Le Ministre de l'Equipement,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 78-34 du 4 février 1978, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Souk Jedid et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A | ( X = 38G 83' 80" ) | Y = 08G 03' 20" |
|---|---|---|
| B | ( X = 38G 83' 75" ) | Y = 08G 04' 13" |
| C | ( X = 38G 82' 40" ) | Y = 08G 04' 10" |
| D | ( X = 38G 82' 45" ) | Y = 08' 03' 07" |
Tunis, le 22 janvier 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI