Décret n° 83-60 du 22 janvier 1983, relatif à la mission et au régime des Etudes et des Examens de la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 75-73 du 14 novembre 1975, portant création de la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax;

Vu la loi n° 76-85 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;

Vu le décret n° 73-404 du 27 septembre 1973, portant statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;

Vu le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de Direction des Facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — La Faculté des Sciences et Techniques de Sfax est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Chapitre I. — MISSION

Art. 2. — La Faculté des Sciences et Techniques de Sfax a pour mission :

— d'organiser et de dispenser un enseignement en sciences fondamentales et appliquées permettant la diffusion et l'approfondissement des connaissances conformément à leur évolution.

— De former des cadres possédant une compétence scientifique et professionnelle.

— De mettre en place des cycles de formation continue et de recyclage.

Art. 3. — Dans le cadre des conventions de coopération conclus entre la Tunisie et les autres États, la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax peut, après accord du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, conclure avec des établissements d'enseignement et de recherche nationaux ou étrangers des protocoles d'accord de coopération ou d'association permettant des échanges d'enseignants, de chercheurs et d'étudiants.

Art. 4. — La Faculté des Sciences et Techniques de Sfax, à assurer des travaux dans le cadre des contrats de recherches pour le compte d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux pouvant donner lieu à rémunération et ce après accord du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Doyen et après avis du Comité Scientifique permanent.

Chapitre II. — REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS

Art. 5. — Les études dispensées par la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax se répartissent comme suit :

— Un premier cycle de formation de base sanctionné par le Diplôme Universitaire d'Etudes Scientifiques du Premier Cycle (D.U.E.S.).

— Un deuxième cycle de formation fondamentale et appliquée sanctionnée par la Maîtrise ou l'Ingéniorat.

— Un troisième cycle de formation spécialisée.

Art. 6. — La première année du premier cycle comporte les sections suivantes :

— Mathématique - Physique - Chimie (MP.C.).

— Chimie-Biologie - Géologie (C.B.G.).

Art. 7. — La deuxième année du premier cycle comporte les sections suivantes :

— Mathématiques et Physiques (M.P.).

— Physique et Chimie (P.C.).

— Chimie et Biologie (C.B.).
— Biologie et Géologie (B.G.).

Art. 8. — Le deuxième cycle comporte deux filières :

1) Une filière moyenne qui comprend les sections suivantes :
— La maîtrise de mathématiques appliquées.
— La maîtrise de sciences et techniques de physique.
— La maîtrise de sciences et techniques de chimie.
— La maîtrise de science de la vie, avec deux options :

• Immunologie génétique - biochimie et microbiologie.
• Sciences et techniques de la mer.

— Le diplôme d'ingénieur technicien en géologie appliquée.

2) Une filière longue qui comprend les sections suivantes :
— L'ingénierat en génie électrique et instrumentation.
— L'ingénierat en génie biologique.

Les horaires hebdomadaires des enseignements se rapportant à la maîtrise des mathématiques appliquées et à la maîtrise des sciences et techniques de physique et à la maîtrise des sciences de la vie option sciences et techniques de la mer visées ci-dessus ainsi que la nature, la durée et les coefficients des épreuves sur lesquelles portent les examens de ces trois maîtrises seront fixées par décret.

SECTION I. — DISPOSITIONS RELATIVES AU PREMIER CYCLE

Art. 9. — Les études au premier cycle d'enseignement durant deux années et sont sanctionnées par le diplôme universitaire d'études scientifiques du premier cycle (D.U.E.S.).

Art. 10. — Pour s'inscrire en deuxième année du premier cycle, les étudiants doivent satisfaire aux examens de première année ou justifier d'un diplôme jugé équivalent.

Art. 11. — Les étudiants qui ont satisfait aux examens de première année (section mathématiques - physique - chimie (M.P.C.) peuvent s'inscrire en deuxième année :
— Soit à la section mathématiques et physiques (M.P.).
— Soit à la section physique et chimie (P.C.).

Art. 12. — Les étudiants qui ont satisfait aux examens de première année à la section chimie-biologie-géologie (C.B.G.) peuvent s'inscrire en deuxième année du premier cycle :
— Soit à la section chimie et biologie (C.B.).
— Soit à la section biologie et géologie (B.G.).

Art. 13. — Le conseil de faculté composé uniquement de ses membres enseignants détermine pour les candidats justifiant d'un titre admis en équivalence des examens de première année, les sections dans lesquelles ils peuvent s'inscrire.

Art. 14. — Chaque année du premier cycle est sanctionnée par des examens. Les matières sur lesquelles porte chacun de ces examens, la nature, la durée ainsi que les coefficients des épreuves seront fixés par décret.

Art. 15. — Pour chaque année du premier cycle, il est organisé deux sessions d'examen par an.

Art. 16. — Pour chaque session d'examen du premier cycle, l'admissibilité l'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.

L'admissibilité aux épreuves pratiques est prononcée quand le candidat a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites de l'examen.

Toutefois le jury pourra prononcer la suspension de l'admissibilité si l'étudiant a obtenu une note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves écrites. Dans ce cas, le candidat sera autorisé à ne repasser à la deuxième session que la matière pour laquelle il a obtenu la note éliminatoire.

L'admissibilité aux épreuves orale est prononcée quand le candidat a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 aux travaux pratiques. Au cas où le candidat n'obtient pas cette moyenne, il doit repasser des épreuves écrites et pratiques.

L'admission est prononcée quand le candidat a obtenu une moyenne générale aux épreuves écrites, pratiques et orales, au moins égale à 10/20.

Art. 17. — Le diplôme universitaire d'études scientifiques du premier cycle est décerné aux candidats ayant satisfait aux examens de la deuxième année du premier cycle.

Art. 18. — Le jury d'examen de chaque session est composé de l'ensemble des enseignants qui y participent.

Le président de jury est désigné par le Doyen de la Faculté.

SECTION II. — DISPOSITIONS RELATIVES AU DEUXIÈME CYCLE

Art. 19. — a) Les études aux filières moyennes du deuxième cycle durant deux années et portent :
— Soit sur un enseignement de maîtrise, sanctionné par le titre de maîtrise es-sciences.
— Soit sur un enseignement d'ingénierat, sanctionné par le diplôme d'ingénieur technique.

b) Les études aux filières longues du deuxième cycle durant quatre années dont un semestre de stage obligatoire. Ces études portent sur l'art de l'ingénieur et sont sanctionnées par le diplôme d'ingénieur diplômé.

Art. 20. — Les titres prévus à l'article 19 précédent permettent à leurs titulaires de postuler à certains grades de la fonction publique, dans les conditions fixées par les textes les régissant.

Art. 21. — Pour s'inscrire aux différents certificats et unités de valeur de la maîtrise de sciences et techniques en chimie, les étudiants doivent être titulaires du diplôme universitaire d'études scientifiques option physique et chimie ou option chimie et biologie ou d'un titre admis en équivalence.

Pour s'inscrire aux différents certificats et unités de valeur de la maîtrise de sciences de la vie, les étudiants doivent être titulaires du diplôme universitaire d'études scientifiques option chimie et biologie ou d'un titre admis en équivalence.

Pour s'inscrire en première année d'ingénierat de géologie appliquée, les étudiants doivent être titulaires du diplôme universitaire d'études scientifiques option biologie et géologie ou d'un titre admis en équivalence et ce après avis d'un jury spécial nommé par le Doyen après avis du comité scientifique permanent et compte tenu du nombre de places disponibles.

Art. 22. — Pour s'inscrire en première année d'ingénierat en génie électrique et instrumentation, les étudiants doivent être titulaires du diplôme universitaire d'études scientifiques option mahtématique et physique ou option physique et chimie ou d'un titre admis en équivalence, après avis d'un jury spécial nommé par le Doyen après avis du comité scientifique permanent et compte tenu du nombre de places disponibles.

Art. 23. — a) Chaque maîtrise des filières moyennes du 2ème cycle prévues à l'article 8 du présent décret est constituée de 6 certificats correspondants, 12 unités de valeur qui seront fixés par décret. Chaque certificat ou unité de valeur est sanctionné par un examen. La nature, la durée et les coefficients des épreuves se rapportant à chacun de ces certificats ou unités de valeur seront fixés par décret.

b) Chaque année de la filière moyenne du deuxième cycle de l'ingénierat de géologie appliquée définie à l'article 8 du présent décret est sanctionnée par un examen.

Les matières sur lesquelles portent l'examen de chacune de ces années, la durée et les coefficients des épreuves seront fixés par décret.

Art. 24. — a) Pour chaque certificat et unité de valeur des filières moyennes de maîtrise du deuxième cycle, il est organisé deux sessions d'examen par an.

b) Pour chaque année de la filière moyenne de l'ingénierat de géologie appliquée, il est organisé une session d'examen par an, pouvant le cas échéant être complétée par une session de contrôle dans les 15 jours qui suivent les délibérations.

Art. 25. — a) Chaque certificat et unité de valeur des filières moyennes de maîtrise du deuxième cycle est sanctionné par un examen. L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury d'examen.

L'admissibilité aux épreuves pratiques est prononcée quand le candidat a obtenu au moins une note égale à 10/20 aux épreuves écrites de ce certificat.

L'admissibilité aux épreuves orales est prononcée quand le candidat a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 aux travaux pratiques.

L'admission est prononcée quand le candidat a obtenu une moyenne générale aux épreuves écrites, pratiques et orales, supérieure ou égale à 10/20.

b) Chaque année de la filière moyenne du deuxième cycle d'ingénierat de géologie appliquée est sanctionnée par un examen. L'admissibilité et l'admission sont prononcées après délibération du jury d'examen.

L'admissibilité aux épreuves pratiques est prononcée quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10/20 aux épreuves écrites.

L'admission est prononcée quand le candidat a obtenu une moyenne générale aux épreuves écrites et pratiques au moins égale à 10/20.

Toutefois le jury pourra suspendre l'admissibilité pour toute note inférieure à 10/20 à l'une des matières de l'examen. Dans ce cas, l'étudiant sera appelé à faire une session de contrôle dans les 15 jours qui suivent les délibérations.

Art. 26. — a) Le titre de maîtrise es-sciences est décerné aux candidats ayant satisfait aux examens des différents certificats et unités de valeur du deuxième cycle des sections suivantes :

• Mathématiques appliquées
• Sciences et Techniques en physique
• Sciences et Technique en chimie
• Sciences de la Vie.

Le nombre de certificats ou unités nécessaires pour l'obtention de chaque maîtrise est arrêté conformément à l'article 25 du présent décret.

b) Le titre d'ingénieur technicien est décerné aux candidats ayant satisfait aux examens de deuxième année du deuxième cycle de l'ingénierat de géologie appliquée.

Art. 27. — a) Le jury d'examen de chaque certificat et unité de valeur des filières moyennes du deuxième cycle est composé par l'ensemble des enseignants qui y participent.

Le président du jury est désigné par le Doyen.

b) Le jury d'examen de chaque année de la filière moyenne de l'ingénierat de géologie appliquée est composé par l'ensemble des enseignants qui y participent.

Le Président du jury est désigné par le Doyen.

Art. 28. — Chaque année des filières longues du deuxième cycle définies à l'article 8 du présent décret est sanctionnée par un examen.

Les matières sur lesquelles porte l'examen de chacune de ces années, la nature, la durée ainsi que les coefficients des épreuves seront fixés par décret.

Art. 29. — Pour chaque année des filières longues du deuxième cycle, il y a une seule session d'examen par an pouvant le cas échéant être complétée par une session de contrôle.

Art. 30. — Chaque année des filières longues du deuxième cycle est sanctionnée par un examen.

L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury d'examen.

L'admissibilité aux épreuves pratiques est prononcée quand le candidat a obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites.

L'admission est prononcée quand le candidat a obtenu une moyenne générale, supérieure ou égale à 10/20, aux épreuves écrites et pratiques.

Toutefois le jury d'examen pourra prononcer la suspension de l'admissibilité aux épreuves écrites quand le candidat a obtenu une note inférieure à 10/20. Dans ce cas l'étudiant sera appelé à faire une session de contrôle dans les 15 jours qui suivent les délibérations.

Art. 31. — Le titre d'ingénieur diplômé est décerné aux candidats ayant satisfait aux examens de la quatrième année des filières longues du deuxième cycle des sections suivantes :
— Ingénierat en génie électrique et instrumentation.
— Ingénierat en génie biologique.

Art. 32. — Le jury d'examen de chaque année des filières longues du deuxième cycle est composé par l'ensemble des enseignants qui y participent.

Le président du jury est désigné par le Doyen de la Faculté.

SECTION III. — DISPOSITIONS COMMUNES AU PREMIER ET AU DEUXIÈME CYCLE

Art. 33. — Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Doyen de la Faculté, aucun étudiant n'est autorisé à doubler une classe des filières ingénieurs.

Art. 34. — Le premier et le deuxième cycle comportent un enseignement théorique, des travaux dirigés, des travaux pratiques et éventuellement des stages de formation.

Les horaires hebdomadaires de ces enseignements ainsi que les programmes des matières pour chaque année, certificat et unité de valeur seront fixés au présent cycle par décret.

Art. 35. — L'assiduité des étudiants aux enseignements dirigés et pratiques est obligatoire : trois absences non justifiées d'un étudiant en travaux pratiques ou trois absences en travaux dirigés par discipline entraînent l'annulation d'une session d'examen de fin d'année universitaire pour l'intéressé.

Art. 36. — Il peut être organisé au cours de chaque année universitaire du 1er cycle et des filières moyennes deux examens écrits partiels pour lesquels toutes les matières sont obligatoires. Les dates de ces examens partiels sont fixées par le conseil d'établissement au début de chaque année universitaire.

Les épreuves partielles portent sur tout le programme jusqu'au cours de l'examen partiel.

Le premier examen partiel sera affecté du coefficient 1, le second du coefficient 2.

Les étudiants qui ont obtenu une moyenne supérieure ou égale à 12/20 à une épreuve peuvent être dispensés de cette épreuve à l'écrit de la première session et à celui de la session de septembre en cas d'errance à l'écrit de la première session.

Toutefois les étudiants qui se présenteraient à l'examen malgré cette dispense en perdent le bénéfice. De plus au cas où la note moyenne des examens partiels dans une matière est supérieure à celle obtenue à l'examen, il sera tenu compte de la moyenne entre la note d'examen et la moyenne des examens partiels étant affectés chacun du coefficient 1.

Aucune note ne pourra être maintenue pour l'année suivante.

Art. 37. — Les attestations de succès aux différents examens portent les mentions suivantes :
— Passable quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10/20 et inférieure à 12/20.
— Assez bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20.
— Bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14/20 et inférieure à 16/20.
— Très bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16/20.

SECTION IV. — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTUDES DU 3ème CYCLE

Art. 38. — Il est créé à la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax un troisième cycle d'enseignement ayant pour but de donner aux étudiants des connaissances approfondies dans une spécialité et de les initier à la recherche.

Art. 39. — L'organisation et le régime des études ainsi que les conditions d'admission au 3ème cycle seront fixés par décret.

Art. 40. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 22 janvier 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION