Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu le décret du 2 juin 1987, portant création de la commune de Kairouan;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 79-416 du 7 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Kairouan;
Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan en date du 5 juin 1982;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvés les plans d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant les zones UD et UF1 de la ville de Kairouan.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre des plans d'aménagement de détail des zones UD et UF1 sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les plans d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols des zones UD et UF1 visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la Municipalité de Kairouan.
Tunis, le 22 janvier 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI