Le Ministre de l'Equipement,
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Monastir;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Ben Nour (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A | ( X = 39G 58° 50" ) |
|---|---|
| Y = 9G 51° 50" | |
| B | ( X = 39G 58° 50" ) |
| Y = 9G 54° 50" | |
| C | ( X = 39G 46° 00" ) |
| Y = 9G 54° 50" | |
| D | ( X = 39G 46° 00" ) |
| Y = 9G 51° 50" |
Tunis, le 22 janvier 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS