Le Ministre de l'Equipement,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu la loi n° 75-34 du 4 février 1976, portant promotion du plan d'aménagement de la ville de Mezdour.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de MEZDOUR (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A | ( X = 39G 65' 50" ) | Y = 9G 31' 50" |
|---|---|---|
| B | ( X = 39G 65' 50" ) | Y = 9G 34' 50" |
| C | ( X = 39G 64' 00" ) | Y = 9G 34' 50" |
| D | ( X = 39G 64' 00" ) | Y = 9G 31' 50" |
Tunis, le 22 janvier 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI