuts relatives au capital de la société sont modifiées en conséquences.

Le Gérant
N° 2339 - B/1

LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date à Nabeul le 14 décembre 1982, enregistré à Nabeul le 20 décembre 1982, vol. 88 folio 53 case 1412 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 22 décembre 1982, la S.A.R.L. Résidence Club Ramses a loué à la S.A.R.L. Société de Développement Touristique de Nabeul (Salama Voyages) le fonds de commerce d'Hôtel dénommé « Résidence Club Ramses » pour une durée de trois années commençant le 1er janvier 1983.

N° B-2340/1

CONSTITUTION
S.A.R.L.
« Le Printemps »

Suivant acte s.s.p. daté du 4 décembre 1982 et enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 6 décembre 1982 vol. 869, série I, case 219 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant comme caractéristiques :

Dénomination : Le Printemps.
Objet : Tous travaux de jardinage, création et entretien.
Capital : 2.000 dinars.
Siège social : 7, rue de Suède Tunis.
Gérant : Monsieur Monsef Khouini avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tunis, Tribunal de commerce de Tunis.

N° B-2341/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
AVIS AUX ACTIONNAIRES
SOCIETE GENERALE
D'ETUDE DE SUPERVISION
ET DE TRAVAUX
5, Bte Rue El Kawakibi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Etude, de Supervision et de Travaux sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 1982, a décidé d'augmenter le capital social fixé actuellement à 10.000 dinars de 10.000 dinars pour le porter à 20.000 dinars par émission de 1.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité à la souscription.

La souscription des 1.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 1.000 actions actuelles tant à titre irréductible qu'à titre réductible. La date limite de la souscription est fixée au 31 janvier 1983. La souscription sera close dès souscriptions complète de l'augmentation de capital et sans préavis.

N° B-2342/1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société des Arts Cosmétiques
« S.A.C. »
S.A. au capital de 90.000 dinars
Zone Industrielle La Poudrière II
Lot n° 26 - SFAX

Suivant le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 novembre 1982, enregistré à Sfax A.C. le 3 décembre 1982, folio 57, case 283, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 15 décembre 1982 sous le n° 6258.

Le siège social a été transféré à la zone industrielle La Poudrière II, lot n° 26, au lieu de la route de Tunis Km 2, Sfax.

N° B-2343/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

« Khmassatex »
S.A.R.L. au capital de 19.000 dinars
Route de Gabès Km 1 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 23 septembre 1982, enregistré à Sfax A.C. le 29 septembre 1982, folio 93, n° 267. Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 décembre 1982 sous le numéro 6272.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

• Objet : Exploitation d'une unité de confection.
• Dénomination : Khmassatex.
• Siège social : Route de Gabès Km 1 Sfax.
• Durée : 99 ans.
• Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.
• Gérance : Monsieur Khmassa Mohamed a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2344/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Extraits des statuts :

Suivant acte s.s.p. du 11 octobre 1982, enregistré à Sousse A.C. le 26 novembre 1982, volume 399, n° 303, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Swede Hergia Yachts S.A.

Siège social : Port de Hergia, Hergia.

Objet : Le dessin, le développement, la fabrication et la vente des bateaux de plaisance, des bateaux de pêche, des patrouilleurs et d'autres embarcations similaires, ainsi que la production de voiles et de toiles..., et généralement toutes opérations finan, pières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans.

Capital : 120.000 dinars divisés en 1200 actions nominatives de 100 D. chacune, libérées intégralement en numéraires lors de la souscription.

Constitution :

a) La déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs a été reçue par Monsieur le receveur des A.C. à Sousse le 29 novembre 1982, volume 399, n° 397.

b) L'assemblée générale constitutive unique tenue le 30 novembre 1982 et dont le P.V. a été enregistré à Sousse le 1er décembre 1982 A.C., volume 399, n° 407, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a nommé comme administrateur, Messieurs :

• Eje Wahlstedt
• Said Bel Hadj Yahia
• Olof Hildebrand
• Kamal Esaghir.

En outre, elle a nommé Monsieur Ismail Souabni comme commissaire aux comptes.

c) Aux termes du P.V. de la première réunion du conseil d'administration en date du 30 novembre 1982, enregistré à Sousse A.C., volume 399, n° 408, le 1er décembre 1982, Monsieur Eje Wahlstedt a été nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2345/1

RECTIFICATIF

Au JORT N° 72 du 24 novembre 1982
Annoncé N° B-2101/1

Rétablir la Gérance comme suit :

Gérant : Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohamed Lakhib Zaoui en ayant les pouvoirs les plus étendus.

Le reste sans changement.

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-2313/1 parue au JORT n° 70 du 10 décembre 1982, 24mo colonne
3ème ligne :

Lire :

« ... 36, Avenue Bourguiba à Ben Arous... »
au lieu de :

« ... 30, Avenue Bourguiba à Ben Arous... »

Le reste sans changement

SOCIÉTÉ COMMERCIALE

ET INDUSTRIELLE EL AMEL
« BEN SEDRINE ET Cie »
110, Avenue Habib Bourguiba
Mensel-Temime

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale du 24 novembre 1982 enregistré à Gromballa, le 16 décembre 1982 vol. 35, folio 34, case 16, il appert que :

1°) Les associés ont décidé à l'unanimité la reprise de l'activité commerciale de la société qui consiste en la commercialisation des produits alimentaires droguerie quincaillerie et articles scolaires en gros.

2°) La société prendra la dénomination suivante :

Société Commerciale et Industrielle El Amel (Ben Sédrine et Cie)

3°) Monsieur Béchir Ben Abdallah Ben Sédrine est nommé 2ème gérant de la Société avec les mêmes pouvoirs que ceux attribués au premier gérant Monsieur Slimane Ben Sédrine.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 16 décembre 1982.

N° D-749/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SOCIÉTÉ PARFUMÉRIE FRIKHA

Capital social : 30.000 Dinars
Siège social
57 Avenue Farhat Hached
4 Rue d'Athènes - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1982 enregistré à Sfax A.C. le 26 octobre 1982, folio 73, n° 296, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 13 novembre 1982 n° 6222.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Parfumerie FRIKHA

Objet : La société a pour objet l'importation, l'exportation et la commercialisation aux stades du gros et du détail : articles de cadeau tels que montres stylos de luxe articles de jouets, articles de ménages, articles électronique, articles de décoration, de cuirs de bijoux de fantaisie, horlogerie et d'autres de produits cosmétiques de parfumerie et d'hygiène.

Siège social : 57, Avenue Farhat Hached, 4, rue d'Athène - Sfax

Capital social : 30.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mahmoud Frikha a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-750/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 1982, enregistré à Sfax A.C. le 11 décembre 1982, folio 53 n° 256, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 décembre 1982 sous le n° 6261, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Etablissements Djemel et Compagnie

Objet : Vente de pièces de re-change de tout genre pour automobile

Capital : 15.000 dinars

Durée : 30 ans

Siège social : Avenue des Martyrs n° 216 Sfax

Gérance : Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Mohamed Eloumi est nommé 1er gérant avec les pouvoirs les plus étendus avec Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mahmoud Masmoudi en qualité d'un 2ème gérant pour une période indéterminée.

N° D-751/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

TUNI - TOYS S.A.R.L.

Au capital de 37.000 dinars

Siège social

Rue Imam Ibs Arfa - Mégrine

Suivant procès-verbal en date du 9 décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 20 décembre 1982, volume 870, série 1, case 126, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 1982, il appert que le capital a été porté de 22.000 dinars à 37.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° D-752/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Industries Alimentaires S.A.R.L.

au Capital de 214.000,000 Dinars
Siège social : Km 1 Route de
Menzel Bouzelia - Soliman

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. vol. 870 série I case 209, le capital social de la Société Tunisienne des Industries Alimentaires a été porté de 214.000 dinars à 238.000 dinars soit une augmentation de 24.000 dinars ainsi le capital social sera de 238.000 dinard divisé en 23.800 parts de 10 dinars chacune.

N° D-753/1

ACTE DE CONSTITUTION

COMPTOIR MONASTIRIEN DE L'ÉQUIPEMENT CO.MON.E.

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1982, enregistré à Monastir, le 24 novembre 1982, vol. 66 case 392, folio 72, il a été établi des statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Comptoir Monastirien de l'Équipement « CO. MON.E. »

Objet : L'achat, l'installation, l'entretien, la réparation et la vente en gros et en détail de tous articles et appareils électroniques électromécaniques hydrauliques et tout ce qui concerne le chaud et froid.

Le commerce en gros au détail et l'import et l'export de tous les articles de matériaux de construction sanitaires bois, quincaillerie, droguerie et tout produits dérivés.

Capital social : 50.000 dinars divisés en 500 actions de 100 dinars chacune.

Siège social : Ré Immeuble 5 appartement 7 et 8 Monastir.

Déclaration de souscription et de versement : le fondateur Monsieur Mohamed Naceur Makhlouf déclare que le receveur de l'enregistrement de Monastir a enregistré le 23 novembre 1982, vol. 66 case 380, folio 70, la liste des souscriptions et le versement correspondant.

Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue au siège social de la société le 11 décembre 1982, et enregistré à Monastir le 16 décembre 1982, volume 66 case 451, folio 82, il appert que la dite assemblée a notamment :

• Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement susmentionnée.
• Nommé Messieurs :

Mohamed Naceur Makhlouf
Slaheddine Jaffoura

Mohamed Oun-Allah

Ali Debabi.

Comme premiers administrateurs pour une période de 5 ans.

• Nommé Monsieur Mohamed Kamei Tabka, commissaire au compte pour une période d'un an.
• Approuvé les Statuts de la Société.
• Déclaré la constitution définitive de la Société et ce conformément à la loi.

Conseil d'administration :

Du procès verbal de la délibération du 1er conseil d'administration du 12 décembre 1982, enregistré à Monastir le 16 décembre 1982, vol. 66, case 450, folio 82, il appert que Monsieur Mohamed Naceur Makhlouf Fondateur est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur.

Dépôt :

Tous les documents ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 16 décembre 1982, sous le n° 569.

Le Conseil d'Administration

N°D-754/1

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Générale Tunisienne d'Informatique
G.T.I.

S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège social
14, Avenue de Paris - Tunis

I. Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 13 novembre 1982 à Tunis il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Dénomination : Société Générale Tunisienne d'Information « G.T.I. »
• Forme : Société Anonyme

Objet : Travaux intégrés ou sectoriels d'étude, de conception, de réalisation de planification et d'organisation en informatique, et en général dans tous les domaines d'activité.

Exploitation de tous travaux informatiques.

Activités liées à la sécurité informatique et en particulier le dépannage.

Audit informatique et comptable.
Siège social : 14, Avenue de Paris - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à 400.000 dinars divisé en 40.000 actions de 10 dinars chacune.

Conseil d'administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

II. Constitution :

1°) Du procès verbal de l'assemblée constitutive du 17 décembre 1982, il appert que cette assemblée a reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé premiers administrateurs :

• Banque du Sud
• S.G.II
• B.D.E.T.
• Compagnie de Phosphates de Gafsa

S.T.A.R. - Assurances

Compagnie Tunisienne de Navigation

S.O.G.I.T.E.X

S.O.M.A.T.R.A. - G.E.T.

Lesquels ont accépés les dites fonctions.

2°) Du procès verbal du Conseil d'Administration du 17 décembre 1982 il appert que Monsieur Abdel-aziz Ktazi en sa qualité de représentant de la Banque du Sud, a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III. Dépôt

Il a été déposé le 23 décembre 1982 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, 2 exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seing privé en date du 13 septembre 1982, enregistrés à Tunis le 2 décembre 1982, vol. 866 série ter case 773.
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 17 décembre 1982 enregistré le 21 décembre 1982 vol. 818 série IV case 217.
• Procès verbal du conseil d'administration du 17 décembre 1982, enregistré le 21 décembre 1982, vol. 816, série IV case 218.
• Déclaration de souscriptions et de versements du 2 décembre 1982 enregistrée le 2 décembre 1982 vol. 866 série ter case 772.
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 2 décembre 1982, volume 866 série ter case 774.

Le Président Directeur Général
Abdelaziz KTARI
N° D-755/1

TRANSFET DU SIEGE SOCIAL

Société Ben Salem d'Import.
Export des Produits du Sud Tunisien
« SO. BE. SUD. »
13, Rue Mikhael Noayma
El Omrane - Tunis

Suivant P.V de la réunion du 1er novembre 1982, enregistré à Tunis le 30 novembre 1982 vol. 817 série IV case 639 les associés ont décidé de transférer le siège social de la société « SO. BE. SUD. » à la Rue Mikhael Noayma, El Omrane Tunis au lieu de 15 Rue d'Athènes Tunis.

CESION DE PARTS

Par acte s.s.p en date du 12 mai 1982 enregistré à Tunis le 30 novembre 1982 vol. 817 série IV case 638 Messieurs Ali Sabri En Najet et Sadok B. Taleb Chebinou ont cédé toutes les parts qu'ils possèdent (soit 80 parts) à cinquante dinars (50 D) chacune dans la Société Commerciale du Sud « SARL » (SO. CO. SUD.) à Mr. Ben Ali Mohamed Ayeche et Amira Ayeche qui sont devenus les seuls propriétaires de la société.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 décembre 1982 sous le n° 1463/38.

N° 757 - D/1

DEMISSION DE DEUX CO-GÉRANTS ET NOMINATION D'UN SEUL GÉRANT

« SO. CO. SUD. »

Suivant procès verbal en date du 12 mai 1982, enregistré à Tunis le 30 novembre 1982, vol. 817, série IV case 640, les deux Co-gérant Messieurs Ali Sabri En-Najah et Sadok Ben Taleb Chbinou ont démissionnés par suite de la cession de toutes leurs parts dans la Société Commerciale du Sud (S.A.R.L.). Ce même procès a nommé Monsieur Ben Ali Mohamed Ayeche comme seul gérant de la Société avec les pleins pouvoirs.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 décembre 1982, sous le n° 1503/78.

N° D-758/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nomination : Amicale des Agents Fonctionnaires de la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Sfax.

But : Activités culturelles
Visa : N° 4 du 8 décembre 1982
N° 759 D/1

Société Tunisienne Lybienne de Confection
« ETTADHAMEN »
SARL au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Sfax Rte de Gabès km 1,2
Immeuble Krifèche

Suivant jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 octobre 1982 sous le numéro 12.687, il est mis fin à la mission du Syndic et la nomination de Mr. Ibrahim Ali Saâd Zentani comme gérant de la société.

La signification dudit jugement a eu lieu le 4 décembre 1982 par maître Taïeb Makni huissier-notaire à Sfax.

Le Gérant Ibrahim Ali Saâd Zentani
N° 760 - D/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1982, enre gistré à Tunis, le 21 décembre 1982 volume 870, série I case 189, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, suivant récipissé numéro 1545/120, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

1°) Dénomination : « MIL'AIR »

2°) Objet : Représentation commerciale et Technique « Import-Export »

3°) Siège : Tunis, El Menzah IV, rue Ibn Bassam n° 25

4°) Capital : 5.000 dinars

5°) Durée : 99 ans

6°) Gérance : Monsieur Sadok Mili est désigné statutairement gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-761/1

Création de l'Association du Développement du Travail Manuel Scolaire

Nom : Développement du Travail Manuel Scolaire.

But : Consolider le lien existant entre l'établissement éducatif et l'environnement, ainsi que leur entr'aide effective; afin de favoriser la réussite et assainir le travail manuel.

Local social : Ecole primaire Kalaâ Khssba - Village.

N° D-762/2

FONDATION D'UNE ASSOCIATION SCOLAIRE

Dénomination : Association du Travail Manuel de Développement.

Objectif : Adopter la relation entre l'établissement éducationnel et le milieu et assurer une entr'aide mutuelle entre eux en vue d'offrir les occasions de la réussite et de promouvoir le travail manuel.

Siège social : Ecole primaire Sod Chisb, délégation Kalaâ Kébira.

Visa : N° 5.

Date : Le 9 octobre 1982.

N° D-763/2

Sociétés Générale Industrielles S.A. au capital de 1.600.000 dinars

Siège social
Route de Sousse, Km 3,200
Djebel-Djelloud

Suivant appel fait par Monsieur le président du conseil d'administration en date du 7 octobre 1982, l'intégralité de la deuxième moitié de l'augmentation du capital décidée en assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1981 (suivant P.V. enregistré à Tunis A.C. le 7 avril 1981, volume 852, série bis, case 366 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 avril 1981), a été libérée.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° D-764/1

Adjudications et Appels d'offres