Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu le décret du 1er février 1921, portant création de la commune de Jemmel;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation du loi organique des communes;
Vu le décret n° 79-33 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Jemmel;
Vu la délibération du conseil municipal de Jemmel en date du 12 juin 1982;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté (Commune de Jemmel).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail dans la Commune de Jemmel sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la Commune de Jemmel visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la Municipalité de Jemmel.
Tunis, le 22 janvier 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI