Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
p. 251Vu la loi n° 78-34 du 4 février 1978, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Kasserine;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bouzguen (Gouvernorat de Kasserine) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A | ( X = 39G 13' 50" ) | Y = 07G 06' 00" |
|---|---|---|
| B | ( X = 39G 13' 50" ) | Y = 07G 30' 00" |
| C | ( X = 39G 11' 40" ) | Y = 07G 30' 00" |
| D | ( X = 39G 11' 40" ) | Y = 07G 06' 00" |
Tunis, le 22 janvier 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI